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guenole
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 04 juin 2005 : 02:21:24
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Bonjour,
Mes parents ont appris aujourd'hui que des travaux allait être réalisés sur la route communale qui dessert leur domicile. Le jardin de leur maison étant situé plus bas que la route, il y a donc une descente pour permettre aux voitures d'accéder au jardin et la barriere est dans le bas de la pente. Si la route est rehausse de maniere trop importante, il y a des risque que nos vehicules ne puissent plus accceder au jardin, la pente devenant trop forte.
Ils sont donc aller à la mairie pour se renseigner et ont alors appris que les travaux aller être réalisé en juin ( ce mois ci), mais quand ils ont demandes à voir les plans, il leur a été répondu que ceux-ci n'existaient pas encore!!!
Nous pensons donc que la municipalité risque de nous couper cette acces.
D'apres ce que j'ai pu obtenir comme information, la mairie aurait du faire une enquete publique si les amenagements de voirie porte attteinte "aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie" avec LRAR aux proprietaire des parcelles comprises en tout ou partie dans l'emprise du projet. Ce qui n'a pas été fait.
Les travaux devant débuter dans quelques semaines voir quelques jours, si la mairie refuse de nous transmettre les plans, nous risquons d'être mis devant le fait accomplis avant de les obtenirs et de pouvoir deposer un recours devant le tribunal administratif.
Dans le cas ou les travaux envisagé nous porterraient préjudice, je voudrai savoir s'il existe une procédure qui permettrait de suspendre les travaux, et si non, sur quel texte pouvont nous nous appuyer pour la suite.
J'ai trouvé l'article 701 du code civil mais s'applique t'il dans ce cas?
Merci pour votre aide.
guenole
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 04 juin 2005 : 08:52:12
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Je ne cromprend pas. Vous criez avant d'avoir mal ?
La commune et surtout l'entreprise qui fait les travaux savent qu'il ne faut pas boucher les entrée des particuliers ! Pourquoi ne ferait-elle pas correctement son travail ???
Et effectivement pour ce genre de travaux il n'y a pas de plan. On ne fait que très rarement un plan lorsqu'on rénove une route. Cela n'a aucun intéret d'en faire. Tout au plus y a-t-il une coupe en travers pour définir le profil type de la route, et ensuite l'entreprise adapte sur le chantier.
Enfin, si lors de la rénovation cela génère effectivement un problème, vous agirez alors.
Laurent CAMPEDEL
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guenole
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 04 juin 2005 : 17:47:48
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Merci pour votre réponse CAMPEDEL.
En fait nous avons deja eu mal.
La refection de cette route fait suite à la construction d'un lotissement le long de celle-ci. Lors de la viabilisation du lotissement, les haie et les talus qui borde la route on été detruis et de nouvelle voie ont été tracé sur le terrain avec la pente qui se dirige vers notre maison. Le systeme prevu pour receuillir les eaux d'ecoulement ne devant pas être connecté avant la fin des travaux, nous avions fait savoir au maire que nous étions inquiets car nous craignons des inondations, le puisard en fonction dans la route n'ayant evidemment pas été prevu pour le lotissement et en plus il se colmatait avec le ravinement du à la destruction de la vegetation sur le lotissement. Le maire nous avait assuré qu'il n'y avait pas de risque.
Le lotisseur avez aussi été contacté mais il n'a pas répondu.
Seulement à la saison des orages, cela n'a pas loupé : 30 cm d'eau dans la maison avec toutes la terre venant du lotissement.
L'orage ayant été assez fort, il y a eu déclaration de catastrophe naturel et la mairie et le lotisseur se sont abrité derriere cette declaration pour ne pas faire de travaux preventif et lorsque nous avons voulu acceder au plan du lotissement, le maire nous a repondus qu'il ne les avait pas.
Et trois mois plus tard, rebelote, en moins grave : que 20 cm. Mais cette fois ci nous etions les seuls, nous avons pu alors les forcer à faire un fosse et avons enfin été tranquille.
Mais depuis cette histoire, nous savons que nous ne pouvans faire confiance à la municipalité et que le fait que le maire dise qu'il n'y a pas de plan ne veut pas dire que ceux ci n'existe pas.
Surtout que sur cette route des lampadaire ont été posé et ils sont à environ 50 cm au dessus de la route devant chez nous et que le maire et ses conseillés ne reponde pas clairement à nos questions.
De plus le maire nous a fait remarque à l'époque des inondations que, puisque nous n'utilisions pas notre entrée de jardins nous pouvions la condamner. Alors que des voitures sont régulièrement garé dans le jardin.
Suite a cette remarque, nous avons peur que des plans ait été fait lors de la constructions du lotissment et que la municipalite ayant considéré que l'entree n'était pas utilisé ils n'aient pas prevu le passage du vehicule.
J'ai ouvert ce post sur ce forum afin de trouver des conseils afin d'essayer d'agir avant que le problème se pose. Nous ne connaissons pas la date exacte des travaux et ne savons donc pas si nous pourrons être là lorsque l'entreprise viendra. Et comme l'equipe municipale n'est pas un modele de franchise, cela nous inquiete.
Et comme dit le dicton " mieux vaut prevenir que guérir"
Voila pour la petite histoire, un peu longue je l'avoue, mais il est assez difficile de résumer 3 ans de desagrements et de galère en quelques lignes. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 04 juin 2005 : 23:58:58
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Citation :
Initialement entré par guenole
Merci pour votre réponse CAMPEDEL.
En fait nous avons deja eu mal.
Bon, voyons ça alors. Je ne suis pas docteur en rien, mais sait-on jamais...
