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J'ai une question pour vous, svp. Dans notre copropriété, nous subissons les impayés d'un copropriétaire (le procès est en cours d'exécution). Ce copro a décidé de ne plus payer ses charges, ce qui fait qu'à part une saisie de son appart', nous ne risquons pas de recouvrir ses charges trimestrielles. Dans ce cas, imaginons que nous ayons des travaux à financer prochainement, comment répartir son coût entre les copros pour couvrir sa défaillance. Faudrait-il diviser le montant des travaux par 19 (nombre total des copros) puis rajouter à chaque copro une quote part pour couvrir la défaillance de ce copro qui ne paiera pas de toute façon. Si oui de quelle nature comptable est cette QP supplémentaire (provision, augmentation de fonds de roulement ?...) Et dans quel cas utilisé t'on l'un ou l'autre de ces procédés ? En existe t'il d'autres ?
Salut ! Je suis ds le même cas que toi, et pour le moment la seule parade trouvée par l'administrateur judiciaire çà a justement été d'augmenter le fond de roulement et les charges trimestrielles ! Vous êtes en procédure contre lui je suppose ! Bonne journée
Merci du retour d'expérience. Nous avons déjà eu les deux en fait. Une première procédure a aboutie et l'huissier doit saisir ses loyers. Par contre entretemps, il ne paie tjs pas ses charges. Donc pour l'avenir, je m'interroge sur la façon de financer sa défaillance, sachant que les 2 types de manoeuvres n'ont pas les mêmes effets. Par contre, ma parade contrairement à votre administrateur a été de diminuer les coûts de la copro pour ne pas à avoir à élever les charges justement en attendant que cet appart' soit saisie judiciairement.
Si les provisions de 2005 n'ont pas été réglées, vous pouvez utiliser la procédure prévue par l'article 19-2 tendant à la déchéance du terme.
Si le débiteur n'a pas payé la provision de janvier ni celle d'avril, il pourra être condamné à les payer mais aussi à payer dès maintenant celles de juillet et octobre 2005.
Mais il faut pour celà que le budget prévisionnel 2005 ait été voté lors de l'assemblée annuelle tenue en 2004.
Si l'assemblée annuelle à tenir en 2005 n'a pas encore eu lieu, il faut espérer qu'elle a bien voté le budget prévisionnel 2006.
Augmentation de fonds de roulement et provision
Forum fermé
Posté - 23 mai 2005 : 08:06:37
