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flowerlolipop
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 29 mai 2005 :  14:18:27  Voir le profil
Re-bonjour !

Cette fois ci je vous demande conseil à propos de l'humidité dans ma chambre. En fait, j'habite en location depuis un an en rez de chaussée. La chambre a été construite après la construction de l'immeuble, en extension, c'est un petit box en béton, construit dans le jardin, sans cave au dessous. Je pense que la chappe de béton du sol n'est pas assez épaisse, c'est pourquoi de l'humidité remonte du sol . Ma moquette est donc constamment humide, surtout l'hiver et en temps de pluie. Il y a des moisissures qui se forment sous la moquette, mais pas encore sur les murs. J'ai posé deux absorbeurs d'humidité type "Rubson" et un deshumidificateur electrique, mais ça ne suffit pas. Je suis fragile des bronches et cet hiver j'ai dû être hospitalisée trois fois aux urgences pour des crises d'asthme très grâves, alors que mes bronches m'avaient laissée tranquile depuis 10 ans.

Savez vous quels sont les recours que je peut envisager auprès du propriétaire ?

Merci d'avance, bonne journée !
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anaisadri.46
Contributeur vétéran

141 réponses

Posté - 29 mai 2005 :  14:32:48  Voir le profil
Depuis la loi de janvier 2002 (dont le contenu est consultable sur le Net, à lADIL ou dans les mairies, organismes de défense ...etc...), les propriétaires sont tenus de délivrer des logements dits décents.
Cette notion de décence s'applique aussi à l'étanchéité de l'immeuble.

Il faut donc, mais je pense que vous avez du le faire, adresser une lettre recommandée au bailleur où à l'organisme qui gère le logement en lui exposant le problème et en lui apportant la preuve que vos ennuis de santé sont liés à cette humidité.

Si le propriétaire n'exécute pas ces travaux de mise en conformité c'est le tribunal d'instance qui peut le mettre en demeure de le faire.
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 31 mai 2005 :  03:20:15  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par anaisadri.46

Depuis la loi de janvier 2002 (dont le contenu est consultable sur le Net, à lADIL ou dans les mairies, organismes de défense ...etc...), les propriétaires sont tenus de délivrer des logements dits décents.
Cette notion de décence s'applique aussi à l'étanchéité de l'immeuble.

Il faut donc, mais je pense que vous avez du le faire, adresser une lettre recommandée au bailleur où à l'organisme qui gère le logement en lui exposant le problème et en lui apportant la preuve que vos ennuis de santé sont liés à cette humidité.

Si le propriétaire n'exécute pas ces travaux de mise en conformité c'est le tribunal d'instance qui peut le mettre en demeure de le faire.


Anaisadri.46,

Sur plusieurs messages, vous avez indiqué, comme ceci est le cas ci-dessus, qu’il existerait une « loi de janvier 2002 » (sic) relative au logement décent, ceci en renvoyant les participants aux forums d’aller la chercher sur le net ou auprès de diverses structures.

Cette double indication de votre part, multipliée de sujet en sujet, pose problème sur deux plans :

• le texte sur le logement décent n’est pas une loi mais un décret (= Décret no 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ) : dire d’un texte que c’est une loi alors que c’est un décret, ou inversement, peut conduire les personnes qui le cherchent à se fourvoyer ou simplement à perdre du temps ;

• par ailleurs, vous pourriez utilement considérer que le site Universimmo contient un Guide Juridique accessible à travers la page d’accueil générale dans sa colonne de gauche (http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp ) et qu’il est assez pratique de l’indiquer aux participants ainsi localisé en tant que de besoin, chacun des textes étant d’ailleurs assorti d’une brève présentation de la plume de la rédaction de Universimmo pour le situer dans son contexte.


Décret no 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur020.asp


Marc
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flowerlolipop
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 31 mai 2005 :  23:07:54  Voir le profil
Merci beaucoup pour ces infos !
je vous tiendrai au courant de mes démarches ...
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