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gd95
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2 réponses

Posté - 02 juin 2005 :  13:57:58  Voir le profil
Bonjour,

Mon fils occupe un studio à SEVRE, ( petit café restaurant converti en appartement ), et est très ennuyé par l'envahissement de rats.
Etant en rez de chaussée et d'acces direct sur le trottoir, les rat semblent venir de la cave qui est condamnée, et, faisant des galleries dans les murs pour aboutir dans son studio côté salle de bain / WC.
Ayant pris contact avec son propriétaire, le nécessaire a été fait afin d'envoyer un spécialiste dératiseur.
Dernièrement, au retour d'une semaine de vacances, il s'est apperçu que les rats étaient de nouveau revenus en nombre.
Rien que pour le coup de grâce, durant son absence, il y a eu aussi un dégat des eaux occasionné par son voisin du dessus.
Le studio a été innodé, la moquette est imbibée d'eau, de plus le studio sent l'eau stagnante.
Tous ceci pour expliquer les raisons pour lesquelles mon fils souhaiterait entamer une procédure de relogement dûe à l'insalubrité de son logement.
Le propriétaire n'ayant que cet immeuble en location, peut il constituer un dossier auprès de la Mairie de SEVRE.
Pourrait-on nous renseigner sur la procédure à suivre, et a t-elle des chances d'aboutir?.
Merci pour vos conseils à venir.
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pcg84
Pilier de forums

435 réponses

Posté - 04 juin 2005 :  09:55:25  Voir le profil
Bonjour,

Dans un premier temps, votre fils doit établir un constat de dégat des eaux, même si c'est le voisin du dessus qui est responsable. Cela lui permettra d'être couvert lors de son état des lieux de sortie quaant aux dégats occasionnés.
Ensuite, il doit donner congé à son propriétaire, en respectant le préavis légal (3 mois s'il s'agit d'une location vide) ou son préavis contractuel (dans ce cas, se référer au contrat pour connaître la durée du préavis).

Cordialement,

Pcg84
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