ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Question de COS (coefficient d'occupation des Sols
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

Guacamole
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 03 juil. 2005 :  09:26:26  Voir le profil
Le maire de mon village vient de faire voter au conseil municiapl une modification du COS en zone UA. Il y aura maintenant 80% de possibilité d'occupation du sol.
Par téléphone il m'a expliqué que sa modification n'affectera que deux granges, après étude précise du projet.
A t il de droit de modifier le COS juste à l'occasion d'une conseil municipal ?
A t il aussi le droit de modifier le COS en général et de n'appliquer son autorisation qu'à quelques cas particuliers ?
Merci d'avance de vos réponse.
Dans mon village, nous avons un maire qui rêve de bâtir à qui mieux mieux ; Heureusement nous avons aussi une équipe d'irréductibles campagnards, capables de faire front... si nous avions la législation pour nous.
Merci d'avance
Guacamole
Signaler un abus

bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 03 juil. 2005 :  10:13:55  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Que vous dit la DDE ?

Signaler un abus Revenir en haut de la page

Guacamole
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 03 juil. 2005 :  10:48:29  Voir le profil
Merci pour la question.
En fait jusqu'à présent j'étais juste aller poser la question à la mairie.
Effectivement dès Lundi je vais aller questionner la DDE.
Merci
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com