****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Dans ma procédure visant à faire appliquer le RC (jardinières menaçantes sur les balcons, étendage de linge, porte de garage non conforme, stationnements irréguliers et permanents sur les PC, haies à 2,50 m, compte non séparé de la copro. etc ... par les membres du CS) suis-je obligée d'assigner toutes la compagnie flamboyante soit, syndic. CS et troublions ? Je trouve que cela fait beaucoup de monde pour des kks nerveux !
Il appartient au SYNDIC de faire respecter le règlement de Copropriété. Si l'ouverture d'un compte séparé a été voté en A.G. c'est également au SYNDIC qu'il appartient d'ouvrir ce compte.
Comme le dit JB 22 le syndic doit remplir sa fonction disciplinaire.
L'ennui est que le statut lui confie cette tâche mais que les juges lui ont retiré toute possibilité d'action. Il peut faire constater par huissier ceci ou celà mais il doit convoquer l'assemblée générale pour engager la plus modeste action judiciaire, serait-ce devant le Tribunal d'instance.
Si les contrevenants sont majoritaires dans votre immeuble, il n'aura jamais cette autorisation.
Merci Ce sont les membres du CS qui commettent les infractions Eh bien, je vais faire un tir groupé pour cette 3ème fois et le juge (il fatigue à me voir) se débrouillera pour ventiler les responsabilités ... je lui resservirai sa décision pour l'affaire suivante. Curieux tout de même : l'ensemble de ses points avaient été fixés à l'OJ lors de la préparation mais ont disparu de la convocation pour l'AG (jeudi 9).
Bon alors là, je m'énerve !
Forum fermé
Posté - 07 juin 2005 : 16:43:02
