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Bonjour, j'ai une question concernant le partage d'honoraire. Voila, j'ai perçu une commission en partage d'honoraire avec une autre agence, c'est moi qui est trouver l'acquéreur, j'ai de ce fait été rémunéré. J'ai un courrier de collaboration, mais aucun mandat (bien evidement etant donné que l'autre agence a le mandat). De ce fait est ce que je doit encaisser ces honoraires tout de meme sur le compte article 55, l'enregistrer dans le repertoire des actes ? c'est un peu flou pour moi, je vous remercie de bien vouloir me renseigner.
Les honoraires doivent-ils transiter par le compte séquestre ? Il y a eu deux arrêts de la cour de cassation, un qui dit non, un (postérieur) qui dit oui. Valse hésitation... Mais personne ou presque ne le fait, et c'est aussi bien comme ça. Après tout les sommes représentatives d'honoraires appartiennent à l'agence, ce n'est pas comme un dépôt de garantie. Personnellement je ne fais transiter par le compte séquestre que les acomptes des clients. Quand il s'agit d'honoraires, directement sur le compte exploitation.
Obligation du mandataire
Forum fermé
Posté - 18 mai 2005 : 08:49:19
