| Auteur |
 Sujet  |
|
|
esther27
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 15 juin 2005 : 00:36:03
|
Bonsoir,
Je viens de signer une promesse de vente pour un pavillon de soi-disant 120 m2 habitables (dixit l'annonce dans le journal). Lors de la signature à l'agence immobilière, j'ai rencontré le vendeur qui s'est proposé de m'envoyer les plans de la maison.
Je viens de les recevoir. Le pavillon fait en réalité 93 m2, et non 120 ! Il y a une dépendance de jardin de 20 m2 mais qui n'est pas habitable (travaux nécessaire : pour le moment, c'est un abri de jardin).
Voici ma question : je souhaite renégocier le prix avec l'agence, puisque la maison ne fait pas la superficie annoncée. De fait, la maison est presque 25% plus petite ! Le prix de 285000 euros devrait donc etre baissé en conséquence.
Or, la négociation, sur la base de 120 m2 avait déjà été difficile.
Quel arguments invoquer, quels sont mes moyens de pression pour obtenir une réduction significative sur le prix ? L'agence est-elle juriqiquement en tort ?
Merci de votre aide.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 15 juin 2005 : 05:15:11
|
Votre prix n'est pas à tant du m² et vous avez signé une promesse de vente qui fixe tout à fait licitement le prix que vous avez négocié et qui, dès lors, vous engage pleinement. L'agence n'est aucunement en tort.
Marc |
Signaler un abus  |
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 15 juin 2005 : 07:05:00
|
Soit vous renégociez en effet le prix pour publicité ayant tendance à induire en erreur.
Soit vous annulez votre projet en signalant le problème à la Direction Départementale de la concurrence et de la répression des fraudes. BP 5000 XXXXX chef lieu de votre département.
La contenance de la maison n'est pas encadrée par la Loi Carrez mais elle n'en demeure pas moins un élément important et significatif de votre intention et de votre motivation à acheter.....
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
| Signaler un abus |
|
|
alsatoax
Pilier de forums
444 réponses |
Posté - 15 juin 2005 : 08:28:40
|
Lorsque vous avez fait votre offre pour cette maison, c'est parce que vous l'aviez visitée et qu'elle vous plaisait...non ?
Alors que change l'absence de m2 si ce n'est une simple question d'argent..
Si cette maison vous convient, pour l'avoir visitée, ce n'est alors qu'une tentative pour faire baisser le prix, tentative cachée derrière des arguments fallacieux de tromperie, de fraude etc.
Alors effectivement la DRCCRF reprime la publicité mensongère, encore faut il amener la preuve qu'elle etait volontaire, et l'agence ne risque qu'un avertissement.......et vous de perdre une maison qui vous plaisait et que vous souhaitiez acheter...habiter
|
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 15 juin 2005 : 09:05:17
|
Citation :
Initialement entré par Marc 75017
Votre prix n'est pas à tant du m² et vous avez signé une promesse de vente qui fixe tout à fait licitement le prix que vous avez négocié et qui, dès lors, vous engage pleinement. L'agence n'est aucunement en tort.
Marc
Sauf si c'est elle qui a passé la pub. La différence de surface est le grand classique de la publicité mensongère, passible de sanctions pénales.
Alsatoax, le délit est constitué dès lors qu'il y a mensonge, peu importe qu'il soit volontaire.
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
esther27
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 15 juin 2005 : 09:18:04
|
Comprenez ma position : j'ai signé pour une maison à 285 000 euros qui devait faire 120 M2 habitables (dixit l'annonce) et elle n'en fait que 93 M2. Rien de peut justifier une telle erreur de 27M2, mis à part la volonté de justifier le prix élevé par la superficie.
Dans l'objectif de revendre cette maison, déjà chère pour 120 M2, je risque de perdre beaucoup d'argent.
Je ne prends donc pas pour pretexte cette erreur de superficie : si le prix de vente est revu à la baisse, je suis prête à acheter cette maison. Dans le cas contraire, j'estime avoir été flouée. Dans la mesure où ce n'était pas une obligation de noter la superficie dans l'annonce, pourquoi donc l'agence l'a-t'elle fait ??
