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Mon mari va bientôt recevoir son avis de mutation (c'est sa première affectation en tant que professeur des écoles). Nous ne savons pas où il sera nommé mais il pourrait l'être dans la ville même où nous habitons. Pourtant, nous tenons à déménager, dans tous les cas. Cela ne posera-t-il pas problème si nous adreesons un préavis d'un mois?En effet, étant enseignant tous les deux, un préavis de trois mois aboutissant en septembre ne nous arrange guère et nous ne pouvions l'adresser plutôt, n'ayant aucune certitude quant à la date et au lieu de mutation.(la mutation nous sera donnée, fin juin ou fin août) !
la cour de cassation a considéré qu'une mutation dans une même ville est suffisante pour avoir droit à un préavis réduit. ceci étant, puisqu'apparement vous savez que vous allez être muté, et vous savez que vous voulez partir : pourquoi mettre votre propriétaire dans l'embarras volontairement ? vous ne pourriez pas déjà donner votre préavis ?
En fait, si j'envoie mon préavis maintenant, le congé n'est-il pas de date à date à partir de la réception de la LAAR ? Et je n'ai encore pas une idée précise de quand je déménage, puisque je vous rappelle que la mutation peut aussi arriver fin août...
La décision de la Cour de Cassation citée précedemment est du 22 octobre 2003, n° 02-15627. N'oubliez pas cependant de justifier la mutation (attestation de l'employeur,...), ou bien votre bailleur pourra contester.
mutation dans la même ville
Forum fermé
Posté - 15 juin 2005 : 19:50:42
