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faubri
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 20 mai 2005 :  12:57:02  Voir le profil
Mon contrat de location en meublé prévoit une durée maximale de location d'un an.Les charges sont forfaitaires. Par le jeu de la tacite reconduction si ce contrat dépasse un an alors les charges sont considérées comme des provisions soumises à régularisation.
Que dois-je comprendre: si ma durée de location dépasse un an la régularisation portera sur les montants réglés depuis le premier jour de location ou à partir d'un an de location?
Merci
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 20 mai 2005 :  13:21:31  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Faubri, encore des 'bizarreries' dans le post:
1) vous parlez de location MAXIMALE de 1 an
2) puis tacite reconductin
3) puis charges forfaitaire (donoc pas de provision puisque forfait)
4) et enfin ... regul de charges.

c'est incoherent.

le mieux serait de nous recopier les passages exacts du contrat
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faubri
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 20 mai 2005 :  17:19:09  Voir le profil
Voici le texte exact:
Dans les conditions générales:Si le le contrat est conclu pour une durée maximale d'un an les montants fixés sont considérés comme des charges forfaitaires apurant au fur et à mesure ce compte de manière définitive.Cependant si le contrat par le jeu de la tacite reconduction vient à dépasser ce seuil, dès le seuil franchi, les charges devront être justifiées. Les versements seront alors considérés comme des provisions devant faire l'objet de la régularisation annuelle selon les modalités prévues ci-avant pour les contrats d'une durée supérieure à un an.
Le contrat est consenti et accepté aux conditions suivantes:
le présent contrat est conclu por un période de 1 an renouvelable ensuite par tacite reconduction et par période de 1 an faute de congé préalable.
Voilà!
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