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Kryss
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 28 juin 2005 :  01:19:51  Voir le profil
Bonjour,

Ayant l'intention d'acheter un T1 pour le louer, est-il possible de bénéficier du régime De Robien, en achetant un logement construit depuis déjà quelques années ( un peu plus de 5 ans) et par conséquent en très bon état.

Je poses cette question car je viens de lire des articles contradictoires sur l'amortissement De Robien, pour certains les conditions d'application rendent nécessaire l'achat dans des programmes neufs ou dans de la réhabilitation, pour d'autres les conditions sont beaucoup plus large puisque le neuf s'entend au sens de Le logement doit être neuf au sens de l’habitabilité.

Cordialement.

P-S: Je suis convaincu que la question a déjà été posée mais le moteur de recherche du forum ne fonctionne pas.



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Bed27fr
Contributeur senior

79 réponses

Posté - 28 juin 2005 :  08:58:18  Voir le profil
désolé mais de mémoire l'amortissement de la loi de robien porte sur le prix d'aquisition d'un bien neuf ou bien dans l'ancien sur le montant des travaux de réabilitation

l'amortissement est de 8% de ce montant durant les 5 premières années puis 2.5% ensuite pendant 4 à 10 ans pour un montant total maximum de 65% du montant

exemple: vous achetez votre appartement qui a 5 ans X euros et vous faites Y euros de travaux de réabilitations avant de le louer, la première année vous pourrez amortir 0.08Y euros de vos revenus fonciers

-------
Nicolas
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Kryss
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 28 juin 2005 :  09:58:54  Voir le profil
Je viens de voir un article d'Universimmo sur les conditions pour bénéficier du De Robien. Tout est clair sauf le terme acquis achevé ,pour un novice la définition de l'acquis achevé peut sembler très large, savez vous quelle en est la définition donnée par le dispositif? (s'il s'agit des logements achevés après 1999, par exemple, ça pourrait faire mon affaire).

Cordialement.
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 28 juin 2005 :  12:35:12  Voir le profil

Acquis achevé signifie que le logement est neuf, est achevé ( les travaux sont finis) et n'a jamais été habité ( contrairement à la VEFA: vente en l'état futur d'achèvement où l'acquéreur achète un bien qui n'est pas encore construit). Un logement qui a déjà été occupé même quelques mois ne rentre pas dans les critères de la loi De Robien

Pour le DE robien, c'est donc :
- soit neuf et jamais occupé
- soit des travaux de réhabilitation lourds sont nécesaires.

Si le logement a déjà été occupé, il vaut mieux vous orienter vers le Besson ancien ( abattement forfaitaire plus important qu'au régime réel classsique)
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Kryss
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 28 juin 2005 :  13:59:47  Voir le profil
Merci pour la précision.
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