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A la lecture du PV de notre dernière AG nous nous sommes aperçus qu'un Erratum n'y figurait pas. Cet Erratum a été rajoutée à l'ordre du jour sous la pression du conseil syndical. Notre syndic n'avait pas défini la liste exhaustive des gens qui souhaitaient faire rajouter des Velux. Nous étions 8 au départ, plus que 4 sur la résolution à voter, et ce malgré nos recommandés AR. Nous avons donc voté deux fois mais pour deux listes différentes. Lors de l’AG, les deux résolutions ont été acceptées à la majorité. PB : Une seule résolution apparaît sur le PV d'AG. Fait marquant, je me trouvais sur les deux listes. L’une acceptée, l'autre non entérinée !!! Notre syndic ne veut rien savoir et nous oblige à faire une AG extraordinaire. Il évoque un problème de signature en fin d'AG. Sur la base de vos expériences, merci de vos retours.
Pardon, mais votre explication n'est pas très claire .... Ce que je comprends : Il avait été demandé l'installation de Velux pour 8 personnes, demande formulée avant la convoc de l'AG conformément à l'art.10 de D (LRAR). Sur la convoc, seules 4 personnes sont mentionnées. Si c'est cela, votre syndic a commis une faute en n'inscrivant pas les 8 personnes.
Si ces 4 demandes en sus n'étaient pas inscrites à l'ODJ de l'AG, vous ne pouviez valablement décider. Un erratum est donc inutile, l'AG ne pouvant débattre et voter sur des questions ou résolutions qui ne sont pas inscrites à l'ODJ. Sur ce point, votre CS était dans l'erreur.
La sanction et la réparation de la faute par le syndic : convocation d'une autre AG (qui n'a rien d'extraordinaire, c'est une AG toute simple ...), AG dont il devra assumer la charge financière en raison de la faute qu'il a commis (non inscription de questions demandées dans les règles).
Tout est toujours très compliqué avec notre syndic et de ce fait pas facile à décrire. L'erratum nous a été envoyé une semaine avant l'AG et rajouter à l'odre du jour par notre syndic. On a voté pour deux résolutions, composées chacunes de 4 personnes, qui concernaient le même sujet. On ne sait pas pourquoi l'erratum est passé à la trappe et ne fait pas parti du PV. En espérant avoir été clair.
Par ailleurs,pouvez-vous répondre à mon autre question de ce matin ,,Aménagement de combles II. Vous m'aviez déjà répondu de façon très précise.
Je confirme : l'Erratum (!) envoyé par votre syndic est une bétise (pour ne pas dir une c... monumentale) de votre syndic. Il ne pouvez ni vous envoyer un ODJ additionnel, ni vous demander en séance de délibérer sur ces questions en sus. Il faut donc savoir si cet "erratum" est du à un oubli de sa part, ou à une demande de copropriétaires faites après que le convoc ait été envoyée. - Si c'est un 'oubli' de sa part, c'est une faute qui doit être réparée par une nouvelle AG à sa charge, comme je l'ai indiqué plus haut. - Si c'est un 'ajout', c'est aussi une faute car cette pratique n'est maintenant plus recevable, il ne peut l'ignorer (et je le déplore vivement depuis l'entrée en vigueur de cet art.10 de D stupide et dangereux, on le voit), il ne devait rien envoyer et certainement pas inviter l'AG à délibérer dessus. Il a du se rendre compte de son erreur et rétablir les choses dans le PV qui, même s'il n'est pas conforme à ce que vous avez réellement voté, serait conforme aux seules questions que vous pouviez valablement voter.
Mais il y a faute, dans la mesure où il ne pouvait engager de fonds pour vous notifier (?) un 'erratum', qui est 'bidon' s'agissant en fait d'un ODJ additionnel irrégulier, frais de notification ou d'affranchissement qu'il faut mettre à sa charge.
Erratum
Forum fermé
Posté - 22 juin 2005 : 08:50:18
.), AG dont il devra assumer la charge financière en raison de la faute qu'il a commis (non inscription de questions demandées dans les règles).