Citation :
La refection de cette route fait suite à la construction d'un lotissement le long de celle-ci. Lors de la viabilisation du lotissement, les haie et les talus qui borde la route on été detruis et de nouvelle voie ont été tracé sur le terrain avec la pente qui se dirige vers notre maison. Le systeme prevu pour receuillir les eaux d'ecoulement ne devant pas être connecté avant la fin des travaux, nous avions fait savoir au maire que nous étions inquiets car nous craignons des inondations, le puisard en fonction dans la route n'ayant evidemment pas été prevu pour le lotissement et en plus il se colmatait avec le ravinement du à la destruction de la vegetation sur le lotissement. Le maire nous avait assuré qu'il n'y avait pas de risque.
Le lotisseur avez aussi été contacté mais il n'a pas répondu.
Seulement à la saison des orages, cela n'a pas loupé : 30 cm d'eau dans la maison avec toutes la terre venant du lotissement.
L'orage ayant été assez fort, il y a eu déclaration de catastrophe naturel et la mairie et le lotisseur se sont abrité derriere cette declaration pour ne pas faire de travaux preventif et lorsque nous avons voulu acceder au plan du lotissement, le maire nous a repondus qu'il ne les avait pas.
Comment ça il ne les avait pas ???
Un lotissement se construit sur sa commune et il n'en a pas les plans ?
2 hypothèses alors , soit il ment, soit il a signé un permis de lotir sans avoir toutes les pièces necessaires a sont instruction. Dans les 2 cas, ce n'est bien sur pas normal.
Citation :
Et trois mois plus tard, rebelote, en moins grave : que 20 cm. Mais cette fois ci nous etions les seuls, nous avons pu alors les forcer à faire un fosse et avons enfin été tranquille.
Bon, déjà ça d'obtenu.
Citation :
Mais depuis cette histoire, nous savons que nous ne pouvans faire confiance à la municipalité et que le fait que le maire dise qu'il n'y a pas de plan ne veut pas dire que ceux ci n'existe pas.
Pour le coup si.
Entre un lotissement et la réfection d'un route, il y a une grande marge. Voir donc ma première réponse.
Citation :
Surtout que sur cette route des lampadaire ont été posé et ils sont à environ 50 cm au dessus de la route devant chez nous et que le maire et ses conseillés ne reponde pas clairement à nos questions.
50cm ??
Mais, ce n'est pas une réfection alors. C'est un changement complet de la voirie. Dans ce cas, il y a alors certainement un plan. Essayez donc d'aller à la DDE départementale, histoire de voir s'il n'ont pas ce projet dans leur carton.
Citation :
De plus le maire nous a fait remarque à l'époque des inondations que, puisque nous n'utilisions pas notre entrée de jardins nous pouvions la condamner. Alors que des voitures sont régulièrement garé dans le jardin.
Tant qu'il y est, il ne vous a pas aussi proposé de carrément déménager ?
Votre premier magistrat, tel que décrit, est pour le moi cavalier.
Citation :
Suite a cette remarque, nous avons peur que des plans ait été fait lors de la constructions du lotissment et que la municipalite ayant considéré que l'entree n'était pas utilisé ils n'aient pas prevu le passage du vehicule.
Peut-être vous ont-ils oublié à l'insu de leur plein gré...
Citation :
J'ai ouvert ce post sur ce forum afin de trouver des conseils afin d'essayer d'agir avant que le problème se pose. Nous ne connaissons pas la date exacte des travaux et ne savons donc pas si nous pourrons être là lorsque l'entreprise viendra. Et comme l'equipe municipale n'est pas un modele de franchise, cela nous inquiete.
Et comme dit le dicton " mieux vaut prevenir que guérir"
Voila pour la petite histoire, un peu longue je l'avoue, mais il est assez difficile de résumer 3 ans de desagrements et de galère en quelques lignes.
Certes un peu long, mais totalement nécessaire pour mieux cerner le problème.
Si vous le pouvez, investissez un peu d'argent et allez voir un avocat (essayez d'en trouver un spécialisé dans l'urbanisme).
Le but sera dans un premier temps de faire prendre conscience au maire que vous avez pris un conseil qu'il ne pourra pas dédaigner. Pour cela, une première lettre envoyée à la mairie par l'avocat serait du meilleur effet. Dans celle-ci, il faut demander de pouvoir consulter le plan du futur lotissement comme la loi vous y autorise. Et bien sur, à défaut, le prévenir qu'un recours auprès du tribunal administratif sera lancé. Il faut étayer cette lettre en citant les 2 inondations et votre étonnement quand à l'altitude des lampadaires.
Laurent CAMPEDEL
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guenole
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 05 juin 2005 : 10:49:18
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Pour les inondations, nous avons deja agis avec l'aide de l'assistance juridique de notre assurance. C'est celle-ci qui à écrit au maire et au lotisseur, et effectivement, ses lettres ont été plus efficace que les notres.
Les plans du lotissement nous avons aussi reussi à les avoir un jour ou aucun membre du conseil municipale n'était à la mairie. Les secretaires ne nous ont fait aucun problème pour les montrer. Donc effectivement, il mentait, c'est pour cela que nous ne pouvons plus lui faire confiance pour les travaux de voirie.
Merci pour vos conseil, nous allons essayer de contacter la DDE si nous n'arrivons pas à voir de plan et dans tout les cas, envoyer une lettre au maire pour lui rafraichir la memoire, les problèmes d'inondation datant d'il y a 2ans, il a peut être "oublié" le pbrlème de hauteur des lampadaire que nous avions signaler à l'époque.
guenole |
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