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Propriétaire d'un petit deux pièces depuis trois ans dans un immeuble ancien, assez dégradé, et qui va être rénové avec l'aide de la mairie de paris, je viens d'avoir un bébé et ai donc contacté cet hiver le propriétaire du studio mitoyen à mon appartement, pour lui proposer de l'acheter afin de m'agrandir.
Après moult discussions, il s'avère que ce logement est occupé par un marabout sénégalais, qui part au Sénégal pendant toute la trève hivernale sans payer ses loyers et revient le 1er mars à Paris. Le loyer n'a jamais augmenté, le locataire refusant les augmentations. Le propriétaire, qui est marchand de biens à la retraite, me dit qu'il ne retrouve pas le bail original, il m'a fourni un bail non signé par le locataire, qui date d'il y a dix ans, alors que le locataire affirme être là depuis vingt ans, ce qui est coroboré par d'autres habitants de l'immeuble. Comme le locataire était absent, nous nous sommes mis d'accord sur un prix sans connaître la surface exacte, et avons signé un compromis de vente, sous conditions de fourniture du bail et des diagnostics plomb, carrez, etc. Je pensais que le locataire avait un droit de préemption et qu'il serait prévenu de la vente, mais comme il s'agit d'une vente occupée, le notaire a dit que ce droit ne s'exerçait pas.
Depuis, le locataire est revenu, mais il refuse de laisser entrer les entreprises pour les diagnostics. Il est venu me voir tout d'abord pour me menacer des pires ennuis (des sorts qu'il me jetterait), puis, voyant que ses menaces ne m'effrayaient pas, et après avoir reçu une lettre du notaire lui disant qu'il fallait laisser les diagnostics se faire, est revenu en me disant que c'est à lui que l'on aurait du vendre, qu'il voulait l'acheter depuis dix ans et que le propriétaire ne voulait pas, qu'il veut cet appartement pour sa fille (que je n'ai jamais vue), et qu'il ira au tribunal, que je n'ai qu'à aller m'agrandir ailleurs, qu'il habite là depuis vingt ans et moi cinq seulement, etc.
Moi, cet appartement m'intéresse car sinon je vais être obligée de quitter Paris. Cependant, je ne voudrais pas me lancer dans une affaire sans fin.
D'après ce que j'ai compris, dans la mesure où je souhaite ce bien pour mon usage propre, il me suffit de signifier le congé au locataire six mois avant la fin d'expiration du bail. Mais le bail me semble de moins en moins exister. Après m'être renseignée sur internet, j'ai peur qu'il s'agisse d'un bail verbal ou d'une loi de 48. Dans le premier cas, j'ai cru comprendre qu'il fallait passer par un juge pour que celui ci détermine une date de départ de trois ans de bail, au terme desquels je pourrais récupérer le bien. Mais est-ce vrai ? Et si le locataire ensuite refuse encore de partir ? Et s'il ne paie plus ses loyers du tout, sachant qu'il finira par partir, que faire ? Enfin, pour la loi de 48, on m'a dit aussi que dans la mesure où l'appartement avait des sanitaires et où il était propre, et où l'immeuble allait être rénové, il ne pouvait plus être dans ce cas. Est-ce vrai ?
Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à un problème de ce genre. En gros ma question est : je veux acheter ce bien, même si j'ai quatre ans de procédure pour le récupérer, car nous sommes à l'étroit et plus mon enfant grandira plus nous le serons, mais uniquement si je suis sûre de pouvoir le récupérer. Donc la question : y a-t-il des risques pour que je ne le récupère jamais ? Un juge peut-il estimer que ce locataire doit rester dans les lieux ?
locataire sans bail
Forum fermé
Posté - 14 juin 2005 : 19:03:33
