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immolmp
Pilier de forums
244 réponses |
 Posté - 23 mai 2005 : 09:59:20
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bonjour,
j'ai achete un 2P subdivise sans accord de la copropriete en 2 studios par le precedent proprietaire. Il y a 2 portes palieres. Cela date d'une dizaine d'annee.
Je souhaite maintenant vendre ce bien. J'ai trouve un acheteur. Je l'ai prevenu du fait que la division n'etait pas votee en AG. L'acheteur est donc au courant.
J'ai egalement fait mettre dans le brouillon du compromis que "l'acquereur en faisait son affaire personnelle". L'acheteur est d'accord.
Que peut faire mon acheteur contre moi si la copropriete decide un jour ou l'autre de ne plus tolerer cette division en 2 studios? Je precise a nouveau qu'il est au courant du non vote en AG de la division.
Merci pour pour aide.
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 23 mai 2005 : 16:37:24
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Je ne pense pas que l'acquéreur puisse avoir un recours dès lors qu'il est parfaitement informé de la situation.
En effet, il ne peut pas invoquer le dol ( qui serait une cause de nullité de la vente) à partir du moment où il accepte les choses en l'état en toute connaissance de cause. |
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immolmp
Pilier de forums
244 réponses |
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A_Bertrand
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 23 mai 2005 : 17:31:17
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Juste une petite question pour ma culture personnelle.
Comment est-il possible de vendre la motié d'un lot dans une copropriété?
Comment sont calculées les charges?
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 00:32:52
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Citation :
Initialement entré par A_Bertrand
Juste une petite question pour ma culture personnelle.
Comment est-il possible de vendre la motié d'un lot dans une copropriété?
Comment sont calculées les charges?
Si c'est de +ou- la moitié de la surface dont vous parlez, il faut préalablement - avec le nécessaire recours à un notaire qui mobilisera un professionnel type géomètre pour le calcul des tantièmes de chaque partie et qui prendra les attaches nécessaires avec le syndic - procéder à la division foncière et patrimoniale en deux lots juridiquement distincts, division dont l'acte qui le traduira sera à transcrire à la Conservation des hypothèques par le notaire.
Si c’est de la création d’une indivision 50/50, il faut procéder à la passation d’un acte notarié qui enregistrera la transaction correspondante, et qui sera lui aussi transcrit aux Hypothèques.
Marc |
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immolmp
Pilier de forums
244 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 10:51:14
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en fait je vends le 2P qui comporte deux studios en 1 seul lot et non pas les 2 studios separement.
bonne journee |
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immolmp
Pilier de forums
244 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 11:22:13
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en fait je vends le 2P qui comporte deux studios en 1 seul lot et non pas les 2 studios separement.
bonne journee |
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lexus
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 01 juin 2005 : 13:36:41
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Bonjour,
Juste pour répondre à bernard, il est possible de ne vendre qu'une partie d'un lot dans une copropiété, pour cela il y a plusieur démarches, la première c'est d'obtenir l'accord de la copropriété pour la modification du réglement de copropriété (division d'un lot de la copro), ensuite il faut faire interventir un géomètre pour la rédaction du nouveau reglement et ensuite faire déposer le nouveau réglement par le notaire aux conservation des hypotèques.
Je suis en train de faire la même démarche ....
PS : si la copropriété n'est pas d'accord l'affaire s'arrete là, sachant que cette modofication de règlement coute cher, il faut les convaincre en prennant tout à sa charge .... |
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Vente 2P divise en 2 studios
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