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nat11
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 14 juin 2005 :  15:29:20  Voir le profil
je suis propriétaire d'un terrain non constructible situé en zone montagne qui dépend du RNU. il ya dessus un abri de jardin posé sur des parpaings(15m² SHOB) j'ai le permis de construire et le certificat de conformité (fait par l'ancien propriétaire) j'aurai qq questions
si je fais une terrasse faut il le déclarer?
si je fais une pièce supplémentaire ?
si je fais un puit sur le terrain ?
si je met des panneaux solaires pour l'électricité?
est-ce que je peux y vivre même si c'est en zone non constructive?

Merci pour cos réponses
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 14 juin 2005 :  17:49:11  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nat11

je suis propriétaire d'un terrain non constructible situé en zone montagne qui dépend du RNU. il ya dessus un abri de jardin posé sur des parpaings(15m² SHOB) j'ai le permis de construire et le certificat de conformité (fait par l'ancien propriétaire) j'aurai qq questions
si je fais une terrasse faut il le déclarer?


Non, suivant l'alinéa 7 de l'article R421-1.
Citation :

si je fais une pièce supplémentaire ?


Oui et la Déclaration de Travaux vous sera à priori refusez puisque vous êtes en zone inconstructible. A moins qu'une disposition particulière du POS/PLU l'autorise. Il faut vous procurer une photocopie du POS de la zone.
Citation :

si je fais un puit sur le terrain ?


Pas d'autorisation non plus à demander (précisions ici). Il faut aussi que l'ouvrage aérien ne fasse pas plus de 2m2 d'emprise au sol et 1m50 de haut, suivant l'alinéa 10 du même article R421-1, et encore même cela dépent aussi des phrases exactes du POS.
Citation :

si je met des panneaux solaires pour l'électricité?


Idem le point précédent.
Citation :

est-ce que je peux y vivre même si c'est en zone non constructive?

Le code de l'urbanisme ne traite pas ce sujet. Donc, ce n'est pas le fait que la zone soit ou non constructible qui sera restrictive.
Ce sont par contre les réglements sanitaires qui doivent pouvoir être mis en avant. Je ne les connais pas.
Citation :

Merci pour vos réponses



Laurent CAMPEDEL

Edité par - Laurent CAMPEDEL le 15 juin 2005 10:54:06
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nat11
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 15 juin 2005 :  08:46:49  Voir le profil
merci pour ces renseignements
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