|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
neopraine
Contributeur actif
32 réponses |
 Posté - 16 juin 2005 : 16:03:14
|
Bonjour a tous
Je suis copropriétaire dans une résidence qui emploie 5 personnes (le gardien et sa femme, un jardinier, un gars pour les poubelles et une dame de menage).
Les copropriétaires sont de plus en plus mecontent des "performances" du gardien, du jardinier et du gars aux poubelles.
Apres plusieur reunion avec les membres du CS, le syndic et les employés, aucun n'efforts est fait de leur part et il continu a se jouer de nous (Arret maladie sur arret maladie, planning non respecté....j'en passe et des meilleures !)
J'aimerais savoir quel sont les recours que nous avons et que doit faire le syndic.
Je précise que plusieur courrier leur ont été envoyé afin de les avertir, plusieur reunion (une autre la semaine prochaine) ont été organiser avec eux pour discuter....
Voila, que pouvons nous faire pour "agir" en toute l'égalité ??
|
|
Signaler un abus
|
|
|
questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 16 juin 2005 : 17:23:51
|
| Est-ce la copropriété qui emploie directement les personnes ou passez-vous par une société externe? |
Signaler un abus  |
|
|
neopraine
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 16 juin 2005 : 17:39:40
|
Ce sont des employés embauché par le syndic avec un contrat de travail, ils ne font pas partis d'une société exterieur.
C'est vraiment nous, avec le syndic, qui les geront....enfin en theorie !! |
| Signaler un abus |
|
|
questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 17 juin 2005 : 10:05:47
|
Si ce sont des employés du syndic, c'est à lui de gérer. Vous pouvez rompre le contrat facilement (en ne le renouvelant pas par exemple, voir les conditions du contrat..) et faire intervenir une société externe.
Si ce sont des employés du syndicat, ce sont des employés de la copropriété et là c'est procédure de licenciement et tout ce qui rattache.. La galère quoi.
Dans ma copropriété nous nous refusons à embaucher en direct. Nous ne passons que par des sociétés extérieurs. Cela évite de gérér les arrêts maladies, les licenciements pour faute... |
| Signaler un abus |
|
|
neopraine
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 17 juin 2005 : 10:11:46
|
Ce sont des employés du syndic car leur contrat de travail est signé entre le syndic et les employés. Quand vous dite rompre le contrat facilement, c'est à dire ??? C'est au syndic de ne pas renouveler le contrat, tous simplement ???
Mais quels sont les recours des employés si jamais le syndic ne renouvel pas ce contrat ?? |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 juin 2005 : 10:43:42
|
Attention à la confusion :
C'est l'AG qui fixe le nombre et la catégorie du personnel.
C'est le syndic qui embauche et congédie le personnel du syndicat.(art.31.D)
Les 5 personnes dont vous parlez sont des employés du syndicat.
Lorsque survient un litige entre employeur et employé, il convient de respecter les procédures prévues (Code du travail et Conv Collective), tant celle qui relève les fautes (LRAR, convoc, etc ..) que celle nécessaires ensuite à un licenciement, ici pour faute.
Vous parlez de réunions avec le CS le syndic et les employés. J'ose espérer que les convoc des employés ont été faites dans les règles (possibilité d'assistance), une Lettre AR de confirmation des griefs envoyée à chacun ensuite. Tout ceci est un préalable indispensable à une sanction appliquée par le syndic, prévue au Code du travail, avertissement, blâme, mise à pied conservatoire, licenciement.
C'est là le fond du litige.
Lorsqu'il y a sanction, que ce soit un blâme ou un licenciement, l'employé peut en contester tant le bien-fondé que l'ampleur devant les Prud'hommes.
Le constat des fautes peut être fait par tout moyen, par un ou des copropriétaires, par le CS, le syndic.
C'est le syndic qui est responsable de toute la procédure, depuis la convoc pour passer un savon jusqu'à celle du licenciement.
|
Edité par - gédehem le 17 juin 2005 10:47:12 |
| Signaler un abus |
|
|
neopraine
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 17 juin 2005 : 10:54:54
|
Heu petite précision ...je suis nouveau dans ce domaine, j'ai acheté il y a 6 mois et me suis lancé dans le conseil syndical.
Une petite question qu'est ce que l'AG et ou puis je me la procurer ?
Le syndic à deja envoyé des courriers simlpe et recommandé mais rien n'a été plus loin pour le moment.
quand vous dite que le syndic est responsable de la procédure, en cas de litigs les depenses ne sont pas supportées par les copropriétaires ? |
| Signaler un abus |
|
|
questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 17 juin 2005 : 11:48:46
|
AG: assemblée générale
Il s'agit de l'assemblée générale qui a lieu une fois par an et qui réunit les copropriétaires. Vous devez pouvoir consulter les compte-rendu de ces AG |
| Signaler un abus |
|
|
neopraine
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 17 juin 2005 : 11:56:54
|
| Alors de quel document est extrait l'article que vous citez ?? |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 juin 2005 : 12:17:50
|
 ..c'est vrai que à parler AG, RDC, EDD, CS et autres langues barbares, il faudrait en donner la traduction simultanée ....
Dans un syndicat il y a l'AG annuelle obligatoire et autant d'AG qu'il est nécessaire .. qui sont toutes aussi ordinaires les unes que les autres.
