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axelllou
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 08 juin 2005 : 14:57:46
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Bonjour,
Mon ami et moi-même sommes en train d'acquerir une maision pour laquelle nous avons emprunté la grosse majorité à la banque.
Souhaitans nous protéger mutuellement en cas de pépin(même si nous avons moins de trente ans on ne sait jamais...)
Nous souhaiterions faire en sorte que l'un ou l'autre puisse jouir de la maison en cas d'accident sans que les héritiers de l'un et de l'autre puissent y avoir accès (nous n'avons pas d'enfants)...
Qu'elle est la solution la plus efficace sachant que venant de prendre un crédit pour 25 ans nous ne sommes pas dans l'objectif d'une séparation...(mariage d'ici 2/3 ans).
Merci de bien vouloir m'indiquer la ou les solutions les plus économes et les plus sures pour nous deux...sachant que le notaire n'est pas très "motivé" pour nous informer (il ne comprend pas pkoi des jeunes non mariés achètent....)et que nous devons signer l'acte définitif dans un mois....
Merci d'avance !!!!
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axelllou
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 08 juin 2005 : 16:29:20
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| Merci de bien vouloir prendre le temps de m'indiquer la démarche à suivre si possible car sommes dans le flou total.... |
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Pixies
Pilier de forums
257 réponses |
Posté - 08 juin 2005 : 16:52:24
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Citation :
Initialement entré par axelllou
Merci de bien vouloir prendre le temps de m'indiquer la démarche à suivre si possible car sommes dans le flou total....
C'est un peu mort l'après midi ici.
Repassez ce soir, en général ça bouge davantage.
Sinon, il y a la solution du testament, mais je crois que dans le cas d'un couple non marié, le conjoint survivant doit payer des frais important sur la succession.
Renseignez vous aussi sur la tontine, je crois que c'est la solution la plus économique dans votre cas.
Et pourquoi ne pas avancer la date de votre mariage ? Et surtout prendre chacun une assurance décés à 100%.
Voili, voilou...
(Je ne suis pas un professionnel, ces commentaires n'ont d'autre but que de vous faire patienter jusqu'à ce que quelqu'un de compétent vous réponde) |
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 08 juin 2005 : 19:25:52
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Sans être une professionnelle, voici ma solution :
1) testament manuscrit (pas forcément devant notaire) pour léguer la quotité disponible de mon héritage à mon compagnon (50% maxi quand on a deux parents)
2) je le mets bénéficiaire de la prévoyance de mon entreprise, ce qui couvre les frais de succession sur sa part (60%) et le rachat de la part de mes parents (sauf hausse très forte du marché)
Variante : se PACser pour réduire les droits de succession (abattement : 57 000 € + droits réduits : 40-50% selon les tranches). Attention toutefois : mieux vaut faire rédiger le PACS par un notaire (peut-être pas celui que vous avez qui ne semble pas très soucieux de satisfaire vos demandes et risque de vous produire un document-type plutôt que quelque chose d'adapté à votre situation).
Je n'ai pas étudié la possibilité de léguer par testament uniquement l'usufruit pour réduire les frais ... à voir.
La tontine : bof car limite de montant (75 000 € je crois). |
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axelllou
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 09 juin 2005 : 09:33:28
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merci pour vos réponse, mais je n'arrive pas bien à comprendre le systhème des assurance à 100% en effet , lors de notre demande de pret immo nous avons souscrits tous les 2 une assurance à 100% sur chaque tête en cas de décès ou maladie. Or nous devons quand même faire en sorte de nous protéger en cas de décès de l'unb ou de l'autre pour éviter de devoir vendre la maison (car frais importants). N'y a t il pas une solution radicale et peu onéreuse pour celà, sachant que nous préférons attendre pour nous marier car plus de sous pour le moment...Tontine ok, mais je n'ai pas compris lesysthème usufrit et nue propriété....en fait je ne coprends pas grand chose..... |
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 09 juin 2005 : 10:08:08
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L'usufruit a une valeur qui dépend de l'âge de l'usufruitier.
http://www.notaires.fr/notaires/notaires.nsf/V_TC_PUB/SMSD-5V6KEF
Supposons A et B qui vivent en union libre. A décède et B a alors moins de 30 ans : l'usufruit est égal à 80% de la valeur du bien. Supposons que A ait rédigé son testament de telle sorte qu'il lègue à B la totalité de la quotité disponible, en indiquant que le bien (l'appart') doit être démembré pour donner à B le maximum d'usufruit.
