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Bonjour, Je suis nouveau, je m'appelle Steve. Je viens d'aménager dans un appartement où il y avait de la moquette mais d'un état passable et vite salissable. Après un mois d'aménagement, je demanda oralement au propriétaire si je pouvais changer la moquette contre du sols plastique : celle-ci me réponda oui que je faisais ce que je voulais mais que la moquette retiens plus la chaleur que le sol plastique. Après discution avec le vendeur de moquette, je me suis rendu compte que le chauffage dans l'appartement étant électrique et non central, cela n'avait aucune importance que ce soit de la moquette ou du lynos. Aussi j'opta pour le lyno pour sa facilité d'entretien (à mes frais). Après pose de celui dans l'appartement, le proprio commence réellement à être très déplaisant et me fait savoir qu'à mon départ il reposera de la moquette et implicitement me fait comprendre qu'il déduira le prix de l'achat de la nouvelle moquette de ma caution. Je voudrais savoir votre point de vue sur le sujet car je trouve que celle-ci n'as pas été très franche mais comme je n'aime les histoire sans fondements j'ai envie de remettre une autre moquette pour qu'elle me laisse tranquille mais seulement l'addition en tout reviendrais à : 300euros lynos + 1 week-end pour pose lynos + au moins 300euros moquette + 1 week-end pour pose nouvelle moqette. D'avance merci de me donner votre avis sur le sujet. Steve.
Le proprio ne peut pas malheureusement pour lui vous faire des ennuies avec cette différences entre moquette et lino. Le remplacement de la moquette par du lino ne modifie pas la surface corrigée du logement d'une part. D'autre part ce n'est pas élément d'aménagement du logement. Le proprio ne peut donc pas intervenir sur ce point. Il vous a louer un logement en bon état, vous lui rendez un logement en bonne état.
Citation :Article 6 Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 art. 99 (JORF 24 février 2005).
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.
Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et les locaux visés au deuxième alinéa du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques.
Le bailleur est obligé :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux normes minimales de confort et d'habitabilité définies par le décret prévu à l'article 25 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;
c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;
d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
Le changement de la moquette par du lino constitue un aménagement selon la jurisprudence donc je confirme ce que vous dit Vttdechaine, pas de souci pour vous.