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Bonjour, Nous sommes dans une résidence avec rez de jardin. On nous impose que la tonte et taille soit faite par une entreprise. Le cout sera élevé (dans les 600 à 800 euro par an). La tonte ne sera pas suffisante (max 2 par mois) et nous devrons en plus acheter une tondeuse. Question 1: est-ce abusif comme clause? Si les coproprietaires entretiennent correctement le jardin, peut-on leur imposer de passer par une entreprise?
Question 2: La refacturation se fait sur la base de la surface du jardin. Or l'acte authentique n'indique qu'une surface approximative (environ 230 m2) et aucun calcul de millieme n'est fait pour les espaces verts. L'acte ne précise pas non plus la surface totale des espaces verts. J'ai interrogé le syndic et il m'a transmis un total de surface de jardin privatif qui n'est pas égal au total des surfaces des jardins privatifs des lots décrits sur l'acte! Bref,est-ce que cette répartition est légale puisqu'elle se base sur des surfaces approximative héritée du plan de masse, par définition non contractuel? Comment accepter une refacturation aussi floue?
Voici l'extrait du réglement qui régit les espaces verts: 9°/- JOUISSANCE PRIVATIVE DE JARDINS :
Pour la bonne harmonie de l’ensemble immobilier et de sa destination, l’entretien des jouissances privatives de jardins sera effectué au même titre et en même temps que celui des espaces communs dans les conditions qui seront déterminées en assemblée générale des copropriétaires. L’entreprise chargée de l’entretien devra ventiler sa facturation entre les espaces communs et les jouissances de jardins privatifs.
Ces charges d’entretien de jouissances privatives de jardins seront réparties au prorata des mètres carrés à jouissances privatives entretenus.
Si un copropriétaire estime que les modalités d’entretien fixées par l’assemblée générale sont insuffisantes, il supportera seul tout entretien supplé-mentaire.
L’installation dans les jouissances privatives de jardins de cabanon ou cabane est également strictement interdite. »
Un bon point d'emblée pour Ichatela qui prend la peine de citer son RC en postant une question. Ce n'est pas fréquent
Votre règlement de copropriété est très clair et il convient de s'y reporter purement et simplement.
S'il y a litige sur les surfaces, il n'est pas difficile de prendre un décamètre et de mesurer.
Pour le nombre des passages, je pense que le problème se posera de manière identique pour les autres jardins à jhouissance privative et pour les parties communes. Il sera possible de modifier le contrat du jardinier.
Pour la tondeuse, il me semble que sile jardinier n'utilise pas son propre matériel, une tondeuse unique, matériel acquis par le syndicat, devra être utilisée aussi bien pour les parties communes que pour les " privatives ".
Tout celà sous réserve des décisions qui auraient été prises par l'assemblée à ce sujet, comme le prévoit la clause du RC.
Merci de vos réponses. Pour les surfaces, nous avons 6000 m2 sur 16 jardins avec des découpes dans tous les sens, des pentes, il va etre complexe de s'en sortir au décamètre. Le but n'est pas de faire venir le paysagiste plus souvent car on ne souhaite pas payer un SMIC par an pour la tonte de nos 230 m2! Le vrai problème est la, les gens n'ont pas 700-1000 euros (il faut déjà qu'on paie nos pret, dans notre région l'immo construit coute 5000 euros le m2) et c'est le promoteur qui vient de nous livrer qui a fait le choix de nous imposer la tonte par un prestataire extérieur. Or nous cherchons à avoir le choix de le réaliser par nos soins ou non. Cela passe par une décision à l'unanimité à l'assemblée, ce qui est sans doute compliqué à obtenir.
De "JPM" "Un bon point d'emblée pour Ichatela qui prend la peine de citer son RC en postant une question. Ce n'est pas fréquent" Et d'autant plus méritant car celà permet des réponses plus appropriées. A mon humble avis, pour les surfaces, comme pour les "tantièmes" il faut s'en tenir au règlement de copropriété. "Si les coproprietaires entretiennent correctement le jardin, peut-on leur imposer de passer par une entreprise?" Obligatoirement c'est prévu dans votre règlement, mais il est dit: que l'entretien se fera dans " les conditions qui seront déterminées en assemblée générale des copropriétaires". Vous avez donc la possibilité de déterminer, en A.G., ces conditions. D'autant qu'il est précisé: "Si un copropriétaire estime que les modalités d’entretienfixées par l’assemblée générale sont insuffisantes, il supportera seul tout entretien supplémentaire"
La réponse de Ichatela permet de mieux cerner les vrais problèmes
1) Nous préférerions nous occuper nous même de la tonte pour faire des économies. Sur ce point l'expérience montre qu'au bout de quelques mous des friches, des savanes et autres forêts vierges apparaissent. On nous donnera vite trois adresses où tout se passe bien ! On en connaît aussi mais statistiquement les résultats sont souvent déplorables. Celà ne règle d'ailleurs pas le problème des parties communes.
2) Vous êtes beaucoup mieux placés en ce qui concerne le choix de l'entreprise car le promoteur peut vous proposer mais ne peut rien vous imposer même s'il est syndic provisoire; Admettons qu'il a encore un intérêt à la bonne tenue de l'ensemble s'il a encore des lots à vendre. Vous pouvez donc en premier lieu discuter un contrat à souscrire avec le jardinier actuel, puis voir d'autres propositions. La première assemblée générale a-t-elle eu lieu ?
répartition des charges tontes et taille haies
Forum fermé
Posté - 17 juin 2005 : 09:46:57