Je ne vous demande pas si vous pensez que je suis en droit de demander une baisse de prix. De cela je suis convaincue. Je vous demande plutôt comment m'y prendre... |
| Signaler un abus |
|
|
Pixies
Pilier de forums
257 réponses |
Posté - 15 juin 2005 : 09:29:14
|
N'y a t'il pas moyen de contester le prix si la superficie du bien est inférieure de 5% ou plus à ce qui était annoncé ? Bouzigue semble dire que ce n'est valable que dans le cas où la loi carrez s'applique (soit pour les appartements), mais quel est le texte de loi qui restreint ce type de possible arrangement financier aux appartements ? Je suppose que Marc75017 doit pouvoir nous trouver cela.
Par ailleurs je suis sidéré par la réponse d'alsatoax : "une simple question d'argent" ! Quelle était donc la motivation de l'agence (ou du vendeur) pour surestimer la superficie de la maison de près de 30% si ce n'est une "simple question d'argent" ?
|
| Signaler un abus |
|
|
jmguerin
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 15 juin 2005 : 09:47:40
|
Bonjour,
Effectivement, s'il y a passage d'une annonce, c'est une publicité, et si la mention de surface, dans la publicité, est erronée, le délit de publicité mensongère est constitué.
La menace d'une plainte avec constitution de partie civile doit forcément faire bouger l'agence. Mais, attention, quand on profère une menace, on doit être en mesure de l'exécuter. Donc soyez prêts à entamer la procédure.
Par ailleurs, bien évidemment que la loi Carrez ne s'applique qu'aux lots de copropriété puisque la loi Carrez (loi n°96-1107 du 18 décembre 1996) est maintenant devenue l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 régissant le statut de la copropriété.
Bon courage...
JM GUERIN |
| Signaler un abus |
|
|
esther27
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 15 juin 2005 : 09:53:33
|
Merci pour vos conseils.
Comprenez moi bien : l'idée n'est pas d'attaquer l'agence, mais d'acheter cette maison, qui me plaît ! Je ne souhaite cependant pas la payer si cher, au vu de la surface réelle.
Pensez-vous qu'il y ait un moyen de faire baisser le prix à l'amiable ? |
| Signaler un abus |
|
|
leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 15 juin 2005 : 10:03:32
|
voila qui est formidable, vous avez visité et accepté de signé une maison qui vous plait. maintenant vous revenez sur le prix... n'est il pas trop tard ? vous n'étiez pas obligé de signer !
si vous etes dans les 7 jours désistez vous, la loi vous donne 7 jours de réflexion...
|
| Signaler un abus |
|
|
esther27
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 15 juin 2005 : 10:38:02
|
| Pendant les 7 jours de réflexion suite à la signature de la promesse de vente, le vendeur peut-il se rétracter, ou est-ce seulement l'acheteur qui en a le droit ? |
| Signaler un abus |
|
|
bidochon
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 15 juin 2005 : 10:54:59
|
| ce délai de 7 jours ne profite qu'à l'acquéreur |
| Signaler un abus |
|
|
Pixies
Pilier de forums
257 réponses |
Posté - 15 juin 2005 : 11:10:42
|
Citation :
Initialement entré par jmguerin
Par ailleurs, bien évidemment que la loi Carrez ne s'applique qu'aux lots de copropriété puisque la loi Carrez (loi n°96-1107 du 18 décembre 1996) est maintenant devenue l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 régissant le statut de la copropriété.
Ce n'était pas ma question : je demandais quel était le texte de loi qui restreignait aux biens où la loi Carrez s'applique, la possibilité de procéder à un arrangement financier au bénéfice de l'acquéreur si la surface réelle du bien était inférieure de 5% ou plus à celle qui était annoncé.
A leo66 : adopteriez vous cette posture de donneur de leçon si vous aviez été floué de la même façon qu'esther27 ? Car il faut quand même un oeil sacrément exercé pour évaluer exactement la superficie d'un bien. A plus forte raison si les meubles du précédent occupant y sont toujours. Et comme le repère traditionnellement utilisé pour évaluer la juste valeur d'un bien immobilier reste le prix au m², il est inévitable de se sentir arnaqué quand celui ci s'avère plus de 20% plus cher que ce qu'on croyait au moment de la signature de l'acte.
Et le fait que la maison/appartement convienne par ailleurs à l'acquéreur est complètement hors de propos dans ce cas.
Cordialement |
| Signaler un abus |
|
|
Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 15 juin 2005 : 13:42:10
|
Pixies,
Le fondement que la loi Carrez ne s’applique qu’aux transactions de lots situées dans des immeubles en copropriété, donc pas à la transaction dont fait état Esther27, est dans le début de l’article 1 de cette loi, article qui figure ci-dessous dans la reproduction donnée et qui énonce qu'il introduit dans la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété la disposition que cette dite loi Carrez définit :
Citation :
Texte de la loi dite ‘Loi Carrez’ (loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété) [ http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX9601733L ]
Art. 1er. - I. - L'article 46 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est ainsi rétabli :
<< Art. 46. - Toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot. La nullité de l'acte peut être invoquée sur le fondement de l'absence de toute mention de superficie.
