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 Sujet  |
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vdelbruel
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 23 mai 2005 : 16:47:28
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Bonjour,
Je suis en train d'acheter un appartement auprès d'un particulier qui avait également mis sont bien en vente auprès de diverses agences.
Nous avons fait une offre d'achat qui a été validée par le particulier et nous devons passer chez le notaire dans deux jours pour le compromis de vente.
Entre temps, une agence à fait une offre au vendeur (même prix) et ce dernier l'a refusée. L'agence lui a alors fait parvenir un telegramme téléphonique lui disant que sont bien était vendu au prix du mandat.
Le vendeur a alors fait un courrier avec accusé de reception à l'agence lui demandant de casser la vente puisque l'appartement est sur le point de m'être vendu.
L'agence refuse se courrier et demande au vendeur de signer le document de vente.
Quel recours pouvons nous avoir avec le vendeur sachant que nos échanges de correspondance (offre d'achat et acceptation de cette offre) sont antérieur à la vente en cours de l'agence.
Merci de votre aide.
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 23 mai 2005 : 17:02:29
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Si l'agence a effectivement un acheteur au prix du mandat et que le vendeur n'a pas dénoncé le mandat avant (après que vous vous soyez mis d'accord avec lui sur la vente), alors la commission de l'agence est dûe.
Seule solution, tenter de négocier avec l'agence pour réduire le cout de sa commission.
Désolé,
Pégase |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 23 mai 2005 : 17:19:53
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Citation :
Initialement entré par Pégase
Seule solution, tenter de négocier avec l'agence pour réduire le cout de sa commission.
Gloups ! j'ai du mal à comprendre. C'est l'acheteur qui s'exprime ici. Il a acheté en direct au vendeur. En quoi l'acheteur doit il négocier avec l'AI ??? |
Edité par - LeNabot le 23 mai 2005 17:20:26 |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 23 mai 2005 : 18:51:44
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Mon Cher LeNabot,
Relisez donc mon post. Ai-je indiqué que l'acheteur devait être celui qui allait devoir négocier quoi que ce soit?.
Pégase |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 23 mai 2005 : 19:05:46
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Citation :
Initialement entré par Pégase
Mon Cher LeNabot,
Ai-je indiqué que l'acheteur devait être celui qui allait devoir négocier quoi que ce soit?.
Pégase
Non. D'ailleurs la phrase n'indique personne.  |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 mai 2005 : 19:15:50
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En fait, le vendeur n'a pas dû prévenir l'agence de votre accord, donc il est en tord puisque l'agence a continué tout bonnement le boulot pour lequel elle était mandatée.
Le vendeur va devoir payer la commission à l'agence de toutes facons, comme le dit très justement Pégase.
Mais vous (acheteur) ayant signé avant ces échanges de courrier pouvez faire valoir votre droit à l'achat de ce bien.
Si votre offre d'achat a été validée et signée par le vendeur, alors vous pouvez exiger la signature. |
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vdelbruel
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 10:34:31
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Merci pour toutes ces infos.
Dans tous les cas, à ce que je comprends, les frais d'agences sont dus.
Le fait que le vendeur ai un mandat simple avec son agence (pas d'exclusivité), mais qu'il l'ai prévenue trop tard, impose obligatoirement une rétribution de l'agence? |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 10:42:22
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Le fait est que le venduer a mandaté l'agence pour lui trouver un acquéreur à un prix donné. Si l'agence le lui trouve, alors elle a rempli son mandat et sa rétribution lui ai dûe.
Le vendeur aurait du envoyer un courrier RAR dès l'accord passé entre vous deux pour mettre fin aux recherches de l'agence et ainsi se prémunir de la sitruation dans laquelle vous vous trouvez tous actuellement.
Cordialement,
Pégase |
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grkinou
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 10:56:34
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| Il faut tout de meme savoir si l agence a l'exclusivité car si ce n'est pas le cas le vendeur a le droit de vendre son bien a qui il veut! |
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vdelbruel
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 11:15:22
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L'agence n'a pas l'exclusivité mais le vendeur n'a effectivement pas respecté le mandat en ne notifiant pas immédiatement le fait qu'il ait trouvé personnellement un vendeur.
Le fait qu'il ait dit non à l'orale à la proposition de l'agence a entrainé l'envoi d'un télégramme téléphonique 1H après le notifiant de la vente de celle-ci (évidemment avant que le vendeur n'envoie son recommandé à l'agence).
Il a recu aujourd'hui par recommandé la promesse de vente de l'agence et celle-ci demande à ce qu'il la signe (sachant que de notre côté, les papiers sont déjà faits et chez le notaire depuis une petite semaine)
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grkinou
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 11:19:25
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| Peut etre que le vendeur devrait dire a l agence que sont bien n est plus a vendre. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 11:49:15
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Si l'offre d'achat a été signée par le vendeur il s'est engagé à vous vendre, il ne peut plus se désister. Il ne peut pas vendre deux fois.
Le fait qu'il se soit mis en difficulté avec l'agence ne vous concerne en rien.
Bien sûr il aurait dû prévenir les agences dès qu'un accord a été trouvé avec vous. Il a de la chance qu'une seule des agences lui ait trouvé un client...
jcm |
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vdelbruel
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 13:57:07
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| Si par hasard l'acheteur de l'agence se désiste, est-ce que le problème est résolu ou l'agence peut elle encore demander le versement de ces frais? |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 24 mai 2005 : 14:57:05
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Si c'est effectivement l'acheteur venu par l'agence qui se désiste, alors l'agence n'a plus droit à sa commission. En effet, la comm n'est dûe que si la vente se fait.
Pégase |
Edité par - Pégase le 24 mai 2005 15:11:38 |
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vdelbruel
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 11:13:26
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Merci encore pour toutes ces informations.
Une dernière question: ai je le droit de contacter l'autre acheteur afin de savoir si ce dernier est toujours intéressé ou de m'arranger avec lui?
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 12:15:34
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Pourquoi pas ?
En tout cas ce n'est pas interdit.
jcm |
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Sujet |
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Bien vendu particulier/agence simultanément: URGEN
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