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la garantie decennale doit- elle prendre en charge les frais d'une demolition et reconstruction d'une maison d'habitation dans le cas ou le constructeur n'aurai pas respecté le contract ni les plans. de ce fait la construction est tro haute a l'egout, ne respecte ni les plans, ni les regles d'urbanisme en vigueur dans la commune (defaut d'altimetrie)
Non, c'est une non-conformité au contrat. Il n'y a ni atteinte à la solidité, ni impropriété à destination.
RC
la maison est a moitie construite maintenant que je sais quelle est trop haute de .....2 metres je ne peut pas continuer les travaux , elle ne pourra jamais etre habitée si les assurances ne prennent pas en charge je suis tres mal deja payé 450000francs demolir reconstruire chere tres chere maison
Bon sang, quel drame et quel manque de compétance de la part de professionnel ...
Avez-vous un avocat au moins ? C'est maintenant ou jamais. Si vous n'avez pas d'argent, emprunter s'il le faut, mais prennez un avocat. Ce n'est pas ici que vous devriez être en train de poser des question, mais dans le cabinet d'un avocat compétant ! Essayez de d'abord de trouver des renseignements et choisissez le bon. Il y a toujours dans chaque région quelques avocats pointus dans le domaine du bâtiment. C'est vers un de ceux-là qu'il faut que vous alliez.
Evidemment, il faut prendre conseil auprès d'un avocat, si possible spécialisé. Normalement, vous devez en avoir un puisque vous avez été au TGI.
En principe, il faut un dommage à l'ouvrage, de nature décennale, pour actionner la décénnale de l'entreprise, et le non respect de cotes sans dommage à l'ouvrage semble plutot du dommaine de la RC de droit commun "classique". Sous toutes réserves, la jurisprudence en matière de décennale est copieuse et même fluctuante et je ne suis pas juriste.
Il serait intéressant, me semble-t-il, de prendre connaissance du contrat complet d'assurance de l'entreprise pour savoir ce qu'elle couvre. A faire demander par votre avocat.
Evidemment, il faut prendre conseil auprès d'un avocat, si possible spécialisé. Normalement, vous devez en avoir un puisque vous avez été au TGI.
En principe, il faut un dommage à l'ouvrage, de nature décennale, pour actionner la décénnale de l'entreprise, et le non respect de cotes sans dommage à l'ouvrage semble plutot du dommaine de la RC de droit commun "classique". Sous toutes réserves, la jurisprudence en matière de décennale est copieuse et même fluctuante et je ne suis pas juriste.
Il serait intéressant, me semble-t-il, de prendre connaissance du contrat complet d'assurance de l'entreprise pour savoir ce qu'elle couvre. A faire demander par votre avocat.
RC
un grand merci a tous si vous avez infos je prend , et si a mon tour je peut vous aider .......
assurances
Forum fermé
Posté - 31 mai 2005 : 17:20:32
