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pourriez-vous m'aider à déchiffrer ma régularisation de charges locatives 2004 ? Y aurait-il par miracle une erreur ? Il se trouve que je suis arrivé en juillet 2004 et j'ai donc loué l'appart 6 mois (184 jours).
gapont, A 1ere vue, les calculs sont bons et votre bailleur (agence) tient compte du prorata temporis.
Maintenant, avant de vous affoler, avez-vous recu le détail de ces charges par nature ? d'après l'article 23 de la loi de 89, le bailleur est tenu de vous envoyer ce document avec la régul annuelle (le décompte annuel du syndic suffit dans un 1er temps et vous donne la répartition postes par postes). Je parle principalement pour les "charges générales" puisque il faut faire le distinguo entre 1) charges copropriétaires (ex, frais d'AG, assurance building, honoraires syndic ...) 2) charges récupérables sur le locataire : dans ce cas, il faut comparer le détail des charges qui vous sont facturées avec celles du décret 87-713 du 26 aout 87 (voir en fin de message).
Par contre, pour le chauffage, c'est en général pour le locataire.
De quelles prestations bénéficiez-vous : gardien ? ascenseurs ? jardins ? etc ... Etes-vous sûr que ces 66 euros dont vous parlez, représentent bien la répartition des charges annuelles d'une autre période ? ou bien était-ce ce qu'on vous a annoncé (sans autre précision) et dans ce cas précis, on pourrait aisément penser que le bailleur a minoré les charges afin de faire passer un loyer un peu plus élevé ? Mais ne soyons pas pessimistes, n'est-ce pas ?
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oui j'ai demandé déjà le décompte des charges. Ce que j'aimerais en fait c'est que quelqu'un me déchiffre ces chiffres. Du genre 1440 ça correspond au 184 jours par rapport à tant, la quote part de 667.70 c'est en fait le truc du bidule etc...
bon, reprenons depuis de début. le lot que vous occupez représente des tantièmes au niveau privatif (l'appart et cave eventuellement) et d'autres tantièmes de parties communes. donc normal d'avoir des tantièmes différents. c'est la copie du RC que vous devriez avoir, qui certifie les tantièmes que rep`resente le lot dans le batiment.
dans le 1er cas, pour les charges générales (donc parties communes), vous avez 184 sur les 678 totaux. pour le chauffage, les 14440 tantièmes sont les tantièmes de l'appart par rapport aux apparts dans l'immeuble.
donc, 4,893 x 184 / 678 = 1327,68 € (mais proratisés sur 184 jours, ca donne : 1327,89 x 184 / 365 = 669 ... ) N'ayant pas pris les décimales, y'a une pte différence.
vous avez compris le nécanisme ? idem pour le chauffage.
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Forum fermé
Posté - 31 mai 2005 : 22:30:58
? Mais ne soyons pas pessimistes, n'est-ce pas ? 
