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Un bien en viager près de chez moi m'intéresse beaucoup. Après quelques calculs, l'affaire semble intéressante financièrement. Deux questions toutefois, pour finir mes calculs :
1) Quelle est la base utlisée pour le calcul des frais de notaire (le bouquet, la valeur fiscale du bien définie selon l'age du créditrentier....).
2) Je crois comprendre qu'il y a une différence à contracter entre l'usufruit ou le droit d'habitation pour le crédit-rentier. Concrètement, si le créditrentier doit vivre dans une maison de retraite, dans quelle condition aurais-je le droit de louer l'appartement ?
La vente d'un bien suivant la procédure du "viager" ne diffère en rien d'une vente ordinaire, seul le mode de paiement change. Au lieu de verser la totalité du prix correspondant à la valeur, le règlement s'effectue en bouquet+rente ou rente seulement.
Les droits de mutation à titre onéreux et frais subséquents à l'acquisition sont les mêmes dès lors qu'ils sont calculés sur la valeur du bien transmis.
En se réservent l'usufruit, le crédirentier peut soit occuper les lieux soit les louer, contrairement au droit d'usage et d'habitation qui, étant un droit strictement personnel, ne permet que l'occupation des lieux par ce crédirentier.
Merci pour cette réponse, mais quelques précisions néanmoins.
1) Le bouquet et la rente mensuelle sont connus au moment du passage devant notaire le jour de l'acquisition en viager. Mais à cette date, on ne sait pas pendant combien de temps on paiera cette rente. Donc je reviens à ma question initiale, comment estime t'on la valeur globale de la transaction ?
2) OK pour l'usufruit. Donc c'est une question de négociation lors de l'achat. En tant qu'acheteur, j'ai tout intérêt à privilégier le droit d'usage à l'usufruit. Je pourrais ainsi le cas échéant loiuer le bien si le créditrentier ne l'occupe plus ?
Merci de ces précisions. Pour être sur de n'avoir pas compris de travers.
Pour les frais d'acte on estime le prix sur lequel ils sont payés, tout simplement. Le mieux est d'être réaliste pour ne pas risquer de redressement. En principe on prévoit une première période "viager occupé" puis une augmentation des mensualités dès lors que le propriétaire libère son bien.
Questions précises....
Forum fermé
Posté - 26 juin 2005 : 22:40:57
