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mathi
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2092 réponses

Posté - 29 juin 2005 :  13:23:36  Voir le profil
Photocopie en recto verso =0,72E
demandez à votre syndic les documents d'écrite par l'article 11 du decret 2004
-Article 11-II

II. - Pour l'information des copropriétaires :
1° Les annexes au budget prévisionnel ;
2° L'état détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de sa rémunération ;
3° L'avis rendu par le conseil syndical lorsque sa consultation est obligatoire, en application du deuxième alinéa de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965.
Le contenu de ces documents ne fait pas l'objet d'un vote par l'assemblée des copropriétaires.
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