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revoman
Contributeur senior
99 réponses |
 Posté - 12 mai 2005 : 00:37:18
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Pour faire simple, ds ma copro, un individu malhonnete possédant 40% des apparts (achetés de façon malhonnetes la plupart), doit à l'ensemble de la copro qui paie pour lui env.600 000€ de charges (depuis env. 6 ans)et se protége ss une fameuse loi des rapatriés d'afrique du nord qui fait que tant que ce dossier n'est pas clos, aucune poursuite ne peut aboutir.... si qqun avait des renseignement à me fournir, cela serait trés sympa (lien.....) !
Car autant vous dire que pendant ce temps le fds de roulement de 15 000€ par copro + 550€ de charges mensuelles ET trimestrielles ne nous aide pas bien à vivre..... vive la justice française !
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 10:06:38
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Je ne connais pas de disposition légale en faveur des rapatriés (ni d'ailleurs en faveur de qui que ce soit d'autre !), qui permette à un copropriétaire de ne pas honorer ses charges.
Si c'est le syndic qui vous dit qu'il en est ainsi, cela est bien inquiétant : essayez de vous faire préciser qui dit quoi.
Marc |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 10:26:12
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La justice française a certainement bien des défauts, mais il ne faut pas pour autant l'accuser de tous les maux dont beaucoup sont purement imaginaires. Etre rapatrié ne dispense pas un copropriétaire de payer ses charges et, s'il ne le fait pas, la justice peut fort bien l'y contraindre quoiqu'on ait pu vous dire.
Pour peu qu'il y ait quelque absentéisme aux assemblées générales, un copropriétaire possédant 40% des quotes parts de copropriété détient à lui seul la majorité et règne en maître, au détriment des autres s'il est malhonnête. La première chose à faire est de mobiliser tous les autres copropriétaires pour exiger que l'immeuble soit géré conformément aux lois et au règlement de copropriété. Il faudrait en savoir plus sur la situation de votre copropriété pour pouvoir vous donner des avis sur ce qu'il conviendrait de faire.
Etes-vous certain des chiffres que vous avancez ? 15 000 € de fonds de roulement par copropriétaire, c'est énorme. A moins que ce fonds de roulement ait été régulièrement augmenté pour prendre en charge ce qui revient au copropriétaire débiteur (à la suite de décision de l'assemblée générale ?). Il semblerait qu'il y ait carence du syndic. Car, soit ce dernier a les moyens d'agir et il devait engager une procédure judiciaire, soit il est impuissant et il devait alors demander la nomination d'un administrateur judiciaire comme prévu à l'article 29 de la loi du 10 jullet 1965.
Ce gros débiteur est probablement copropriétaire bailleur. Pour le faire payer il ne serait pas très difficile de faire saisir les loyers qu'il perçoit. Les mesures prévues article 19-2 de la même loi, introduit par la fameuse loi SRU, pourraient être efficacement employées.
La condition première à remplir pour faire aboutir un contentieux dans une copropriété est que les comptes aient été approuvés. L'ont-ils été au cours des six dernières années ?
Vous auriez grand intérêt à adhérer à une association telle que l'ARC.
Quid du conseil syndical ? Ne dites pas que le gros débiteur en est le président !
La question sur les rapatriés n'a rien à voir avec votre problème qui est purement une question classique de recouvrement de créance sur un copropriétaire débiteur. Vous devriez ouvrir à nouveau ce sujet dans la rubrique Copropriétaire/Appels à expérience similaire copropriété. |
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 15:03:48
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| C'est bien ce que je pensais, je ne pense pas que la loi soit communautaire. |
Edité par - a.joseph le 12 mai 2005 15:17:59 |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 17:02:37
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Citation :
Initialement entré par a.joseph
C'est bien ce que je pensais, je ne pense pas que la loi soit communautaire.
A.joseph,
Vous faites apparemment une confusion conceptuelle sur ce que veut dire 'communautaire' : il existe bel et bien des dispositions législatives pour les personnes rapatriées, d'Afrique du nord ou d'ailleurs, mais les bénéficiaires des mesures concernées n'y sont pas définies en fonction de leur origine 'communautaire', c'est à dire raciale ou ethnique alléguée, mais selon des données de leur passé historique personnel récent, la loi française ne connaissant en effet pas les origines raciales ou ethniques.
La dernière de ces lois date du 23 février dernier (loi n° 2005-158 du 23 février 2005 'portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés' : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0300218L ) et porte, notamment, sur des régimes et taux d’allocations servies ou à servir. La première loi dite ‘rapatriés’ fut celle du 26 décembre 1961 (loi n°61-1439 du 26 décembre 1961 'relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer' : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SEECG.htm ).
