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j'ai signé un bail au 25/08/2004. Sur le contrat de bail est écrit que l'indice du coût de la construction est celui du "4ème trimestre 2003 (1200,5)". Or à cette date là, le dernier connu est celui du "1er trimestre 2004 (1211), donc ce dernier devrait être celui de référence et non pas celui mentionné sur le contrat qui est manifestement erroné.
Ma question est de savoir quel est celui qui fait foi ?
on peut prendre un indice de référence qui n'est pas obligatoirement le dernier indice paru. comme vous le dites vous même, si le dernier indice paru était à la date de signature l'indice du 1er T 2004, à fortiori, l'avant dernier indice paru était bien le 4ème T 2003. ce qui fait foi c'est le contrat : donc 4ème T 2003 l'augmentation va prendre en compte systématiquement les 4ème T (4ème T2003 comparé au 4ème T 2004) et non, comme vous en avez peut être peur : 4ème T 2003 et 1er T 2005 (ce qui ferait une plus grosse augmentation)
votre proprietaire agit ainsi pour pouvoir vs prévenir à l'avance de l'augmentation annuelle de loyer , cela ne change pas grand chose aux augmentations de loyer elles-même
l'indice du 1er trimestre est connu courant juillet , dur pour lui de vs faire un courrier pour une augmentation en septembre , ce sera bousculé , vs vs sentirez pris à la gorge et vous n'aurez pas le temps d'agir pour modifier un virement par exemple , en + ca tombe pendant les vacances...et voila des complications en vue
Ambiguité sur la révision du loyer
Forum fermé
Posté - 22 mai 2005 : 08:42:07
