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Mon locataire occupe mon appartement terrasse situé au 6ème étage sur toit et depuis 2 mois. La façade étant dans un piteux état, il a pris l'initiative de repeindre l'extérieur en Blanc suivant la couleur d'origine. Cet appartement terrasse faisant toute la largeur de l'immeuble, il n'y a rien de disgracieux, bien au contraire. MAIS Le syndic de gestion qui occupe limmeuble a fait deux constats d'huissiers + Mise en demeure de remmettre la façade en l'état (???).
N'ayant pas été consultée au préalable et sans mon accord, le syndic peut-il m'exiger de régler ces frais d'huissiers.
Merci pour votre réponse. il est clair que le syndicat n'approuve pas ce genre de méthode, nous avons changé 7 fois de syndic de gestion en 13 ans, c''st pour vous dire !
Par contre je voudrais répondre au syndic de gestion en utilisant un article de loi ou quelque chose dans le genre .
Je ne suis pas spécialiste de procédure... mais il me semble que les frais d'huissiers doivent être avancés par la partie demanderesse... jusqu'à ce qu'un jugement (si on va jusque là) décide de la répartition des frais engagés par les parties.
Je ne pense pas que le syndic puisse, sans décision de justice, vous imputer ces frais d'office. Sauf (et encore...) s'il y a eu une décision d'AG non contestée allant dans ce sens. Je dis "et encore"... car en la matière... tous les coups sont permis... tant qu'il n'y a aucune décision de justice.
De toutes façons... vous conservez, il me semble, le droit de vous retourner contre votre locataire... puisque c'est lui, d'après votre mail, qui a pris l'initiative de ne pas se conformer au RC et aux décisions d'AG, auxquels il est tenu.
je ne tiens pas à me retourner contre le locataire car celui-ci a déjà fait suffisamment de travaux à ses frais, ce qui me convient parfaitement. De plus, je tiens à conserver de bons rapports avec lui car je sent qu'il n'hésiterait pas à mettre dans la balance le paiement des loyers.
C'est un problème qui est à la limite du harcellement car le locataire a déjà reçu 4 LRAR + 2 constats d'huissiers de la part du syndic en 2/3 mois ! A ce jour le locataire m'a envoyé un courrier en me demamdant de bien vouloir lui assurer "la pleine jouissance des lieux" et de faire le nécessaire pour calmer le syndic.
frais d'huissiers
Forum fermé
Posté - 27 juin 2005 : 12:28:13
