| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
so13
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 25 mai 2005 : 14:44:50
|
Ma fille visite un studio le vendredi ( signature du bon de visite).
L'agence m'informe après mon appel que le vendeur accepte ( par téléphone) de revoir le prix à la baisse . Je parcours donc 500kms pour la visite et signe le compromis le samedi soir après que l'agence téléphone à une autre agence pour s'assurer que ce bien est libre. Je refais mes 500 kms ( ça c'est pour la petite histoire). Le document est adressé au vendeur par RAR le lundi matin. Or,j'apprends 10 jours + tard, la veille de ma signature à la banque où j'avais fait une demande de prêt, que le vendeur a contacté l'autre agence qui a fait monter les enchères ou tout bêtement rogné sur sa com pour persuader le vendeur de casser la vente.
Mon agent qui me semble avoir été honnête quoique imprudent, m'affirme qu'il ne peut porte l'affaire devant les tribunaux mais qu'il pourra me servir de témoin.
L'autre agence ainsi que le vendeur ont nécessairement antidaté le compromis.
Les dates et heures des échanges téléphoniques ainsi que la présence d'un témoin suffisent ils à prendre un avocat?
Merci pour la réponse.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 20:29:12
|
Ne faut-il pas deux témoins en droit français ?
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
Signaler un abus  |
|
|
Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 21:05:03
|
Citation :
Initialement entré par bouzigues
Ne faut-il pas deux témoins en droit français ?
Ancien contributeur non pour autant émérite.
Non, il ne « faut » pas.
Marc |
| Signaler un abus |
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 22:00:53
|
Alors il en faut peut être plus ou donc combien ?
Pour une infraction au code de la route il faut deux témoins, çà c'est sûr....
Devant notaire ou pour l'état civil également deux sont requis au moins...
Aussi par analogie, deux témoins semblent plausible ?
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
Edité par - bouzigues le 25 mai 2005 22:02:28 |
| Signaler un abus |
|
|
Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 25 mai 2005 : 22:29:48
|
Bouzigues, vous aurez réponse à votre question en étudiant les différentes parties du Code de procédure pénale, du Nouveau code de procédure civile, etc... La question dépasse, vastement, le cadre des questions immobilières... Méfiez vous des analogies...
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 25 mai 2005 22:30:29 |
| Signaler un abus |
|
|
so13
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 mai 2005 : 07:03:28
|
J'ai en tous cas un témoin en la personne d'un ami ( les membres d'une famille ne sont pas reconnus comme témoins)et l'agent immobilier lui-même .
J'ai en outre reçu hier, copie de la première feuille de mon soi disant compromis, non signé bien sûr, retourné par le vendeur qui a annoté de sa main "j'ai été contacté par l'autre agence avant. j'apprécie le "avant"!J'ai également reçu copie de la lettre adressée par mon agence au vendeur, retraçant l'historique détaillé des différentes étapes de l'opération ( jours et heures).
J'adresse un dossier complet au siège de l'autre agence à Paris (celle qui est côtée en bourse).
|
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
|
|
so13
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 mai 2005 : 08:32:10
|
| A propos du "avant", mon agence demande au vendeur de lui fournir la preuve de l'antériorité du compromis de vente passé avec l'autre agence. S'il reste sourd à cette demande, quel recours peut on avoir alors? |
| Signaler un abus |
|
|
so13
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 mai 2005 : 08:45:40
|
| Si un vendeur joue au jeu de la surenchère, encore fallait-il que j'en sois informée. j'aurais alors surenchéri moi-même. Mais il a été de toutes évidence manipulé par l'autre agence qui a rogné sur sa com. Comme j'ai son adresse, je lui ai écrit dans ce sens. Et tant pis pour lui! |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 29 mai 2005 : 11:22:01
|
Aucun recours. C'est le vendeur qui décide. S'il n'accepte pas un client dans les conditions du mandat, il doit à l'agence une indemnité compensatrice égale à la commission (indemnité qui peut être réduite ou augmentée par le juge). L'acquéreur, tiers au mandat, n'a droit à rien.
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 29 mai 2005 : 21:46:28
|
Dès lors que le vendeur n'a rien signé, la vente n'est pas parfaite, le vendeur n'est pas engagé à votre égard. La vente n'a pas été cassée car le vendeur n'a jamais signé.
Inutile donc de penser à prendre un avocat...Vous n'avez aucun lien juridique avec le vendeur.
Comme le dit JCM, seule l'agence aurait un éventuel recours contre le vendeur qui était engagé vis-à-vis de l'agence par le mandat. Encore faut-il qu'elle puisse prouver que le compromis a été antidaté... |
| Signaler un abus |
|
|
so13
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 30 mai 2005 : 12:53:48
|
effectivement, mon agence a bien demandé au vendeur d'apporter la preuve d l'antériorité du 2° contrat mais comme le vendeur n'est pas obligé de fournir ce document, c'est l'histoire du chat qui se mord la queue.....
Donc, c'est l'objectif de mon témoignage sur le net: A bon entendeur....
Merci pour votre regard eclairé.
|
| Signaler un abus |
|
|
so13
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 10 juin 2005 : 09:29:16
|
nouveau rebondissement: le vendeur m'a contactée pour m'adresser ses excuses. Et..... j'ai reçu un courrier de la part de l'agence F qui a traité avec lui, un courrier stipulant que l'autre acquéreur avait signé APRES moi, soit 48h après. Mon agence aussitôt informée, m'a demandé copie de ce courrier pour se défendre. Je n'aurai certainement aucune compensation pour mes frais de déplacement, là n'est pas mon problème.
Autre bizarerie: l'agence F m'appelle pour me proposer ses services. Imaginez ma réaction au téléphone. J'ai livré tous ces écrits à QUE CHOISIR et mon témoignage s'ajoutera au dossier qu'ils trateront d'ici peu. Contrairement à ce que vous affirmez, un juriste m'a dit que mon affaire était parfaitement défendable ( dates contradictoires données par écrit )mais que cela serait long et couteux. Les grosses agences le savent et c'est pour cela qu'elles font ce qu'elles veulent.Il n'y a pas eu accord entre les 2 agences. Mon agence et moi-même avons été victimes d'un vendeur qui a préféré avoir 2 acquéreurs sous le coude pour être plus sûr de conclure. Il a choisi l'autre agence qui a rogné sur sa commission. Donc, ne jamais traiter sans mandat d'exclusivité, ce qui est plutôt rare en Haute Savoie où les affaires sont rares. |
| Signaler un abus |
|
|
Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 21 juin 2005 : 10:10:22
|
Citation :
ne jamais traiter sans mandat d'exclusivité
Je ne comprends pas votre remarque: le choix du mandat appartient au vendeur et non à l'acquéreur. Je pense que 80% des mandats en France sont non exclusifs: en effet, en général, le vendeur estime avoir un plus grand intérêt à signer un mandat non exclusif pour pouvoir mettre le bien en vente dans plusieurs agences en ayant donc une chance plus importante de vendre au prix le plus important.
Citation :
Contrairement à ce que vous affirmez, un juriste m'a dit que mon affaire était parfaitement défendable ( dates contradictoires données par écrit )mais que cela serait long et couteux.
Défendable, c'est vite dit: je ne pense pas qu'un juge prononce la vente alors que le vendeur n'a pas signé le compromis et que le prix a été revu à la baisse. Si le vendeur avait signé un mandat pour un prix déterminé et que le compromis que vous avez signé stipule un prix inférieur, je ne vois pas sur quelle base vous pourriez l'obliger à la vente? |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
rivalité=l'acquéreur trinque
Forum fermé