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 12 mai 2005 17:05:42 |
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 17:36:02
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citation :
A.joseph,
Vous faites apparemment une confusion conceptuelle sur ce que veut dire 'communautaire'
Effectivement, simplement je ne pensais pas que l'on puisse légiférer pour une "catégorie type" de personne.
ex (citation) :
mais selon des données de leur passé historique personnel récent, la loi française ne connaissant en effet pas les origines raciales ou ethniques.
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Edité par - a.joseph le 12 mai 2005 17:42:02 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 20:56:36
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Dans tous on aimerait avoir quelques détails de Revoman.
Il y a bien un syndic et un avocat pour ce syndicat ?
600 000 € de charges dues ????
Lors des assemblées, vous recevez quand même bien quelques indications ? N'êtes vous pas un syndicat en difficulté , On le serait à moins  |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 22:03:41
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Pour Revoman ,
Qu'attendez vous pour faire mettre un terme à cette situation ?
Croyez vous aux miracles et en particulier à la multiplication des petits pains ?.
Les textes sur la copropriété ne font pas d'exception !
Avez vous demandé l'hypothéque les biens mal acquis -comme vous dites-de ce copropriétaire probablement bailleur, et prévu de recourir au besoin à une vente aux enchères.
Vous êtes dans la situation d'une copropriété en difficulté-si copropriété il y a- Elle relève de la compétence d'un administrateur judiciaire.
Faire appel aux UInautes c'est bien !. Charger un avocat de récupérer
vos euros (€) serait mieux et certainement plus bénéfique pour vous .
Bonne continuation.
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revoman
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 22:46:53
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Je viens de rentrer chez moi et Oh surprise plein de commentaires merci !
Pfff l'histoire est assez longue et perso j'y suis depuis pas trés longtemps. La copro est administré depuis 4 ans par un admi. judiciaire (qui semble ne pas trop bouger) son travail serait m'a dit le syndic de gérer la répartition des sous que les copro honnetes paient
Ensuite le tribunal d'Aix en provence a jugé qu'en effet le détournement de procédure apparait patent (texto le Président du tribunal) mais les poursuite restent suspendu du fait du dépot d'un dossier pour bénéficier de la procédure de désendettement mise en place au profit des rapatriés. |
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revoman
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 23:00:35
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Depuis le dossier est passé au tribunal de Nice qui n'a tjrs pas donné de verdict (mais il fera appel il a 2 bons avocats qui le soutiennes).
Beaucoup de gens pensent qui a des appuie politique. Depuis le mois dernier nous sommes passez ds le journal papier "La marseillaise" "Var matin" (journal de Toulon) et dans France 3 région. Depuis il semble que certaines choses commencent à bouger. Mais il est incroyable que ce type puisse en tte impunité continuer à être libre de continuer à acheter des apparts à des gens qu'il a ruiné par cet afflux de charge réglé par les gens honnete et que lui ne payant ni charge (mais demandant à ses 25 locataires de lui régler 80€ de charge en sus du loyer). Bien sur ses locataires profitent du chauffage collectif et de l'eau chaude payée par nous. On a appris recemment qu'une tentative serai faite pour que ses loyer soient saisi, mais j'ai discuté avec une de ses locataires qui lui régle bien les 600€ de loyer à lui perso.
Le syndic a bien essayé une fois de bloqué les loyers.... 15 gars rapatriés sont venus menacer le syndic.... la police a due intervenir, puis en 24h ses avocats ont "arrangé" la chose au tribunal, le syndic n'a pas eu juste cause.
D'ailleurs les "anciens" n'ont pas bien confiance ds le syndic (Foncia sogim), quant à l'avocat du syndic, il botterai en touche à chaque fois que les avocats du malhonnete (M. B)demande un report de séance... dernier en date l'avocat était en vacances ! |
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revoman
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 23:03:57
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 oups désolé, l'émotion me fait perdre mes notions d'orthographe et de vocabulaire.. désolé pour les fautes je ne me suis pas relu! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 mai 2005 : 00:24:06
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Si j'ai relancé le débat, c'est bien parce que je subodorais une histoire de ce genre, mais pas tout à fait dans le même style.
Avec la prudence qui sied, le respect qui est dû à toutes les communautés, et réserve faite de ce qu'il faut connaître un dossier pour en parler (et nous ne connaissons pas ce dossier donc il n'est pas question d'emettre des avis péremptoires), on ne peut ignorer que, souvent par le biais de sociétés civiles qui sont à défilement de tourelle comme dirait Oldman, certaines personnes parviennent à ruiner des copropriétés en achetant des lots, en les louant avec encaissement effectif des loyers et en ne payant jamais des charges qu'elles répercutent pourtant aux locataires.
