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fguigui
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857 réponses |
 Posté - 22 juin 2005 : 18:48:53
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Bonjour à tous,
Il s'avère que le syndic répartit de façon inéquitable la charge eau chaude. Lors d'une conciliation au TI, en novembre 2004, le syndic s'est engagé à corriger le tir en faisant un rattrapage sur les années où les comptes n'étaient pas approuvés et de corriger la répartition pour la période actuelle.
Cela a été fait de façon partielle, il y a bien eu rattrapage mais pas pour 2004 (comptes non approuvés), et la répartition actuelle est toujours erronée (on peut supposer que le syndic a subi des pressions des copropriétaires (qui étaient avantagés par la répartition erronée)).
Que me conseillez-vous de faire pour y remédier, je crains que si les comptes sont approuvés à la prochaine AG je perde encore de l'argent...
Merci d'avance de vos conseils.
Cordialement.
fguigui
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 juin 2005 : 23:58:41
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Il n'y a pas de répartition inéquitable de charges d'eau chaude. La répartition est conforme ou non à la loi, d'une part, au règlement de copropriété, de l'autre.
Si je mets la loi en premier, c'est qu'en l'espèce il existe des dispositions d'ordre public spécifiques.
Il faut donc donner quelques précisions sur ce que vous appelez la répartition inéquitable. |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 09:34:53
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ben c'est relativement simple la base immeuble "eau chaude" (dénominateur) est fausse (trop petite donc accroit la charge eau chaude) et d'autre part les tantièmes pris en compte pour certains copropriétaires (pour contrebalancer l'erreur) ne correspondent pas à la réalité (pas assez de tantièmes pris en compte) ce qui fait que ceux-ci ne paient pratiquement pas de charge eau chaude.
Ce genre d'erreur est difficilement détectable à l'inspection des comptes avant les AG puisqu'on ne voit pas la répartition des charges !
Mais tout cela a été acté lors de la conciliation au TI de Paris XV.
De plus le syndic est un "grand" syndic, il en est d'autant plus décevant, de plus celui-ci avait été choisi après que nous eussions jeté brutalement le précédent syndic.
C'est à désespérer !
Cordialement
Merci de votre aide.
fguigui |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 11:42:09
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Vous parlez de la " base immeuble " ?
Cette répartition, bonne ou mauvaise, figure-t-elle dans le règlement de copropriété ? Si oui dans une grille (tableau) ? ou en vertu d'un principe énoncé (cf article 1er du décret ?
Ou bien a-t-elle bricolée par le syndic ou l'assemblée ?
Même question, cela va de soi, pour les tantièmes figurant au dénominateur !
Pourquoi ma question ? Parce qu'une répartition de charges figurant dans le règlement de copropriété doit être appliquée même si elle est manifestement fausse. Pour en appliquer une autre il faut d'abord l'établir et la faire approuver par l'assemblée générale.
Aucun accord amiable ne peut se substituer à cette procédure nécessaire, serait-il pris devant un magistrat du TI. C'est sans doute regrettable mais ...dura lex, sed lex  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 12:04:22
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Sans aller chercher Lex, ... suffit de prendre exemple sur les pantoufles....
Pour pouvoir laisser les pieds au chaud, le matin au saut du lit, ... encore faut-il qu'il y ai des pantoufles ! 
(Quoique le chaud, en ce moment....!)
Pas de grillle = pas de répartition possible .... |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 12:39:48
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Il y a effectivement une grille de répartition.
Elle avait été modifiée en 94 en AG(j'étais pas encore propriétaire), par instituer une répartition mixte consommation compteur / tantième, ce qui fait que les tantièmes des propriétaires qui donnaient leur consommation ont été retirés de la base immeuble.
Quand le nouveau syndic est arrivé il a décrété que cette répartition mixte était illégale (les compteurs sont-ils fiables ?, les copropriétaires qui donnent leur consommation sont-ils honnêtes ?, ...). Cependant au moment de rétablir l'ancienne grille le syndic s'est trompé il a gardé la base immeuble modifiée sans rajouter les tantièmes manquant, et donc pour contrebalancer cette erreur ils ont "inventé" des tantièmes à ceux qui payaient à la consommation (de sorte que somme des tantièmes des copropriétaires = base immeuble).
Voili, voila, j'espère que j'ai été clair.
A noter que le syndic a reconnu son erreur lors de la conciliation au TI. Il n'y a plus qu'à corriger...
Que me conseillez-vous de faire pour les y contraindre ?
Cordialement
fguigui |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 19:48:31
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à ma connaissance, une base de répartition de charges définie dans un RdC est applicable, même si elle n'est pas conforme à la loi, tant qu'elle n'a pas été régularisée par une mise en conformité du RdC ou attaquée en justice. Mais je peux me tromper
De même , une modification de répartition décidée en AG ne se substitue à celle prévue antérieurement par le RdC que lorsqu'elle a fait l'objet d'un rectificatif du RdC dûment publié.
Claude / |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 21:34:57
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oui et alors comment faire respecter la décision de justice ?
fguigui |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 juin 2005 : 00:37:21
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De Fguigui : Citation :
Quand le nouveau syndic est arrivé il a décrété que cette répartition mixte était illégale (les compteurs sont-ils fiables ?, les copropriétaires qui donnent leur consommation sont-ils honnêtes ?, ...).
Le syndic devait, en vertu de son obligation de conseil, signaler l'illégalité mais ne pouvait appliquer de son propre chef une nouvelle répartition. Une nouvelle décision de l'assemblée était nécessaire.
Mais il faut sortir raisonnablement de ce guêpier.
Vous devez disposer d'un procès verbal de la conciliation qui a eu lieu. Prenez contact avec le greffe du TI qui vous indiquera la marche à suivre.
Comme il faut bien pinailler et rappeler quelques règles juridiques, je signale quand même que l'opposabilité à tous les copropriétaires de ce PV de conciliation établi dans un litige entre un copropriétaire et le syndicat mais en présence du seul syndic non habilité à transiger est douteuse.
Il serait donc souhaitable de remettre la question à plat et de la règler dans tous ses aspects. |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 24 juin 2005 : 09:22:49
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donc cette histoire va encore durer longtemps ?
fguigui |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 25 juin 2005 : 07:51:05
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| dès que la justice s'en mêle, c'est rarement pour aller vite |
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Faire respecter décision de justice à un syndic
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