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toons
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 21 mai 2005 : 10:03:00
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Bonjour à tous,
Voila, je souhaite aménager mes combles, ce qui demande une modification de toiture pour la pose du velux, qui lui se trouvera coté jardin. La superficie des comble est inférieur à 20 m², ma question est donc la suivante : faut il faire une demande de travaux ou une demande de permis de condtruire ?
Merci d'avance de vos réponses
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 21 mai 2005 : 10:14:53
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Du moment que la superficie est inférieure à 20 m² il suffit de demander une demande d'autorisation de travaux.
Maintenant d'un autre côté vos combles sont-il aménageables ?
Cela revient à dire que vous pouvez les aménager.
Autrement dit vous allez changer leur affectation de combles aménageables en combles aménagés ou pièce habitable ou du moins utile.
Quand il y a un changement d'affectation parfois il importe peu la surface et alors il faut demander un permis de construire.
De toute façon, votre interlocuteur privilégié est votre service de l'urbanisme en Mairie.
Quelle est leur position sur votre cas précis ?
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 21 mai 2005 : 11:25:41
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Comment sont fait vos combles à l'heure actuelle ?
Si il y a au sol un plancher, que la charpente n'a pas à être modifiée (sauf pour la pose du velux), c'est à dire que ce lieux était déjà un grenier, il n'y a pas besoin de permis de construire. En effet, contraitement à ce que pense Bouzigues, aménager un grenier en pièce à vivre n'est pas un changement de destination.
Ensuite, pour la pose du velux, il faut obtenir une Déclaration de Travaux.
Enfin, lorsque les travaux seront réalisé, vous devrez faire une déclaration auprès des impôts fonciers afin de faire rectifier la valeur locative de votre bien.
Ceci dit, si votre comble ne dispose pas de plancher, il faudra certainement un permis de construire, car les 20m2 seront certainement atteint. Pourquoi ? Et bien parce que la surface qui est prise en compte n'est pas la surface où la hauteur est supérieure à 1m80, mais toute la surface de plancher que vous créez, y compris celle des murs si le plancher les touche !
Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 21 mai 2005 11:27:56 |
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toons
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 22 mai 2005 : 15:56:54
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Bonjour,
D'abord merci de vos réponses. Donc mes combles on dejà un plancher clouter + electricité, elle deviendra une pièce à vivre par la suite, dans ces comble, je dois faire monter un escalier, donc ouverture d'une tremie et l'ouverture pour la pose d'un velux.
Voila d'avance merci |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 22 mai 2005 : 16:06:44
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A l'origine vous n'aviez pas d'accès (escalier) pour vous rendre à vos combles. Ces combles n'étaient donc pas aménageables.
Ce n'était même pas un grenier mais des combles perdus même si le plancher est résistant.
En les aménageant vous allez créer de la surface habitable ou SHON, vous avez peut être un COS à respecter et donc vous serez limité ou pas.
De toute façon le vélux ne nécessite qu'une autorisation de travaux mais les services fiscaux via le cadastre seront avisés de cette réalisation et ainsi ils enclencheront une demande de renseignement, qui conduira immanquablement à réévaluer votre valeur locative cadastrale et ainsi vos taxes directes locales.
Vous aurez une exonération de droit pendant deux ans.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 23 mai 2005 : 00:32:55
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Bouzigues est toujours en erreur....
Le fait qu'il y ai ou non un escalier pour se rendre dans les combles ne change rien à l'affaire, ces combles étaient aménageables puisque disposant d'un plancher et d'une charpente traditionnelle.
En effet, les seuls critères retenus pour que des combles soient déclarables comme non aménageable est l'abscence de plancher et/ou l'emcombrement rédhibitoire de la charpente (cas des fermettes industrialisées).
Cette aménagement ne constitue donc pas un changement de destination et il n'y a pas de création de surface SHOB ou SHON.
Vous n'avez donc pas de Permis de Construire à demander.
Par contre, pour la pose de la fenêtre de toît, vous devez obtenir une Déclaration de Travaux.
Enfin, lorsque les travaux seront réalisé, vous devrez faire une déclaration auprès des impôts fonciers afin de faire rectifier la valeur locative de votre bien.
Laurent CAMPEDEL
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toons
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 00:01:58
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Bonjour,
J'ai fini par retourner à la mairie, en re-expliquant mon projet, la personne de l'urbanisme à directement appelé la DDE, et c'est bien une demande de travaux qu'il faut remplir, et ensuite faire une déclaration aux impots.
Voila, merci de m'avoir répondu |
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clac1
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 08 juin 2005 : 20:37:24
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| Je suis dans la même situation, mais je vais aménager plus de 20m2 au sol, mais moins de 20m2 habitables. Puis-je me contenter d'une déclaration de travaux pour les Velux ? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 08 juin 2005 : 22:02:08
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Otez vous la notion d'habitable de la tête. Elle n'a aucun intéret en matière de droit d'urbanisme...
Pour plus de 20m2 de plancher créé, quelle que soit la hauteur entre ce plancher et le toît (et donc plus de 20m2 de surface SHOB), il faut obtenir un Permis de Construire.
Si la surface SHON totale de la maison (existante + créée) est supérieure à 170m2, il faudra avoir recours à un architecte.
Laurent CAMPEDEL
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clac1
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 juin 2005 : 06:43:43
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Merci pour votre réponse, j'ai maintenant compris pour l'habitable (je pense que cela n'intéresse que les impôts ...).
Dans mon cas, je ne crée par de nouveau plancher puisqu'il existe déja dans mon grenier qui comporte aussi une charpente traditionnelle.
Est-il suffisant de remplir une Déclaration de Travaux en ne spécifiant que la mise en place des Velux ? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 09 juin 2005 : 08:11:16
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Oui, c'est une Déclaration de Travaux qu'il vous faut.
Et ensuite, les impôts fonciers.
Laurent CAMPEDEL
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clac1
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 juin 2005 : 08:42:57
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Je vais m'occuper de cette déclaration de travaux pour mes Velux.
Merci pour votre aide ! |
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Permis de construire ou dde de travaux ?
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