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alphonse
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37 réponses |
 Posté - 17 juin 2005 : 14:59:25
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Bonjour,
L'agence qui me loue l'appartement me demande de payer une quote-part de la facture du contrat d'entretien de ma chaudière individuelle au gaz, alors que ce contrat d'entretien est déjà compris dans les charges : c'est écrit dans le contrat de location de l'appartement.
Je quitte cet appartement fin juillet.
J'y étais depuis 6 mois.
L'agence a fait le même coup au locataire précédent, et comme il n'a pas voulu payer, elle a déduit cette quote-part de sa caution.
Est-ce normal et que puis-faire ?
ph
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 17 juin 2005 : 15:07:36
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Vous etes en meublé ou en location vide?
Il me semble qu'en location vide, le bailleur ne peut vous imposer le contrat d'entretien de la chaudiere. Donc une clause vous l'imposant serait nul. Néanmoins il vous resterait cette entretien a faire faire à votre charge.
En location meublée, aucune idée. |
Edité par - Ahuy le 17 juin 2005 15:07:47 |
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alphonse
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 17 juin 2005 : 15:33:05
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Je suis en location vide.
"Le contrat d'entretien de la chaudière à gaz est compris dans les charges.", c'est écrit dans le contrat de location.
L'agence a reçu le 01 juin la facture pour ce contrat d'entretien,
et elle impute sur mon compte une quote-part de cette facture, au prorota des deux mois qui me reste à faire dans cet appartement, le reste étant à la charge du propriétaire.
Pourquoi me demander de payer alors que c'est compris dans les charges ?
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 17 juin 2005 : 15:52:33
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Je m'interroge toujours sur la légalité de la clause.
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Pour le reste j'ai l'impression que vous confondez provision sur charge et charge.
La provision sur charge c'est ce que vous payez tous les mois.
Les charges c'est ce que vous devez au final réellement payé (via la régularisation annuelle)
Pour la régularisation de charge, l'agence vous doit (devra en fait puisque les comptes 2005 ne sont pas clos) un justificatifs des charges poste par poste. La pas de forfait ou de tarif tout inclus, si l'entretien de la chaidiere devait être inclus dans les charges c'est au titre d'une ligne bien identifiée...
Je m'interroge néanmoins |
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alphonse
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 17 juin 2005 : 16:48:42
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C'est quand même bizarre, car pourquoi l'agence ne m'a pas demandé
de payer une quote-part de la facture du contrat d'entretien de l'année précédente, c'est à dire pour les mois de février, mars, avril et mai, puisque j'occupe l'appartement depuis février 2005 ?
Pourquoi payer une quote-part seulement pour les deux mois qui me restent, de la facture pour le renouvellement du contrat à partir du 01 juin ?
Merci quand même pour votre réponse.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 juin 2005 : 19:16:28
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Attention ne mélangeons pas tout ! Effectivement il faut différencier provisions et charges.
Les charges d'un appartement sont composées de quoi ?
1) des charges générales payées, qui apparaissent dans les comptes que le syndic prépare pour les copropriétaires et dans lesquelles, une partie est rechargeable au locataire
2) de la TEOM dont la source est le ministère des finances (via imposition foncière du bailleur)
3) d'autres contrats que le bailleur aurait pris pour les locataires.
Ahuy a raison de s'interroger car le point des contrats d'entretien pris par les bailleurs, n'est pas clair ! De nombreuses discussions en font mention -
Un bailleur peut exiger que le locataire prenne un contrat de maintenance pour les appareils à entretenir, mais ne peut pas imposer la société !!!
on se demande donc comment faire s'il a dèjà un contrat d'entretien pris par un autre locataire par exemple et qui bon service, bon prix etc il voudrait garder pour la suite .... C'est qd même mieux d'avoir un technicien connaissant bien l'installation non ?
bref, cela me semble logique que, facture à l'appui, la société facture un prorata du contrat d'entretien (si ce dernier était fait via le syndic, ce serait la même procédure).
Alphone: faites votre calcul : combien avez-vous payé depuis le début de votre bail en ce qui concerne l'entretien de cette chaudière ? sachant que vous êtes obligé à un entretien par an et que si vous partez en cours d'année, vous devrez qd même étre en ordre pour l'EDL, alors voyez ce que l'agence vous a facturé au final 
sinon je vous conseille la lecture de tous les autres posts sur le sujet 
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant.
