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BERT69
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 03 juil. 2005 : 12:25:45
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bonjour a ts
ns venons d acheter en famille (parents grand parents et ptt enfants)une propriete en zone AUL,
Ns aimerions construire une autre maison sur ce meme terrain.
Ce dernier est en zone AUL ou zone de loisir et une nvelle construction est impossible.....
Existe t il un moyen de contourner le reglement????
je sais que la constrution d hotel ou maison d'hote est accepter...
merci a vs ts
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 03 juil. 2005 : 15:03:33
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Allez à la mairie et revenez en avec une photocopie du réglement d'urbanisme concernant cette zone. Seule une lecture attentive de ses premiers articles permettront de répondre exactement.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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BERT69
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 13 août 2005 : 20:11:19
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voila les infos Plu concernant la zone AUL
ARTICLE AUL 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS
2.1. Sont admis sous conditions :
Toutes les occupations et utilisations nouvelles ne sont admises que si celles-ci s’inscrivent dans une opération d’aménagement d’ensemble ou soient compatibles avec un aménagement de la totalité de la zone et sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires et leur raccordement aux réseaux publics, au fur et à mesure de leur réalisation, à la charge de l’opérateur.
Une notice justificative de la compatibilité de l’opération avec l’aménagement de l’ensemble de la zone devra être établie avant toute demande d’autorisation.
L’extension et la transformation des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU dont le clos et le couvert sont assurés, sont admises dans les conditions suivantes :
qu’elles soient déjà à usage d’habitat si elles visent un usage futur de logement.
Transformation intérieure sans changement du volume extérieur.
Extension sous réserve que la surface de planchers hors œuvre nette totale n’excède pas 200m².
Dans le cas où ces transformations ou ces extensions visent à créer des surfaces de planchers destinées à l’habitation, il ne pourra pas être créé de logements supplémentaire.
2.2 : Sont admis dans les conditions définies au & 2.1 :
2.2.1 : Les constructions et installations à usage d’équipements collectifs de loisirs touristiques, culturels, sportifs, de détente ou de remise en forme,
2.2.2 : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de leur insertion dans le paysage.
2.2.3 : Les constructions d’habitation liées et nécessaires au fonctionnement des types d’occupation et d’utilisation autorisés.
2.2.4 : les lotissements de jardins à titre précaire et révocable
2.2.5 : les équipements publics d’infrastructure et les bâtiments nécessaires à leur fonctionnement
2.2.6 : les abris de jardins si leur superficie n’excède pas 10 m2
2.2.7 : les affouillements et exhaussements nécessaires aux occupations autorisées
je ne comprend pas grand chose
est il possible de construire une extension ??si oui doit elle rattachée au la maison principal?(ou peut on la rattacher a un element cadastré??)
on parle de ZONE LOISIR peut on construire des chambres d'hote(ds lesquelles je m installerais biensur )
Merci pour vos reponses
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 13 août 2005 : 22:33:04
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Bert 69,
Votre question initiale Citation :
nous venons d acheter en famille (parents grand parents et ptt enfants)une propriete en zone AUL,
Ns aimerions construire une autre maison sur ce meme terrain.
Ce dernier est en zone AUL ou zone de loisir et une nvelle construction est impossible.....
Existe t il un moyen de contourner le reglement????
En dehors du fait qu'il aurait été préférable pour vous de poser cette question avant l'achat  , les éléments que vous venez de nous donner ne permettent absolument pas de construire une nouvelle habitation sur ce terrain. Citation :
2.1. Sont admis sous conditions
L’extension et la transformation des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU dont le clos et le couvert sont assurés, sont admises dans les conditions suivantes :
qu’elles soient déjà à usage d’habitat si elles visent un usage futur de logement.
Transformation intérieure sans changement du volume extérieur.
Extension sous réserve que la surface de planchers hors œuvre nette totale n’excède pas 200m².
Dans le cas où ces transformations ou ces extensions visent à créer des surfaces de planchers destinées à l’habitation, il ne pourra pas être créé de logements supplémentaire.
A votre seconde question Citation :
est il possible de construire une extension ??si oui doit elle rattachée au la maison principal?(ou peut on la rattacher a un element cadastré??)
Le PLU est clair, la réponse est OUI, si rattaché à une construction qui est "déjà à usage d’habitat si elles visent un usage futur de logement."
A votre troisième question Citation :
on parle de ZONE LOISIR peut on construire des chambres d'hote(ds lesquelles je m installerais biensur)
Vous est-il venu à l'idée que la mairie est en droit de vérifier la réalité de vos futures "chambres d'hôtes"
J'espère sincèrement que "parents grand parents et ptt enfants" auront réalisé un achat à un prix raisonnable de cette propriété 
Christophe |
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BERT69
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 14 août 2005 : 09:34:58
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Citation :
Vous est-il venu à l'idée que la mairie est en droit de vérifier la réalité de vos futures "chambres d'hôtes"
Biensur,mais dans quelles mesures peut elle intervenir si elle prouve qu'il y a effectivement une "magouille".
De plus des chambres d'hotes peuvent etre construites et ne jamais trouver de clients???? |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 14 août 2005 : 11:09:22
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Si vous êtes si sûr de vous, qu'attendez-vous pour déposer un permis de construire et réaliser vos travaux !!!
Christophe |
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BERT69
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 15 août 2005 : 10:05:26
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c'est une question!!!
regarder a la fin de la phrase il y a des ?????
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construction en zone AUL
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