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OK Shrd mais voyez le message suivant celui qui vous a irrité.
Quelques commentaires sur le décret et l'arrêté comptables venant d'un praticien nous arrangeraient bien.
Qu'allez vous faire chez vous de l'engagement juridique (en principe un OS = un engagement) comme dans les collectivités territoiriales ? Avec le plan comptable ou met-on le crédit ? ou met-on le débit.
Et si on se borne à passer en fin d'exercice à passer des factures non parvenues, peut-on dire qu'on respecte l'article 14-3 de la loi ?
Une observation parmi d'autres. Ce qui n'interdit pas de dire qu'il y a de bonnes choses dans les nouveaux textes.
c'est un sujet qui m'interesse bien entendu et je n'ai pas l'experience pour juger des points positifs et negatifs que les changements vont entrainer avec le nouveau plan comptable. j'attend de voir en pratique avec le logiciel mis a jour, les contraintes et les avantages. D'ailleurs je vais m'informer un maximum pendant les vacances pour ne pas etre pris trop au dépourvu apres.
Qu'entends tu par le non respect de l'article 14-3 en passant des factures 'd'engagement' avant reception des factures elles meme? ce serait au niveau de l'exercice où l'on aurait une facture "reelle" en 2006 et une facture d'engagement "Ordre de service" en 2005 ? je me suis pas encore posé la question mais je suis sur que ceux qui font le logiciel de compta ne doivent pas s'ennuyer , d'ailleurs on a pas eu de mise a jour depuis septembre ( depuis l'application du decret de mai 2004) alors qu'avant les mises a jour etait trimestrielle environ. Donc ca doit bosser chez "Gercop"...
Sinon, je peux donner mon avis sur le decret de mai 2004 qui a profondement changer la facon de faire les questionnaires de vente (on utilise maintenant un modele maison et non plus le modele type du notaire) et on fait "un solde de tout compte" en quelque sorte pour le vendeur. c'est vraiment un point tres positif, meme si on a une "pression" suplémentaire pour établir les questionnaires. J'attend de voir si des contestations viendront lors des apurements annuels debut 2006, notamment pour les compteurs d'eau ;) Sur la notion d'exigibilité, la tres grande majorité des travaux votés en AG (petits et moyens) n'ont pas de date d'exigibilité (parfois meme pas de montant voté) et se retrouve de fait exigible a l'acquéreur. Tant qu'on le souligne dans le questionnaire, ca ne devrait pas poser de probleme, car apres c'est les parties qui "s'arrangent" entre eux. enfin j'espere qu'aucun probleme n'apparaitra lors de l'apurement des comptes annuels, ni avant, car c'est quand meme un changement de systeme assez radical meme si necessaire car l'ancien systeme avait trop de defauts. Et si des syndics mettent du temps a adopter le nouveau systeme, ca ne me surprend pas, vu la complexité de certaines copropriétés, et des habitudes a changer. De toute facon par experience je sais qu'il y aura quelques problemes, mais de la a dire qu'il y en aura plus qu'avant cette loi, ça je ne sais pas , on verra.
--------------------- (comptable dans un syndic a paris)