Autre possibilité de recherche avec Google: taper le mot-clé "..."+universimmo => ca ne donne pas toutes les discussions archivées mais ca va plus vite et au moins, ca se plante moins souvent! |
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alphonse
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 18 juin 2005 : 17:36:09
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Je n'y comprends rien :
-soit il est normal que l'agence me demande de régler deux mois de contrat d'entretien :
et dans ce cas :
-pourquoi ne me faire payer que deux mois au lieu des 6 mois, car j'aurais au final occupé l'appartement pendant 6 mois ( de février à juillet 2005)
-pourquoi avoir écrit dans le contrat de location que le contrat d’entretien était compris dans les charges : j'entends par là que les 70 euros d'avance sur charge que je paye tous les mois tiennent compte de ce contrat d'entretien, mais il est possible que non, et dans ce cas, pourquoi l'avoir écrit ?
-soit ce n'est pas normal :
et dans ce cas :
-comment expliquer cette imputation de quote-part ?
Vous pouvez m'expliquer ?
Ce n'est pas pour les 30 euros que l'agence m'impute, mais c'est pour comprendre.
La personne de l'agence qui nous avait fait visiter l'appartement nous avait bien précisé que ce contrat d'entretien était compris dans les charges, et qu'on n'aurait pas à le payer. Elle l'a également répété lors d'une récente visite à un locataire potentiel.
Ce n'est pas clair tout ça !
Merci |
Edité par - alphonse le 18 juin 2005 17:38:06 |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 20 juin 2005 : 09:04:00
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Je vais essayer d'être plus clair dans mes propos
1- Comme l'a dit Joulia, il est normal de payer un entretien annuel. Et ce meme si on part en cours d'année.
2- les charges, ce n'est pas un forfait (c'est meme interdit me semble t'il par la loi) et donc on ne paye que des dépenses réelles. Pas de forfait donc l'entretien est forcement soit a payer par vous meme à une societé soit a payer en charge sur une ligne bien identifiée.
Apres la question n'est donc plus est-ce normal ou pas.
Elle est comme le souligne Joulia et comme vous l'éludez :
combien avez-vous payé depuis le début de votre bail en ce qui concerne l'entretien de cette chaudière ?
Une question reste sur la légalité de la clause, mais si vous payez 30€ pour un entretien annuel c'est me semble t'il pas trop mal... la loi vous autoriserait probablement a le faire faire plus cher par vos propres moyens.
Le reste n'est plus du droit me semble t'il. |
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alphonse
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 21 juin 2005 : 21:46:01
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Oubliez tout ce qui a été écrit dans ce sujet,
et dites moi,
sans aucune autre considération,
que signifie la phrase suivante,
dans un contrat de location ?
"le contrat d’entretien de la chaudière à gaz est compris dans les charges"
Peut-être aurais-je dû commencer par poser cette question.
Cordialement.
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Edité par - alphonse le 21 juin 2005 21:47:44 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 juin 2005 : 10:52:57
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Citation :
"le contrat d’entretien de la chaudière à gaz est compris dans les charges"
= le locataire ne doit pas faire l'entretien de la chaudière puisque cette prestation sera fournie et chargée via le décompte de régularisation annuelle
plus clair  |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
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alphonse
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 19:06:51
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Alors,
sachant que :
-l'agence a reçu la facture pour le renouvellement du contrat d'entretien de la chaudière, pour la période du 01/06/2005 ou 31/05/2006
-l'agence m'impute une quote-part de cette facture pour les deux mois qu'il me reste à faire dans l'appartement, alors qu'elle ne m'a rien demandé pour les mois précédents
dernière question :
l'agence a-t-elle le droit de m'imputer cette quote-part ?
Cordialement
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Edité par - alphonse le 23 juin 2005 19:08:58 |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 19:14:58
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Je m'interroge en effet depuis le début sur la légalité de la clause. Il n'est pas impossible que devant un tribunal vous gagniez le droit de prendre intégralement à votre charge avec la societé qui vous plait l'entretien de la chaudiere!
Maintenant est-ce que cela vaut le coup de faire un proces pour payer plus cher?
Je vous laisse répondre...
Relisez les postes de Joulia ses posts sont toujours de grande qualité. |
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Joulia
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14807 réponses |
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alphonse
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 24 juin 2005 : 11:30:45
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Bonjour,
suite à votre citation :
Citation :
Initialement entré par Ahuy
Il n'est pas impossible que devant un tribunal vous gagniez le droit de prendre intégralement à votre charge avec la societé qui vous plait l'entretien de la chaudiere!
question :
dans ce cas,
les "avances sur charges" seraient diminuées ou augmentées ?