Aucune communauté ne peut se sentir visée car l'expérience montre que les personnes de ce genre qui ont pu être identifiées sont d'origines, d'appartenances, de couleurs et de tout ce que vous voudrez les plus diverses. Ce sont donc avant tout des personnes qui se sont lancées dans ce genre de commerce, sans aucune autre distinction à faire.
C'est la collectivité nationale, toutes autres communautés confondues, qui supporte le coût énorme de ces agissements. De manière plus directe, les copropriétaires et locataires des immeubles concernés sont également victimes. Ajoutez y un certain nombre de fournisseurs, entrepreneurs et autres partenaires du syndicat, y compris des " régies nationales " type EDF, GDF, etc.. (voir article L 29-2)
Celà se termine parfois par une expropriation (voir articles D 62-1 à 62-15).
Si tel est le cas, un peu de remue ménage médiatique n'est pas une mauvaise solution.
Quant aux rapatriés, on peut donner un coup de chapeau à beaucoup d'entre eux qui n'ont pas toujours rigolé. Une consolation pourtant : on s'occupe un peu à nouveau de leurs cimetières lointains On va regrouper ! Et il est indiqué officiellement que les terrains libérés seront inconstructibles 
Les cigognes pourront rester dans les eucalyptus
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revoman
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 13 mai 2005 : 08:53:35
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Bonjour JPM et bravo M.B se "cache" bien sous un SCI (portant le non de la résidence histoire d'embrouiller un peu les pistes). Je ne sais pas quel est votre métier mais vous avez vu juste.
Je ne veux pas rentrer ds un débat sur ce que doit la france à une ou des communautés, çà n'a rien à voir, cette personne n'a sans doute jamais mis les pieds en afrique du nord, il est bien de chez nous (juste peut-être originaire) et n'a jamais subit aucune brimade, je m'excuse, mais je dis rapatriés parce que c l'argument qu'il a utilisé par l'intermédiare d'une assoc. des rapatriés qui a voulu rentrer ds son jeu.....POINT. Désolé que les gens se froissent à la moindre "impression" racisme. D'ailleurs en 2002 La Commision Nationale de Désendettement des Rapatriés rejetait la demande de la SCI en arguant que celle-ci avait été créée tardivementet n'avait AUCUN lien avec le rapatriement.
Mais c tt de même incroyable, la justice est d'une lenteur pendant que les personnes agées de cette ex-copropriété standing (moyenne d'âge du Conseil syndical 90 ans) meurt les unes aprés les autres sans le sous et malheureux de finir leur jour ds cette situation.... mais du sang neuf arrive pour y mettre fin, si ce n'est pas trop tard vu sa participation importante.
Sinon je disais que ns étions passé ds le journal local papier et télédiffusé, mais comment faire pour passer Chez Poivre D'Arvor ou confreres... là çà va pas être du gateau, mais JPM a raison il faut se faire médiatiser, reste plus qu'à passer à Sans Aucun Doute alors
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revoman
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 13 mai 2005 : 09:47:24
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| JPM où puis-je trouver ces articles D 62-1 à 62-15 s'il vous plait ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 mai 2005 : 11:55:28
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Les articles D 62 1 à 15 sont ceux du décret du 17 mars 1967 dont vous trouverez le lien dans la page d'accueil Universimmo.
Par ailleurs la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 est relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victime de la captivité en Algérie.
Dans le premier cas il s'agit d'anciens harkis et peut être moghaznis des Sections administratives spécialisées (SAS)
Dans le second il ne s'agit bien sur pas des esclaves " chrétiens " (**) d'avant 1830 mais des personnes capturées après le 2 juillet 1962 et détenues pendant au moins 3 mois en raison des services rendus à la France et notamment de l'appartenance à une unité régulière ou supplétive de l'armée française.
Ces dispositions sont, pour l'essentiel, le fruit de longs efforts déployés par des officiers qui ont continué à s'occuper des harkis regroupés dans le Midi de la France et quelques personnalités qui ont bien voulu les assister.
(**) Le terme " chrétien " était utilisé pour désigner tout personne de type européen
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revoman
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 13 mai 2005 : 12:08:46
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Connaissez-vous des cas de copropropriétés qui ont eu ce genre de soucis , moi et d'autres copro voudrions nous penchez sur les autres cas, voir leur cheminement, les résultats, afin de savoir vers koi ns orienter pour lutter contre l'escroc Goliath. Vous ns seriez d'une grande aide.
Et par hasard connaissez vous un bon moyen de se faire connaitre d'avantage des médias ?  |
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Loi sur les rapatriés d'afrique du nord.....
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