Alors, si le bien vaut 100, l'usufruit vaut 80. Les parents de A doivent récupérer 50. B peut donc avoir 62,5 % de l'usufruit car :
62,5% * 80 % * 100 = 50 (là-dessus droits de donation à 60%)
Mais ensuite, pour avoir la jouissance totale du bien, il n'a plus qu'à racheter aux parents 37,5% de l'usufruit, soit 37,5%*80%*100 = 30. ça fait moins que s'il héritait de 50% de la pleine-propriété et qu'il doive racheter 50%. Les parents sont nue-propriétaires et B est usufruitier.
Montage à valider avec un notaire, bien sûr.
Autre solution : faire un enfant !  Dans ce cas, les parents ne sont plus héritiers : c'est l'enfant qui l'est. |
Edité par - Marion_A le 09 juin 2005 10:20:16 |
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axelllou
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 09 juin 2005 : 10:29:46
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| Bon ben pour l'enfant c'est prévu , mais venant juste d'acheter nous pensons attendre un peu, car ric rac financièrement...pour le moment donc si j'ai bien compris il est interressant de faire usufruit et nue propriété...????plus que tontine car chère?? |
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 09 juin 2005 : 10:39:49
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Ben, en fait, dans mon exemple, le coût est le même vu l'âge de l'usufruitier (voire un peu plus cher en comptant les frais de notaire sur le rachat de la part des parents) ... mais dans le cas de la tontine, si le bien vaut plus de 76 000 €, 60% vont dans la poche du fisc alors que dans mon montage, il n'y a que 30 pour le fisc et 30 pour les parents (à supposer qu'eux-mêmes ne payent pas de droits de succession, ce qui est probable vu leurs abattements).
Vous avez vérifié si vous avez une prévoyance d'entreprise ? |
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axelllou
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 09 juin 2005 : 11:08:09
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Euh c'est à dire que je ne sais pas car il est son propre chef...(pharmacien...)
Mais est-ce systhématique???
ou doit il en faire la demande???
Je me rends compte de plus en plus de notre ignorance!!!!!! |
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 09 juin 2005 : 11:15:51
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Effectivement, s'il est libéral, il y a peu de chance qu'il cotise à un organisme de prévoyance ...
Le plus souvent, c'est plutôt un avantage qu'on a quand on est salarié d'un groupe. C'est une sorte d'assurance décès-invalidité payée en grande partie par l'employeur. ça n'a rien d'obligatoire (un peu comme la mutuelle). |
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axelllou
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 09 juin 2005 : 11:18:47
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Donc je vais le forcer à cotiser car moi je cotise déjà pour un truc similaire avec ma mutuelle..(enfin je crois que c'est ça?!)
Mais en fait l'assurance du crédit ne sert pas à grand chose???si ce n'est que payer le crédit en cas de décès ...mais pas à protéger le co-emprunteur...? |
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 09 juin 2005 : 11:48:59
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Oui, c'est ça. En même temps, si vous cotisez à l'assurance-crédit pour 100% sur chaque tête (et non à 50/50), ça veut dire que le bien serait totalement payé en cas de décès de l'un des deux, ce qui permet au survivant éventuellement de s'endetter à nouveau pour racheter la part des héritiers.
Pour la prévoyance, s'il cotise en libéral, attention car ça coûte sans doute plus cher que celle que vous avez (qui est prise en grande partie en charge par votre employeur).
Et pour la vôtre, n'oubliez pas de changer le bénéficiaire (qui par défaut sont vos héritiers réservataires : vos parents) et regardez quel est le capital versé en cas de décès pour valider que ça marche. |
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axelllou
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 09 juin 2005 : 14:33:59
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Merci beaucoup pour vos renseignements...
Donc je récapitule nous avons une assurance sur le pret à 100% sur chaque tête, j'ai une assurance en cas de décès perso et lui doit faire de même, puis nous allons faire en sorte de mettre l'un en usufruit et l'autre en nue propriété ou en tontine....voilà ... |
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 09 juin 2005 : 14:49:05
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| euh, presque, c'est pas mettre l'un en usufruit et l'autre en nue-propriété, c'est faire un testament qui intègre des dispositions qui permettent au concubin de récupérer (par leg + rachat) l'usufruit total de la part de l'autre ... enfin, bref, il faut demander à un notaire validation de ce montage quelque peu complexe. |
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axelllou
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 09 juin 2005 : 15:00:20
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| Ok merci beaucoup, je pense que je vais me renseigner plus en profondeur avec notre cher notaire réfractaire...... et puis si vous passez au pays basques n'hésitez pas...venez nous voir.... |
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Marion_A
Pilier de forums
586 réponses |
Posté - 09 juin 2005 : 15:11:05
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Merci !  J'adore le pays basque ! |
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