ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 AUGMENTATION DES IMPOTS FONCIERS?
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

JLENNON
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 15 juin 2005 :  20:38:30  Voir le profil
Bonjour,

Ma façade a besoin d'un sérieux ravalament.
Ma commune propose 30% sous forme de subvention sur le prix total facturé par l'entrepreneur pour ravalement de façade.
Néanmoins, plusieurs personnes m'ont indiqué que suite à ces travaux de rénovation les impôts fonciers risquent d'augmenter en conséquence.
Je me suis donc rapproché des services fiscaux, et voici le résultat:

Moi:
Bonjour,
La rénovation d'une façade peut elle justifier une augmentation de la
taxe
foncière sur la propriété bâtie? Merci
--
Réponse des services fiscaux:

Si la structure des pièces à l'intérieur de votre bien ne change pas ou
s'il n'y a pas de travaux de constructions alors la valeur locative de
cette taxe ne changera pas.

Puis un lien à l'appuit de la réponse:

http://doc2.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?ACTION=twd&CONTEXT=004546-1118838125-0194&TYPE_RECH=REFDOC&SECTION_CONF=REFDOC1&TOC_ID_SEL=8&TOC_ID_SEL_TITRE=Documentation%20de%20base&FRAME_TABLE=2&UD_ID=C03DB4683&TARGET_ID=DB6G111&POSITION_LIST2

Voici ce que j'en ai compris: Le ravalement de façade est prix en compte pour une actualisation de la taxe foncière, donc, augmentation du montant.

Me trompe-je?

Merci pour votre patience!
Signaler un abus
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com