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Bonjour, je suis en train de me renseigner pour savoir si je peux demander au syndic le remboursement d'une réparation due à une fuite au niveau de la valve d'arrêt d'eau d'un appartement (la valve entière a été changée). Si le syndic admet que c'est une partie commune, me remboursera-t-il la réparation ET la recherche de fuite ou seulement la réparation? je n'ose même pas vous dire combien j'ai payé tellement c'est inadmissible... merci pour le coup de main!
Un syndic n'a pas à admettre ou non s'il s'agit d'une partie commune ou privative mais en l'espèce c'est la l'article 3 de la Loi et le règlement de copropriété qui le détermine.
S'il s'agit d'une fuite sur partie commune, seul le représentant des copropriétaires, c'est à dire le syndic, est habilité à donner mission à des tiers (plombier, électricien...) pour faire réparer les désordres.
De plus, le syndic ne rembourse pas en tant que tel. C'est éventuellement la copropriété ou l'assureur de la copropriété qui prend en charge les frais et le syndic ne passera qu'une écriture comptable au crédit de votre compte copropriétaire.
En tout état de cause, un constat amiable de dégât des eaux (D.D.E.) doit être établi avec le concours du syndic, du sinistré.
Enfin, il convient de s'assurer du montant des franchises des assureurs pour un sinistre D.D.E.
fuite et reparation, qui paye quoi?
Forum fermé
Posté - 25 mai 2005 : 17:58:40