<< Cette superficie est définie par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article 47.
<< Les dispositions du premier alinéa ci-dessus ne sont pas applicables aux caves, garages, emplacements de stationnement ni aux lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à un seuil fixé par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article 47.
<< Le bénéficiaire en cas de promesse de vente, le promettant en cas de promesse d'achat ou l'acquéreur peut intenter l'action en nullité, au plus tard à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de l'acte authentique constatant la réalisation de la vente.
<< La signature de l'acte authentique constatant la réalisation de la vente mentionnant la superficie de la partie privative du lot ou de la fraction de lot entraîne la déchéance du droit à engager ou à poursuivre une action en nullité de la promesse ou du contrat qui l'a précédé, fondée sur l'absence de mention de cette superficie.
<< Si la superficie est supérieure à celle exprimée dans l'acte, l'excédent de mesure ne donne lieu à aucun supplément de prix.
<< Si la superficie est inférieure de plus d'un vingtième à celle exprimée dans l'acte, le vendeur, à la demande de l'acquéreur, supporte une diminution du prix proportionnelle à la moindre mesure.
<< L'action en diminution du prix doit être intentée par l'acquéreur dans un délai d'un an à compter de l'acte authentique constatant la réalisation de la vente, à peine de déchéance. >> II. - Dans le premier alinéa de l'article 43 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 précitée, les mots << et 42 >> sont remplacés par les mots << , 42 et 46 >>.
Art. 2. - La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.
Art. 3. - La présente loi entre en vigueur au terme d'un délai de six mois à compter de sa promulgation.
Elle n'est pas applicable aux actes authentiques constatant dans les six mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi une vente réalisée antérieurement à cette entrée en vigueur ou intervenant à la suite d'une promesse unilatérale de vente ou d'achat dont la date est antérieure à cette entrée en vigueur, ni aux décisions judiciaires constatant une vente réalisée antérieurement à cette entrée en vigueur.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Marc |
| Signaler un abus |
|
|
esther27
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 15 juin 2005 : 14:22:13
|
| Effectivement, je me sens arnaquée. Mais comme cet achat me tient à coeur, je cherche une solution pour faire baisser le prix. Cette maison ne sera pas une affaire pour autant, mais il est hors de question de payer si cher un bien situé dans le département 93, qui plus est sous des câbles haute tension ! |
| Signaler un abus |
|
|
Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 15 juin 2005 : 15:09:12
|
Pour éclairer votre affaire, et si possible pouvoir vous donner davantage d'indications, notamment quant à la validité, qui n'est pas évidente, de l'argument que vous pourriez faire valoir d'une publicité mensongère qui vous aurait conduit à vous engager faussement (ce qui est une chose qu’il faudrait faire en réalité reconnaître devant le tribunal pour que vous puissiez vraiment vous désengager légalement sans y laisser des plumes si le vendeur vous contraint à passer à la vente), pourriez vous indiquer exactement ce que mentionnait cette publicité (en particulier si un adjectif était ou non lié au mot 'surface' de 120 m² dans l'annonce et qui était l’auteur de l’annonce, auteur que vous présumez ou auteur dont vous avez la certitude qu’il l’est) et quelle est la surface de 93 m² (‘surface habitable’ selon vous) que vous avez vous même mesurée ou fait mesurer en regard de la définition que donne le Code de la construction pour définir la surface habitable d’une habitation dans son article R111-2 (cf. ci-dessous) ?
Pour ce qui me concerne, je reste sur la position de ma réponse antérieure que vous semblez avoir valablement signé et que vous êtes alors engagée dans la mesure où votre promesse, à bien vous lire, ne porte pas sur des m² mais sur une maison en tant que telle sur son terrain et avec ses annexes.
Un différentiel de surface telle que celui que vous mentionnez dans une fourchette 93/120 m² entre surface habitable et autre mesure de surface peut ne pas être extravagant ou mensonger ou même simplement contourné.
Citation :
Article R111-2
La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième.
