****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Nous avons construit sur un lot arrière. Un voisin locataire est furieux que nous lui ayons bouché son "horizon". La cloture nous appartient et avons posé un pare vue qui n'est pas totalement occultant. Ce voisin a donc, de son côté ne voulant pas nous voir, à 50 cm env de notre cloture, monté une cloture en bois brut à 2,60 m de hauteur soit 60 cm plus haut que la nôtre, avec des planches posées à l'horizontale, ertaines mal ou pas du tout clousées. On croirait un enclos à bétail et encore... de plus ne nottoyant pas son jardin, nous sommes envahis de liseron qui monte le long du grillage et redescend de notre côté. nous avons donc vue le long de notre chemin vue sur une partie de sa cloture construite en dépit du bons sens.
Il n'a pas déposé de déclaration de travaux (ne le pourrait pas n'étant pas propriétaire) et la mairie dit ne pas à intervenir dans le cas de clotures entre voisins.
N'y a-t-il vraiment pas de règles ? peut-on faire n'importe quoi par rapport à l'environnement ? A signaler que les planches commencent à griser et en fonction du vent "se baladent".
Nous avons construit sur un lot arrière. Un voisin locataire est furieux que nous lui ayons bouché son "horizon".
Les gens qui construisent en espérant qu'aucun voisin ne construire à coté d'eux ne voient pas plus loin que le bout de leur nez et montre seulement leur égoïsme.
Citation : La cloture nous appartient et avons posé un pare vue qui n'est pas totalement occultant. Ce voisin a donc, de son côté ne voulant pas nous voir, à 50 cm env de notre cloture, monté une cloture
Attention au mot. Une clôture sert à clore. Ici, ce n'est pas le cas, puisque c'est vous avez clos. Ceci n'est donc qu'un pare-vue.
Citation : en bois brut à 2,60 m de hauteur
Article R421-1 du code de l'urbanisme. n'entrent pas dans le champ d'application du permis de construire : 9. Sans préjudice du régime propre aux clôtures, les murs d'une hauteur inférieure à 2 mètres Donc, les murs d'une hauteur supérieure à 2m entre dans le champ du permis de construire. Et suivant l'alinéa m) de l'article R422-2 et l'article R422-3, il lui fallait déposer une Déclaration de Travaux. Mais bon, pour redevenir conforme à la réglementation, il lui suffit de descendre de 60cm sa construction...
Citation : soit 60 cm plus haut que la nôtre, avec des planches posées à l'horizontale, ertaines mal ou pas du tout clousées. On croirait un enclos à bétail et encore...
Ha, les goûts et le couleurs...
Citation : de plus, en ne nettoyant pas son jardin, nous sommes envahis de liseron qui monte le long du grillage et redescend de notre côté.
Code civil, article 673. Mais pas plus. Il a le droit d'aimer le liseron...
Citation : nous avons donc vue le long de notre chemin vue sur une partie de sa cloture construite en dépit du bons sens.
Ha, les goûts et le couleurs
Citation : Il n'a pas déposé de déclaration de travaux (ne le pourrait pas n'étant pas propriétaire)
Il pouvait le faire en obtenant l'autorisation du propriétaire du terrain.
Citation : et la mairie dit ne pas à intervenir dans le cas de clotures entre voisins.
La mairie devrait pourtant savoir que cette construction n'est pas légale dans la mesure où elle n'a pas obtenue d'autorisation alors qu'elle nécessitait une déclaration de travaux. Et, partant de là, la mairie doit respecter l'article L480-1, et en particulier cet alinéa : Lorsque l'autorité administrative et, au cas où il est compétent pour délivrer les autorisations, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ont connaissance d'une infraction de la nature de celles que prévoient les articles L. 160-1 et L. 480-4, ils sont tenus d'en faire dresser procès verbal.. Elle n'aurait pas ici à régler un conflit entre voisin, mais à faire respecter les droits à l'urbanisme sur son territoire. Cependant, vu l'ampleur du problème, je crois qu'il n'y a rien à espérer.
Citation : N'y a-t-il vraiment pas de règles ? peut-on faire n'importe quoi par rapport à l'environnement ?
Ceci n'est pas polluant. Vous le trouvez inesthétique, mais c'est votre goût...
Citation : A signaler que les planches commencent à griser
C'est joli le bois gris. Je trouve ça tellement beau que j'en ai bardé ma maison...
Citation : et en fonction du vent "se baladent".
Rien à espérer ici tant qu'une planche ne vienne pas vous gifler...
Citation : Qui peut nous aider ? merci
En résumé, je pense qu'il n'y a rien d'autre à faire que couper le liseron qui vient chez vous.
Merci de vos réponses, certaines m'ont fait sourire.
Je précise que le pare vue est fixé sur la cloture grillagée qui nous appartient (souhait du voisin) mais travant cela insuffisamment occultant a monté cette double cloture en bois.
La mairie doit venir pour la conformité, je verrai bien ce qui va être dit.
Cloture
Forum fermé
Posté - 29 juin 2005 : 13:46:38
