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serla7
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 22 mai 2005 :  17:43:12  Voir le profil
bonjour je viens de mettre en vente ma maison, j'ai signé avec une agence immobilière un mandat de vente exclusif, il y a exactement 5 jours, pour un prix qui me paraissait correcte, au dire de l'agence, hier premières visite et en quelques heures la maison c'est vendu sans discution de prix, je pense que l'agence savais depuis le dépard qu'elle vendrait très rapidement et donc toucherais une commission maxi. ma question est: est-ce que je peux refuser de signer le compromis de vente, étant donné que j'ai l'impression qu'on a abuseé de ma crédulité pour vendre mon bien très rapidement pour un prix que je croyais juste .
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 22 mai 2005 :  20:19:10  Voir le profil
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Initialement entré par serla7

bonjour je viens de mettre en vente ma maison, j'ai signé avec une agence immobilière un mandat de vente exclusif, il y a exactement 5 jours, pour un prix qui me paraissait correcte, au dire de l'agence, hier premières visite et en quelques heures la maison c'est vendu sans discution de prix, je pense que l'agence savais depuis le dépard qu'elle vendrait très rapidement et donc toucherais une commission maxi. ma question est: est-ce que je peux refuser de signer le compromis de vente, étant donné que j'ai l'impression qu'on a abuseé de ma crédulité pour vendre mon bien très rapidement pour un prix que je croyais juste .


Vous pouvez toujours tenter de refuser de signer le compromis, cela vous coutera déjà la commission de l'AI. Et la réaction procédurière du vendeur s'il est du genre teigneux. A moins que le prix ne soit vraiment vil.

Edité par - LeNabot le 22 mai 2005 20:21:21
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a.joseph
Pilier de forums

394 réponses

Posté - 22 mai 2005 :  20:37:20  Voir le profil

Avez vous fait l’objet d’un démarchage à domicile ?

Si oui :

Vous pouvez dénoncer le mandat.


Délai de réflexion : 7 jours. Le délai court à partir de la remise du contrat (de la signature du mandat exclusif) (article L 121-23 du code de la consommation).


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serla7
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 22 mai 2005 :  20:49:28  Voir le profil
merci de m'avoir répondu, donc je précise que j'ai moi contacté l'agence pour faire une évaluation du bien, c'est lors de cette évaluation, que le commerciale m'a proposé de faire un mandat de vente, étant donné que j'avais effectivement l'intention de vendre, mais je n'étais pas si pressé, le commercial à insisté pour signé rapidement à l'agence pour etre sur de vendre dans de bons délais

donc put-on associé cette démarche comme un démarchage à domicile

merci d'avance.

autre précision, il n'y a aucun prix mini sur le mandat de vente
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 22 mai 2005 :  21:20:47  Voir le profil
Etes vous sûr que le prix soit sous évalué ? C'est quand même le premier point à vérifier.
Beaucoup de propriétaires sont surpris lorsque leur bien se vend en quelques jours, et sont alors persuadés d'avoir fait une mauvaise affaire. C'est loin d'être toujours le cas.
Si votre mandat comporte un coupon d'annulation, vous pouvez l'annuler. S'il est nul (absence de n° d'ordre par ex.) vous pouvez refuser de signer et ne devrez rien à l'agence. S'il n'est pas nul vous pouvez également refuser de signer mais vous devrez effectivement la commission.

jcm
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serla7
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 22 mai 2005 :  22:45:51  Voir le profil
merci JMC vos explications sont très claires, il est vrai que le prix obtenu n'est pas non plus catastrophique, c'est la manière dont on m'a un peu poussé pour signé très vite un mandat de vente, alors que la vente c'est faite encore plus vite, sans que j'ai vraiment le temps de me renseigner ou de réfléchir, il y ici peut-etre un peu d'orgueil ou une intime conviction que on a profité de mon ignorance, pas pour me rouler car l'agence est relativement correcte, mais pour gagner très vite une commission. mon soucis est donc plutot d'obtenir une base solide pour peut-etre renégocier cette commission, étant donné que le travail de l'agence à duré 48h et sans aucun frais de publicité. donc si quelque chose de légale pouvait me permettre de discuter à niveau égal avec le professionnel, j'aurais surement moins l'impression d'avoir raté le coche à un moment donné. donc dernière question et je n'embête plus personne. Il n'y avait pas de prix mini sur mon mandat de vente, d'ailleur celui-ci m'a été envoyé par la poste, donc je voudrais savoir si les articles 1170 et 1174 du code civil sur la condition potestative d'une obligation, pouvaient s'appliquer dans mon cas. je ne refuse pas de vendre car je pense aussi à l'acheteur qui lui est de bonne fois mais je voudrais au moins avoir l'impression de contrôler cette vente surtout qu'il s'agit de mon domicile

Edité par - serla7 le 22 mai 2005 22:50:10
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 22 mai 2005 :  23:01:43  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par serla7

donc dernière question et je n'embête plus personne. Il n'y avait pas de prix mini sur mon mandat de vente, d'ailleur celui-ci m'a été envoyé par la poste, donc je voudrais savoir si les articles 1170 et 1174 du code civil sur la condition potestative d'une obligation, pouvaient s'appliquer dans mon cas.


La je ne vois pas trop où vous voulez en venir. Je ne vois pas trop la condition potestative vu que vous avez signé le mandat librement et que la vente ne dépend pas de l'AI. Quand à votre acheteur, elle l'avait peut être sous le coude, mais la volonté de contracter de l'acheteur ne dépend pas de l'AI, je me répète. A moins que j'ai loupé ce que vous sous entendez....
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serla7
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 22 mai 2005 :  23:17:44  Voir le profil
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Initialement entré par LeNabot

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Initialement entré par serla7

donc dernière question et je n'embête plus personne. Il n'y avait pas de prix mini sur mon mandat de vente, d'ailleur celui-ci m'a été envoyé par la poste, donc je voudrais savoir si les articles 1170 et 1174 du code civil sur la condition potestative d'une obligation, pouvaient s'appliquer dans mon cas.


La je ne vois pas trop où vous voulez en venir. Je ne vois pas trop la condition potestative vu que vous avez signé le mandat librement et que la vente ne dépend pas de l'AI. Quand à votre acheteur, elle l'avait peut être sous le coude, mais la volonté de contracter de l'acheteur ne dépend pas de l'AI, je me répète. A moins que j'ai loupé ce que vous sous entendez....



vous avez tout à fait raison, il est même évident que l'agence avait le client sous le coude, se qui me gène se n'est pas la rapidité de la vente, c'est l'insistance de l'agence pour me faire signé un mandat de vente rapidement alors que mon intention était de le faire que mi juin pour me donner un temps de réflexion et surtout me renseigné avant ailleur, le commercial a fait son boulot mais j'ai conviction qu'il l'a fait avec un peu trop de zele me laissant un gout amer, c'est donc plus sur la forme que sur le fond, que j'ai des doutes, quand à l'acheteur, je n'ai rien à voir avec lui, c'est avec l'agence que je voulait renégocier la commission, étant donner qu'il m'ont un peu poussé à signer rapidement, biensur je suis maitre de mes actes et en final je vendrais mais comme je disais je voudrais signer le compromis de vente sans cette impression que l'agence à plutot vu en moi un moyen rapide et incontestable de gagner une commission importante. merci quand même pour vos avis.

Edité par - serla7 le 22 mai 2005 23:19:37
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