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Bonjour à tous, Tout d'abord j'espère que ma question n'est pas redondande dans ce forum mais je n'ai pas trouvé de moteur d'archivage et il y vraiment trop de pages à lire (c est le succès de ce forum !) Nous allons bientôt mettre en location une maison individuelle neuve dans notre ville de résidence (au passage, c'est bien moins cher d'acheter un terrain et faire travailler un constructeur (quand on peut) que d'opter pour les "programmes de Robien" proposés en kit)
C'est notre première expérience de bailleur qui démarre..... J'ai lu le decret 87-713 du 26/08/1987 sur les charges récupérables. Question 1 : charges récupérables auprès du locataire ou en déduction lors de nos déclaration d'impôrts ?
Question 2 : A part le droit au bail, les taxes d'ordures ménagères et de balayage, puis je faire une provision de charges à mes futurs locataires pour "exploitation, entretien courant, menues réprations" sur l'installation individuelles de chauffage et de production d'eau ?
Logiquement, en maison individuelle, les charges récupérables comprendrennent essentiellement la taxe d'ordure ménagères ( le droit au bail n'existe plus depuis 2001!)
Il n'est pas forcèment logique de leur demander une provision pour charge pour l'entretien de l'installation individuelle de chauffage et d'eau chaude car le plus souvent, c'est le locataire qui choisit une entreprise pour faire l'entretien courant de la chaudière (mais bon c'est pas impossible)
Les charges récupérables ne sont pas déductibles des impôts car elles doivent être payées par le locataire.
Question 1 : charges récupérables auprès du locataire ou en déduction lors de nos déclaration d'impôrts ? récupérables auprès du locataire Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 Article 7 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm
Question 2 : A part le droit au bail, les taxes d'ordures ménagères et de balayage, puis je faire une provision de charges à mes futurs locataires pour "exploitation, entretien courant, menues réprations" sur l'installation individuelles de chauffage et de production d'eau ? Sauf erreur de ma part, pour l'"exploitation, l'entretien courant et les menues réprations" ce sera au locataire de les faire, non a vous.
Et pour finir, 2 infos complémentaires: il y a bien un moteur de recherche ... cliquez en haut à droite de votre écran (sous forums Universimmo.com) Bon d'accord, il est un peu lent mais on y trouve plein de choses quand on cible bien le mot-clé
Il existe un forum special 'bailleurs' où vous pourrez trouver certaines réponses à vos interrogations
Bienvenue !
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Quelles charges locatives d'une maison individuell
Forum fermé
Posté - 13 mai 2005 : 15:35:48
