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olivierdelabas
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 15 mai 2005 : 20:51:12
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Bonjour à tous,
Je suis locataire d'un local commercial (depuis novembre 2002) qui se situe au rdc d'un petit immeuble, et j'aimerai bien avoir vos avis sur les charges que l'on me reclame.
Chaque mois je paye le loyer 536.60
Provision sur charge 68.60
Frais d'envoi 0.53
C.R.L 13.42 (je ne sais pas ce que c'est, si quelqu'un connait?)
TOTAL 619.15
J'ai demandé le mois dernier à l'agence en charge du dossier un justificatif sur la repartition des charges de l'immeuble, et ce depuis mon entrée dans les lieux (les charges que je paye sont toujours les mêmes depuis le premier jour), j'ai reçu quelque jours plus tard une lettre trés agressive de la dite agence me signifiant qu'il demandait au propriétaire (du local commercial) les justificatifs de charges depuis mon entrée dans les lieux, et que par la même occassion il allait demander au propriétaire (du local commercial) le double de la taxe fonciere 2003 qu'il on omis de me faire payé (j'ai payé la 2004 pour la somme de 168 euros pour les OM et 457 euros pour la Fonciere-il n'on pas oublié- et c'est prevu au bail).
Donc les questions (enfin) l'agence à t'elle le droit de me prelevé des charges sans en justifier la ventilation (68.60 c'est énorme, sachant que l'immeuble est assez vieux il n'y a pas d'ascenseur, pas de gardien, pas d'espace vert, pas de syndic et que chaque locataires de l'immeuble-il sont 6- doit nettoyer les parties communes a tour de rôle)
Encore une petite chose l'immeuble appartient à un propriétaire-sans syndic- et le local commercial à un autre propriétaire (gérer par cette agence)
Et derniere question, peut on me réclamé un taxe fonciére 2003, qu'il on omis de me réclamé.
Merci à tous de votre aide
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olivierdelabas
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 17 mai 2005 : 22:07:46
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personne pour un petit coup de main????? |
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zajou
Pilier de forums
297 réponses |
Posté - 18 mai 2005 : 09:56:25
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Bonjour,
Vous avez bien fait de demander un justificatif des charges, vous saurez au moins pourquoi vous payez et surtout ce que vous payez. Vous pourrez ainsi controler la répartition des charges. N'y a t'il rien dans votre bail concernant le mode de calcul des charges ?
Ne vous laissez pas intimider : oui, ils ont le droit de revenir jusqu'à 5 ans en arrière pour régulariser les charges et les taxes, mais dites vous bien qu'ils l'auraient fait à un moment où à un autre. Peut-être seulement au bout des 5 ans(donc en 2007), mais soyez tranquille, ils vous l'auraient réclamé.
zajou |
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olivierdelabas
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 19 mai 2005 : 23:37:53
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bonsoir Zajou
Merci de votre réponse, dans mon bail il y'a ecrit que je dois suporter les taxes et charges, ok pas de probléme je veut bien payé mais 68€ de charges alors qu'il n'y a rien dans copro. ni gardien ni espaces verts rien de rien et que en plus je paye la taxe OM+la fonciere je trouve cela un peut beaucoup.
A votre avis est'il possible pour moi de réclamer 5 ans en arriere comme l'agence?
Olivier |
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zajou
Pilier de forums
297 réponses |
Posté - 20 mai 2005 : 11:30:31
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Je pensais plutôt à un critère de surface : si la répartition des charges se fait comme dans une copropriété, vous payez peut-être très cher parce que vous avez un local très grand...
Mais pour répondre à votre question : oui, vous pouvez vous aussi réclamer les justificatifs des charges sur 5 ans et, le cas échéant, demander une régularisation.
D'ailleurs, ce principe vaut aussi bien pour les charges que pour les réévaluation de loyers : si au bout de trois ans de location (dans la mesure où vous avez un bail commercial) ils ne vous réclament pas la réévaluation du loyer et aussi du DG, vous avez tout intérêt à la calculer et à la provisionner pour le jour où ils se réveilleront (pcq là aussi ils ont droit à un délai de 5 ans).
zajou |
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olivierdelabas
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 09:19:13
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Merci de vos réponses Zajou, je vais demander tout les justif.de charges depuis mon entrée dans les lieux, car cela me semble vraiment excessif 68 euros par mois pour rien du tout.
merci encore
olivier |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 27 mai 2005 : 14:00:57
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Regardez bien votre bail aussi, tout y est normalement sinon elles ne sont pas exigibles
CAD vos charges peuvent etre plus que les charges recuperables (location habitation), elles sont contractuelles (taxe foncière, 605, 606 , tantièmes et base de calcul)
Concernant le mode de comptabilisation, dans votre cas (pas de copro) c'est selon son bon vouloier du momenet que juste et appliquée sur les mems bases pour tout le monde
N'oubliez pas aussi que les commerces sont les vaches à lait des copro en général vu les répartitions types
L'eau est très souvent un critère important dans le poids dans les charges, cela merite toujours un petit coup d'oeil dans l'analyse des charges
Good luck! |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 27 mai 2005 : 14:03:22
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La régul doit etre annuelle
Les OM sont dans la taxe foncière, cela fait deux fois la ! c'est un peu beuacoup apparemment
Un feeling (du "déjà vu!")
Vous payez peut etre toutes les charges, demander la régle de répratition lot par lot |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 27 mai 2005 : 14:04:22
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Contractuellement, on peut tout mettre
Mais lors du renouvellement si trop de charges hors norme le plafonneme,t ou la reduction de loyer peut etre évoquée... |
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olivierdelabas
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 26 juil. 2005 : 11:31:20
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Bonjour a tous,
Je viens vous donner des nouvelles de mes petites démarches, aprés quelques lettres en recommandée le syndic m'a donné raison et m'a remboursé l'integralité des sommes indument perçu soit une 'petite somme'de 1783 euro..............
Un grand merci a tous pour votre aide
Olivier |
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zajou
Pilier de forums
297 réponses |
Posté - 27 juil. 2005 : 17:54:34
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Avec ça vous allez pouvoir passer de belles vacances 
Merci de nous avoir tenus informés de l'issue de votre situation 
zajou |
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demande d'aide charges local commercial
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