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mamoue
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 02 juil. 2005 :  11:52:51  Voir le profil
Bonjour

Il y a dans mon immeuble des caves qui sont devenues des locaux commerciaux (sans que la demande en soit faites auprès de la copro). Ces locaux ne doivent ils pas supporter plus de charges que de simples caves ?

Merci de votre réponse (le syndic étant de la famille de la personne je souhaiterais étre bien informée avant de polimiquer).
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 11 juil. 2005 :  21:40:15  Voir le profil
qu'entendez vous par "locaux commerciaux"?
s'agit il d'entreposer des effets appartenant au titulaire du bail commercial?

ou y a t il accès par la clientèle?

vous pouvez consulter la préfecture pour savoir s'il y a eu un changement de destination demandée?

Le syndic n'a de lien de droit qu'avec les copropriétaires.

En tant que copropriétaire vous povez demander à votre syndic de faire respecter le réglement de coporpriété concernant l'utilisation des lots suivant la destination figurant dans le réglement de copropriété
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mamoue
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 18 juil. 2005 :  07:28:16  Voir le profil
Ces locaux sont devenus un lieu de reception du public puisque il y a une devanture et que l'on peut venir y deguster du vin alors qu'auparavant ce n'était que des petits entrepots destinés à garder des vins et spiritueux.

Nous n'avons jamais été informé de ce changement de situation.

Il y a une déclaration à faire à la préfecture d'après ce que vous semblez me dire ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 18 juil. 2005 :  08:49:43  Voir le profil
mamoue: il n'est pas judicieux d'ouvrir le meme sujet sur 2 forums différents.

Donc la conversation se continuera sur l'autre forum pour ne pas "embrouiller" nos amis UI.
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