La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Code de la Construction et de l’Habitation, partie réglementaire – articles R :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CCONSTRR.rcv
|
| Signaler un abus |
|
|
esther27
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 15 juin 2005 : 15:29:22
|
| Merci de vous impliquer autant. L'annonce dit très exactement : "... 120M2 hab." (sans adjectif). Quant à la mesure exacte, elle a été prise par moi-même à partir des plans. Comme cette maison a été agrandie il y a 20 ans, un architecte a fait des plans. Je n'ai pas compté les murs, lorsque j'ai mesuré. |
| Signaler un abus |
|
|
Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 15 juin 2005 : 19:38:08
|
Il convient d'être prudent(e) avant de qualifier le mandataire du vendeur de faire de la publicité mensongére.
L'annonce est-elle parue dans un quotidien ou une revue dédiée à l'immobilier ?
"120 m2 hab." semble vouloir dire 120 m2 habitables mais cela n'est pas une certitude et les avocats ne manquent pas d'imagination pour interpréter à leur manière une abbréviation, par exemple 120m2 habitation (qui comprendrait les dépendances)
Pour tenter de comprendre cette différence, n'avez vous point calculé la surface à partir des plans avant agrandissement ce qui expliquerait bien des choses. Pourriez vous vérifier et refaire votre calcul de surface.
En tout cas, vous avez signé une promesse d'achat et ne pouvez vous rétracter que dans la mesure des clauses suspensives.
A prendre au conditionnel:
S'il figurait clairement dans ce document signé "pavillon 120 m2 habitables", à condition d'être en mesure de prouver les 93 m2 réels, dol il y aurait ce qui permettrait d'anéantir la transaction sans dommages-intérêts.
Mais pas forcément de faire baisser le prix de vente, car ce prix est le prix convenu pour ce bien que vous avez visité et vous avez signé pour ce prix là, conformément au code civil.
Si vous aviez au moins la certitude de ces éléments mentionnés, l'issue que je tenterai personnellement:
C'est dire à l'agence que je souhaites anéantir cette transaction pour inexactitude sur les caractéristiques du bien.
Suite à cela, l'agence enchainerait d'elle-même la possibilité de revoir le prix afin de mener la vente à terme.
J'exigerais que cette proposition fut écrite et signée du vendeur en personne expliquant le dommage dû à l'annonce et le prix de la transaction finale.
Cordialement.
Edmond  |
| Signaler un abus |
|
|
esther27
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 15 juin 2005 : 20:03:31
|
la calcul des 93 M2 est fait (et à été refait 2 fois !) en prenant en compte l'agrandissement. J'ai pris rdv avec l'agent immobilier demain après-midi. Tous vos conseils et suggestions seront les bienvenus entre-temps.
Je rappelle que je suis dans la période de 7 jours de rétractation : pas besoin, donc de verser une quelconque indemnité au vendeur si je souhaite ne pas acheter. |
| Signaler un abus |
|
|
Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 16 juin 2005 : 17:18:55
|
Vu de ma fenêtre… et sans vouloir faire du copier/coller avec ce qui a déjà été dit…
Quand on visite, c’est avec un mètre pour vérifier ce que l’on vous annonce, pourquoi ? parce qu’une erreur peut toujours arriver… (on laissera de côté le fait d’avoir affaire a une erreur voulue)
[...] mais il est hors de question de payer si cher un bien situé dans le département 93, qui plus est sous des câbles haute tension !
Des lignes à hautes tensions… Vivre dessous… ça c’est à vous de voir après avoir pris le temps de se renseigner à leurs sujets… En RP, nous avons déjà la pollution de l’air, le bruit, faut il vraiment se rajouter en plus, vivre sous des lignes à hautes tensions… ?
Les 7 jours pour réfléchir, trouvé sur google parmi tant d'autres pages...
http://www.mon-immeuble.com/dossier7joursdereflexion.htm
Qu’à donner votre dernière visite… ?
Cordialement
Lo |
| Signaler un abus |
|
|
esther27
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 17 juin 2005 : 08:09:37
|
Voici le bilan du rendez-vous à l'agence : l'agent immobilier a bafouillé que la dépendance de jardin avait dû être comptée dans la métrage, et que cette maison est une affaire, même avec 93 M2. Et que toutes les agences mettent de l'a peu près dans les annonces. Et que de plus, il a un autre acheteur qui souhaite acheter la maison.
En définitive, j'ai fait le choix d'acheter quand même. Et l'avenir me dira si j'ai commis une erreur !
Merci à tous ceux qui ont pris du temps pour me renseigner et me conseiller. |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
publicité mensongère
Forum fermé
