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Bonjour à tous et bravo pour votre Forum très intéressant
J'ai cherché dans les différentes rubriques, mais je n'ai pas trouvé comment faire pour bloquer le paiement des loyers. Autrefois, il fallait, je crois, les verser à la Caisse des Dépôts & Consignations, mais maintenant ?
En fait, mon problème est le suivant : j'habite un 2 pièces, et je dors dans le salon (canapé-lit). Or, depuis mi-décembre 2004, le volet roulant du salon est cassé à 1/3 de sa descente (2/3 de luminosité). Cela fait donc une pièce principale très sombre, mais impossible d'y dormir convenablement la nuit, à cause de l'éclairage public (nous avons donc acheté des rideaux opaques pour la nuit). Nous avons à plusieurs reprises contacté par téléphone l'agence. Une entreprise est passée une après-midi du mois de Février pour constater qu'ils ne réparaient pas ce modèle de volet. Depuis, impossible d'avoir qui que ce soit à l'agence : à chaque, la personne qui s'occupe de ça est absente ou au téléphone et doit nous rappeler, mais ne le fait pas.
Le mois dernier, j'ai envoyé une lettre recommandée avec mon chèque de loyer : le chèque a été encaissé en moins de 4 jours, mais aucun coup de fil pour ma lettre ! Je crois qu'ils se moquent royalement de moi !
Comment faire, donc, pour bloquer les loyers et les obliger à réagir ?
Vous ne pouvez consigner votre loyer à la Caisse des Dépôts entre autre qu'après décision de justice.
En l'espèce, il vous appartient donc de saisir le tribunal d'instance ou le juge de proximité pour statuer sur ces volets cassés non réparés et de demander de consigner vos loyers.
Une procédure simple, rapide et qui souvent débloque rapidement la situation.
Attention, avant de prendre en compte le conseil de Clemouel pour ce qui est du passage à un stade judiciaire, il faut considérer que :
* pour ce type de question, ce n'est pas le juge de proximité mais le juge d'instance qui est compétent.
* il convient préalablement :
- de savoir si la réparation ne relève pas des réparations locatives (Bruno14, sur cette question, voyez, grâce au lien ci-dessous, le décret n° 87-712 du 26 août 1987 au point II c) de son annexe) ;
- d'avoir réellement épuisé la demande auprès du propriétaire (ou de l'agence si elle est mandataire) par une lettre de ‘mise en demeure’ formelle restée infructueuse de procéder sous délai à la réparation si celle ci n'est pas locative, ce qu’il faudra alors préciser dans la lettre de mise en demeure.
alors, quelle est la réponse : quel juge est compétent ? Mon locataire bloque les loyers arbitrairement et ne paiera que lorsque j'aurais effectué les travaux "qu'il souhaite" !!!!! Je compte faire les travaux nécessaires mais me protéger en bloquant l'argent à la caisse des dépots et consignations. merci de répondre et bonne journée
bonjour chevalier... A mon avis vous aurez plus vite fait de faire réaliser les travaux que d'obtenir un jugement de saisie des salaires ou de consignation du loyer (vous lanceriez une procédure pour officialiser le fait que le locataire ne vous paie pas???). Vous pouvez voir a ce propose dans le forum bailleurs / appel a experiences qu'il n'est pas évident de traiter avec un locataire qui ne paie pas. Mieux vaut une solution amiable et dans votre cas (si vous ne contestez pas les travaux et que c'est bien le noeud du probleme, ca devrait pouvoir se resoudre...)
Comment bloquer le paiement des loyers ?
Forum fermé
Posté - 06 juin 2005 : 20:02:42
(nous avons donc acheté des rideaux opaques pour la nuit).
