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bonjour, nous possedons une maison au fond d'un terrain dont l'entree se fait par une usine qui est au bord de la route. Nous voudrions avoir une entree independante ,or derriere la maison il y a un chemin communal non goudronné ni aménagé.peut on faire l'entree de la maison par ce chemin?
Si vous n'avez pas fossé à combler, pas de remblai ou déblai important à faire (moins de 100m2 et moins de 2m de haut) je pense que vous n'avez même pas à prévenir la mairie. Y autait-il des travaux à faire (percement dans la maison, clôture maçonnée, etc)?
non il n'y a rien a faire . c'est juste au niveau de la mairie que je me demande si on a le droit de faire officiellement passer l'entree d'une maison par un chemin communal
Je ne pense pas qu'il y ai d'autorisation à demander, mais je suis loind de connaitre mon code de l'urbanisme sur le bout des doigts...
Vu qu'il n'y a pas de travaux à faire, faite-le. Au pire, vous recevrez une lettre motivée de la mairie vous demandant de ne plus le faire... Vous n'aurez qu'a remfermer le portail et reprendre l'ancienne sortie...
acces a une maison existante
Forum fermé
Posté - 24 mai 2005 : 18:01:12
