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Bonjour, Dans ma copropriété, une véranda a été autorisé à l'unanimité (à l'époque 2 copropriétaires, pour 5 lots), selon un plan d'implantation au sol schématique avec indication d'une terrasse à créer et à fermer d'environ 20m². Les lots ont été vendus, il y a maintenant 5 copropriétaires, dont 4 qui contestent l'autorisation de cette véranda. Pour mieux la contester, ils exigent que soit vôté le projet final pour raison d'esthétique. Le copropriétaire qui a reçu l'autorisation peut-il ignorer la demande et effectuer les travaux (il a reçu l'autorisation de l'urbanisme avec la déclaration de travaux)? Prend t-il le risque d'un recours d'un copropriétaire ? Merci pour vos réponses Cordialement
Il faut vérifier le texte de la résolution adoptée autorisant l'implantation de la véranda Cette autorisation a été donnée en connaissance de cause car l'information des copropriétaires a été jugée suffisante à l'époque.
Il semble que ce sont les nouveaux copropriétaires qui contestent.
Cette contestation n'est pas recevable, d'autant plus que cette véranda et les travaux autorisés et réalisés sont conformes aux règles d'urbanisme si l'on en juge par les autorisations qui ont été données en ce sens. Les travaux sont devenus définitifs, l'autorisation donnée par l'AG pour les travaux ne pouvant être annulée !
Au contraire, une décision qui porterait préjudice au copropriétaire autorisé est susceptible d'entrainer une action contre le syndicat qui serait à coup sûr condamner !
Il y en a plein et constante dans le sens que je vous ai indiqué ! (Pas sous le coude mais vous retrouve cela à l'occasion). Pour les résumer : "On ne peut reprendre ce que l'on a donné.", ce qui n'est, vous en conviendrez, que le simple bon sens.
Gedehem a certainement raison, sous réserve, comme il le dit bien, du texte exact de la décision de l'assemblée.
Mais "On ne peut reprendre ce que l'on a donné.", qui s'écrit en réalité : " donner et retenir ne vaut ", n'est pas dans le ton car la règle concerne le droit des donations.
En droit des assemblée de copropriété, l'argument est tiré de la théorie des " droits acquis ", commune à celle du droit des conventions collectives du Code du travail.
Le réglement de copropriété est d'ailleurs aussi une convention collective. La CC de travail s'applique de plein droit à tous ceux qui souscrivent un contrat de travail dans la branche concernée. Le RC s'applique de plein droit à tous ceux qui achètent un lot dans l'immeuble concerné.
Dans les deux cas la convention est institutionnelle et s'applique sans nécessité d'une adhésion individuelle.
Merci à JPM d'apporter les précisions juridiques .... que je n'ai pas utilisé par simplification, pour une meilleure compréhension ...
Car si je n'étais lancé dans les "droits acquis", ce qui est le cas en l'espèce, on aurait pu me prendre non pour un copropriétaire mais pour syndicaliste qui campe sur ses positions ....
Alors que si je file un bonbon à JPM et qu'il l'a sucé tout le monde comprend que je ne peux plus le lui reprendre ...
Merci pour vos réponses. Voici le texte de la résolution. "deuxième résolution: Sous les réserves relatives notamment aux délais d'éxécution et aux autorisations administratives leur incombant respectivement, le syndic autorise: 1°- le propriétaire du lot numéro deux à créer et à fermer une terrasse conformément au plan et au descriptif ci-joint. En conséquence, les tantièmes ... 2°- le propriétaire du lot numéro trois à créer une terrasse conformément au plan et au descriptif ci-joint En conséquence, les tantièmes ... 3° - le propriétaire du lot numéro quatre à créer une terrasse conformément au plan et au descriptif ci-joint En conséquence,... 4° - le propriétaire du lot numéro un à créer une piscine et un jardin extérieur ... Les travaux seront éxécutés sous le controle du syndic de la copropriété et de son architecte, et aux frais de chacun des copropriétaires concernés, au prorata de leurs tantièmes dans la copropriété Mise au voix cette résolution est adoptée à l'unanimité
Les propriétaires des lots un et trois ont abandonnés leurs droits lors d'une assemblée générale. Les plans annexés ne représentent que l'emprise des terrasses et sont indiqués "Plan schématique" sans qu'il y ait de représentation esthétique de ces vérandas et terrasse. C'est sur ce point que les opposants s'appuient. Mais comme vous dites, si des besoins complémentaires ultérieures avaient été nécessaires, cela aurait du être prévu dans la résolution. En espérant que ces informations ne modifient pas votre avis initial, Cordialement nota: dans le texte il est indiqué "le syndic autorise ...", j'ai bien compris dans le forum que ce n'est pas le syndic qui autorise mais le syndicat de copropriétaires. Je pense que cela ne doit rien changer au niveau de la valeur de l'autorisation adoptée à l'unanimité.
Pour ma part, l'avis est le même. C'est bien l'AG qui approuve la résolution rapportée dans le PV, à l'unanimité des présents et représentés, la mention "le syndic autorise" n'étant d'aucune influence.
Autorisation de véranda en 2 temps .....
Forum fermé
Posté - 31 mai 2005 : 20:06:23