Cordialement
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 juin 2005 : 13:50:58
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Il est vraiment difficile de répondre sans voir les documents et à distance comme nous le faisons 
Les provisions peuvent être ajustées sur présentation des justificatifs (= régul de charges locatives annuelles).
I / Imaginons que vous payez une provision mensuelle de 60 euros donc su année provision annuelle de 60x12 = 720 euros.
Lors de la régul, le montant total des charges locatives (correspondant au décret de 1987) se monte à 1.000 euros (exemple !!!!).
ca veut dire que pour l'année passée, vous aurez à payer une régul de 1.000 - 720 = 280 euros
Le montant des provisions pourra être revu à la hausse cad:
1.000 / 12 = 83,33 euros mensuel (disons que le proprio pourra demander 90 euros mensuels).
II / Dans un autre cas, la régul est de 500 euros.
provisions versées : 720 €
soit rbt à percevoir de 720 - 500 = 220 euros
et vous pourrez demander une révision des provisions à la baisse cad 500/12 = 41,66 € soit 45 ou 50 euros.
Bien évidemment, il faut additionner toutes les 'sources' pour les charges locatives afin d'avoir ce décompte final.
Ref: article 23 de la loi du 6 juillet 89
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )
Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )
Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )
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alphonse
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 24 juin 2005 : 19:12:22
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Quel est le rapport avec ma question qui dépend de votre citation qui dit que le contrat d'entretien pourrait être à charge ?
Je reformule la question :
Le contrat d'entretien étant actuellement compris dans les charges,
s'il devient à ma charge demain,
l'agence me fera payer plus ou moins de charges ?
Cordialement |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 juin 2005 : 19:26:57
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Je vois que mes réponses n'ont pas l'air de vous satisfaire, ou alors ma prose est trop compliquée !
alors je passe la main ... |
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alphonse
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 25 juin 2005 : 12:25:19
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Je crois que je n'ai pas bien poser ma question,
parce que vos réponses me paraissent illogiques,
et parce que vous êtes compétent,
alors pour me faire pardonner,
je vais expliquer une nouvelle fois le sujet :
je recommence par la fin :
-le contrat d'entretien est compris dans les charges,
donc une ligne dans le calcul des charges concerne ce contrat
-si le contrat n'est plus compris dans les charges,
on enlève la ligne dans le calcul des charges,
et c'est moi que le prend en charge
donc la réponse à la question est :
les charges ( celles que je verse à l'agence ) sont moins élevées
La question résumée et posée au début de ce sujet était :
est-il normal de me demander de payer un contrat d'entretien qui est compris dans les charges ?
la réponse devrait être non !
Qu'en pensez-vous ?
Exemple :
mon loyer est de 580 euros,
mes charges de 70 euros,
elles sont composées de :
- 20 euros pour l'eau
- 20 euros pour les poubelles
- 20 euros pour les espaces verts
- 10 euros pour le contrat d'entretien de la chaudière à gaz individuelle
- calcul pour le contrat d'entretien :
12 mois fois 10 euros = 120 euros
- L'agence reçoit le 01/06 la facture du contrat d'entretien : 120 euros,
elle impute sur mon compte 20 euros,
(quote-part pour 2 mois, de juin à juillet,
sans explication, sauf peut-être à cause du fait que je quitte l'appartement fin juillet,
le reste, les 10 mois sont à la charge du propriétaire)
ces 20 euros seront ajoutés à mon loyer et à mes charges de juillet :
ce qui fera :
580 pour loyer
+ 70 pour les charges
+ 20 pour la quote-part
= 670 au lieu de 650 euros
Pour juin et juillet,
pour le contrat d'entretien j'aurais donc payé :
10 euros, ceux des charges de juin
+10 euros, ceux des charges de juillet
+20 euros, la quote-part pour deux mois, payé en juillet
=40 euros
Pour 6 mois, de février à juillet,
j'aurais donc payé pour ce contrat d'entretien :
60 euros ( 6 mois fois 10 euros : fevrier à juillet)
+20 euros ( quote-part pour deux mois, juin et juillet)
=80 euros
Au total, normalement, j'aurais dû payer pour ce contrat d'entretien :
60 euros : 120 euros / 12 mois) fois 6 // (120/12)*6
puisque je serais resté 6 mois dans l'appartement
Comme j'aurais payé 80 euros,
j'aurais payé 80 - 60 = 20 euros de trop
Evidemment ce raisonnement est le mien,
il n'est pas forcément juste,
et si c'était le cas,
sauriez-vous me dire ou est l'erreur ?
Cordialement |
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payer deux fois des charges
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