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Henri2
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223 réponses

Posté - 30 juin 2005 :  17:39:37  Voir le profil
Bonjour à tous,

Dans la Liste des Charges Récupérables par le bailleur selon ce décret au II du tableau annexé, dans les dépenses afférentes :

<< A l'eau froide et chaude des locataires ou occupants du bâtiment ou de l'ensemble des bâtiments d'habitation concernés. >>

Le coût d'une installation de compteurs pour l'individualisation des abonnements pour la consommation d'eau, avec :

- La prestation des travaux à réaliser pour la normalisation et mise en conformité de comptages d'eau privés pour individualisation
- La redevance d'Analyse de potabilité de l'eau, contôle dossier technique, fourniture et pose accessoires compteurs individualisés, pose plomb au compteur

Cette installation avec cette prestation et redevance peut-elle rentrer dans les dépenses pour charges récupérables

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

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