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Je rencontre un petit souci avec mon notaire qui, depuis l'achat de mon appartement fin septembre 2004, ne m'a toujours pas reversé le trop percu.
Son secretariat me renvoit systématiquement sur une attente indéfinie.
Les notaires ont-ils une obligation quelconque de délai ? Est ce un délai "raisonnable" ? (mon notaire de famille -bien trop eloigné ici- réalise habituellement l'opération en 2 mois...)
Merci à tous ceux qui pourraient répondre à mes interrogations : )
avant de se monter la tête, regardons d'abord les délais : Le notaire a deux mois pour l'envoyer au bureau des Hypothéques (soit avant fin Novembre 2004) Puis, le bureau des hypothéques fait son boulot et lui renvoit votre exemplaire, avec un délai, suivant le bureau des Hypothéques entre deux et quatre mois. (même moins pour les bureaux des hypothéques en zone désertique ou doté d'un personnel ayant assimilé le nouveau système informatique qui n'est pas encore en application partout) soit dans le meilleur des cas : fin Janvier et dans le pire, à priori fin Mars. comptez ensuite deux mois pour que le comptable fasse son boulot de solder votre compte : fin Mai. on y est à peu prés pour un notaire de base, ayant des problèmes de personnel, dû à beaucoup de travail mais frilosité au niveau de l'embauche...... si votre notaire de famille réalise tout en deux mois (pour un acte qui se publie aux hypothéques c'est un exploit !, et pour un acte qui ne passe pas par le bureau des hypothéques, contrat de mariage, donation entre époux, et autres ..., c'est par contre, un peu long) Donc, avant d'écrire à la chambre des notaires : - Prenez votre plume et demandez lui par courrier de bien vouloir vous transmettre votre expédition et le solde de votre compte avant le 30 Juin 2005 ou de vous expliquez, preuve à l'appui, pourquoi ce délai ne peut pas être tenu. Le tout en RAR. ce n'est qu'aprés que vous pourrez passer aux menaces.....
Pour simple information et si la chose pouvait être utile à quelqu'un (?), restant toujours sans nouvelle de l'étude du notaire en question, j'ai envoyé un Fax tout à fait "amical", précisant néanmoins les conditions de mes derniers contact avec le secrétariat.
Je mettrai un petit message sur le suivi de ce souci.
Dix mois faut le faire ! Il s'agit sans doute du notaire de votre vendeur. Par ailleurs, vous a-t-il transmis au moins une copie originale de votre acte d'achat ?
Reversement du trop percu par le notaire ?
Forum fermé
Posté - 13 juin 2005 : 09:11:41