Pour ce qui concerne le personnel, c'est l'article 31 du décret de 1967 qui fixe les compétences AG et syndic.
Pour ce qui concerne la responsabilité, c'est le syndicat, groupement des copropriétaires, qui est toujours responsable de tout (art.14 de loi 1965).
Si le Syndicat des copropriétaires, représenté en justice par son syndic, est condamné, l’ensemble des frais est supporté par tous les copropriétaires, dans la proportion de leur quote-part des charges générales.
Au cas où il s’avérerait que le Syndic ait commis, même involontairement, une faute de procédure ou ait sanctionné un salarié sans motif réel et sérieux en étayant mal la thèse soutenue devant le Conseil des Prud’hommes, le Syndicat peut se retourner contre le Syndic, de manière à lui faire supporter les conséquences pécuniaires de la condamnation (Assurance RCP du syndic).
(RCP : responsabilité civile professionnelle).
J'ai oublie : les textes qui fixent le statut de la copropriété et ses règles de fonctionnement sont : la loi du 10.07.1965 modifiée et son décret d'application du 17.03.1967 modifié, que vous trouverez sur UI en cherchant.
En plus, il y a le RDC (règlement de copropriété) qui est la déclinaison personnalisée de la loi et du décret, ainsi que des dispositions spécifiques à votre copro. |
Edité par - gédehem le 17 juin 2005 12:27:24 |
| Signaler un abus |
|
|
neopraine
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 17 juin 2005 : 12:31:18
|
Merci gédehem pour toute ces précisions....
Donc si je comprend bien il nous reste plus qu'a monter un dossier.
Parce que les employer en question, il faut quand meme que je le précise, ne font rien correctement a savoir, le jardinier ne s'occupe pas que des espaces verts, il fait egalement le changement des serrures, sort les poubelles, repeint les facades ...!! enfin que des trucs comme ca, et quand il s'occupe du jardinage, il le fait qu'a moitié, coupe des arbres a moitié, tonte de la plouse a moitié....alors on attendant qu'il finisse ca peut rester un semaine en l'etat...c'est super kitch !!!
Quant au gardien, ne fait pratiquement rien de ce qui est stipulé dans son contrat !!!! il doit pas savoir lire ??
Mais le plus fort je crois que c'est l'homme des poubelles, alors lui il est en arret maladie toute les deux semaines.....!!
Faut comprendre que les copropriétaires en ont ras le bol de payer le salaire de gens incomptant via les charges .....
Voila donc maintenant, ca va etre courrier, photos et temoignages a tous va ...
Encore merci |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 juin 2005 : 19:17:57
|
C'est exactement cela, tout doit être fait par écrit.
Attention cependant au harcellement !!!
Vous noterez que c'est au syndic que revient la charge d'encadrer, de "commander " le personnel, de lui donner directives, ordres. Pas au CS ni au copropriétaires.
Le CS doit donc veiller à ce que le syndic assure parfaitement cet encadrement (Il est comme le "chef du personnel").
Le personnel qui ne fait rien ou qui ne fait pas ce qui est prévu, c'est en copropriété du personnel qui n'est pas suivi, commandé, encadré. Voyez aussi de ce coté là.
Mais s'il y a vraiment mauvaise volonté et/ou non exécution des tâches prévues, et mal, c'est la convoc en LRAR par le syndic, lequel doit apprécier les fautes et les sanctionner comme il convient.
En copropriété comme dans l'entreprise, c'est la même chose. Sauf qu'en copropriété le personnel est bien souvent livré à lui même s'il n'est pas très sérieusement cadré. |
Edité par - gédehem le 17 juin 2005 19:19:34 |
| Signaler un abus |
|
|
neopraine
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 17 juin 2005 : 19:26:53
|
heu alors vous aller me traiter de nul mais le LRAR, kezako ??!!
Autre petite question, les contrats de travail des employés etant signés entre le syndic et eux meme, si l'AG ne donne pas quitus au syndic pour l'année suivante, que se passe t'il au niveau des employés ?? |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 juin 2005 : 19:44:01
|
LRAR = Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. En copropriété, obligatoire lorsqu'il s'agit de notifier quelque chose ..
- Les contart de travail, comme tous les contrats du syndicat, sont signés par le syndic, qui est le seul et unique représentant légal de votre regroupement de copropriétaires qui s'appelle "Syndicat" ...des copropriétaires.
- Le quitus au syndic ne se donne JAMAIS.
C'est une assurance pour le syndicat. Recherchez ici ce sujet du Quitus, qui n'est pas prévu par les textes et très dangereux. Le rejeter systématiquement, sans aucune justification.
Le rejet du quitus n'a aucune incidence d'aucune sorte pour les employés du syndicat.
le quitus concerne l'exercice passé : on le rend 'quitte' de sa gestion ... et de ses erreurs éventuelles que personne ne connait : il ne va pas les crier sur tout les toits !!!
Voila pourquoi il ne faut jamais donner quitus.
Par contre, son rejet permet toujours au syndicat d'engager la responsabilité pour des erreurs ou des fautes qui portent préjudice au syndicat.
Vous comprenez pourquoi son rejet est une assurance pour les copropriétaires.  |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Problèmes employés
Forum fermé
