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 Sujet  |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
 Posté - 04 juil. 2005 : 23:04:47
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Bonjour!
Je suis locataire d'un appartement dans lequel il n'y a pas de WC. Celui-ci se trouve sur le palier. Ca ne me dérange pas, parce qu'à mon étage il n'y a pas d'autre logement. Mais l'année dernière, le propriétaire (qui habite à l'étage au-dessous) a aménagé à mon étage une pièce jusque là inutilisée (indépendante de mon appart) pour en faire une chambre pour sa fille (12ans). Depuis, ce que je considérais comme MES toilettes sert à la fille du proprio, plus à ses copines quand elles viennent lui rendre visite. Cependant, je reste la seule personne à assurer l'entretien de ces toilettes.
Du coup, j'ai apposé cette affichette dans les toilettes:
"TOILETTES PRIVEES. Ces toilettes sont celles du locataire qui habite à cet étage et qui en assure seul l'entretien. Pour les gens de passage, un WC public se trouve à l'extérieur, près de la cabine téléphonique. Merci"
Avec ça, je pensais que le problème serait résolu. Or, mon proprio ne l'entend pas de cette oreille: il est chez lui, il fait ce qu'il veut, sa fille aussi, et ses copines aussi. résultat, je suis obligé de subir...
Je ne veux pas essayer de discuter avec lui, il est trop borné pour chercher un quelconque compromis. Trop fier, trop haute opinion de lui-même, ce n'est hélas pas la peine d'envisager la moindre discussion...
Quand je quitterai ce logement (je compte changer d'emploi avant la fin de l'année, ce qui m'amènera à déménager), pourrai-je prétendre à un quelconque dédommagement?..
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 05 juil. 2005 : 08:52:40
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| faut voir et nous dire ce qui est marqué sur votre contrat de bail car jusque là, y a rien d'illégal |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 05 juil. 2005 : 10:11:30
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| sellier97, Je pense que si les toilettes sont mentionnés dans votre bail, vous êtes dans votre droit a défaut il faudra partager. |
Edité par - Ahuy le 05 juil. 2005 10:11:45 |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 05 juil. 2005 : 11:00:25
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Bonjour,
mon bail ne fait aucune mention des toilettes.
A la limite, partager ne me dérange pas trop parce que ce n'est pas tous les jours. Ce qui me dérange, c'est que malgré ce changement à l'initiative du proprio je reste le seul à assurer l'entretien courant de ces toilettes (ce que je n'ai pas manqué de mentionner sur mon affichette)!.. Je n'ai pas vocation à jouer les dames-pipi pour la gamine du proprio et ses copines! |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 05 juil. 2005 : 11:08:33
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J'occupe cet appartement (T2 de 63m2) depuis juillet 2001. Sauf erreur de ma part, depuis une ordonnance de janvier 2003 mon logement est classé indécent du fait de l'absence de toilettes. De la part du proprio, cette modification de la législation n'a entraîné ni proposition de réduction de loyer, ni proposition d'installation d'un WC dans l'appartement. Tant que j'étais le seul à mon étage, ça ne me dérangeait pas. Mais maintenant que je me retrouve à devoir partager ces toilettes en restant seul pour en assurer l'entretien, ça me dérange!
Un propriétaire de logement locatif doit-il se tenir au courant de l'évolution de la législation? En d'autres termes, puis-je considérer qu'il sait que mon appartement est classé indécent de puis janvier 2003, et a t'il obligation d'en tenir compte (réduction de loyer ou installation d'un WC) ?.. |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 05 juil. 2005 : 11:09:53
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C'est donc plus un pb de voisinage.
Votre bailleur n'est peut etre pas l'interlocuteur le plus adéquats.
Voyez avec votre voisine, genre "excusez moi d'avoir réagi comme ca la derniere fois, je voudrais voir avec vous pour savoir comment on peut s'organiser pour l'entretien de nos toilettes communs." Avec le sourire ca serait bien le comble si vous ne parvenez pas a une solution...
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 05 juil. 2005 : 11:11:07
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| pour la décence du logement je laisse plus compétent vous apporter un avis éclairé |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 05 juil. 2005 : 12:29:33
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Un logement ne devient pas indécent du fait de l'absence de toilettes dans les parties privatives. Un bailleur a parfaitement le droit de louer un logement avec des toilettes sur le palier dès lors que ces toilettes sont facilement accessibles.
Le décret précise que " l'installation sanitaire d'un logement d'une seule pièce peut-être limitée à un WC extérieur au logement à condition que ce WC soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible".
Par contre,votre logement doit comporter des toilettes privatives s'il est composé de plus d'une pièce: a priori si vous louez un T2, vous pouvez exiger de bénéficier de toilettes privatives.
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 05 juil. 2005 : 12:33:08
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Citation :
Initialement entré par sellier97
Bonjour,
mon bail ne fait aucune mention des toilettes.
A la limite, partager ne me dérange pas trop parce que ce n'est pas tous les jours. Ce qui me dérange, c'est que malgré ce changement à l'initiative du proprio je reste le seul à assurer l'entretien courant de ces toilettes (ce que je n'ai pas manqué de mentionner sur mon affichette)!.. Je n'ai pas vocation à jouer les dames-pipi pour la gamine du proprio et ses copines!
Bonjour,
Vous mettez une petite soucoupe avec un petit mot à côté pour l'entretien des toilettes,on ne sait jamais,cela peut contribuer à payer les produits!! |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 05 juil. 2005 : 14:45:27
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En fait, je me suis déjà renseigné sur le problème d'indécence grâce à un sujet sur ce même forum, l'an dernier. La chose m'a été confirmée par l'ADIL.
Le problème, c'est que je ne pourrai jamais décider le proprio à faire le nécessaire, que ce soit sous forme de réduction de loyer ou d'installation d'un wc. Je n'y pense même pas!.. Je le connais, si j'aborde le sujet, il ne loupera pas une occasion de m'emm*rder! Ce serait bien le style à se servir des toilettes de mon étage exprès pour enfoncer le clou!..
C'est pour ça que je cherche à savoir si après mon départ de ce logement je pourrai encore réclamer une compensation.
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 05 juil. 2005 : 14:52:28
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| Non, vous pouvez exiger la mise aux normes d'un logement non conforme mais vous ne pourrez pas demander de dommages et intérêts après avoir quitter le logement ( sauf à établir la preuve que votre départ est lié au fait que votre bailleur ne réalise pas les travaux: difficile à apporter dans votre situation vu que vous êtes locataire depuis juillet 2001). L'objet du décret est d'inciter les propriétaires à faire les travaux nécessaires, pas d'indemniser les locataires. |
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jessieyefr
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 05 juil. 2005 : 18:12:24
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Je sais que ce n'est pas drôle pour vous mais franchement, je ferais comme dans les stations d'essence sur l'autoroute.
Je mettrais une affichette sur la porte d'entrée et je noterais mon prénom et mon nom avec l'heure de passage et une phrase indiquant " Pour votre confort, ces toilettes sont nettoyées chaque heure (ou jour ou semaine ou mois. Si vous constatez une quelconque anomalie, contactez le propriétaire ".
Plus sérieusement, pour ma part, j'ai vécu deux mois dans une chambre sordide avec toilettes sur palier. Et croyez moi qu'il y avait des gens vraiment pas propres dans cet " immeuble " (en réalité, une maison divisée en plusieurs " appartements ").
Le fait est que normalement, soit le propriétaire fait appel à une personne extérieure pour le nettoyage et auquel cas il peut répartir les frais si c'est noté dans le contrat de bail; soit les utilisateurs doivent faire preuve de bonne volonté et partager l'entretien (cette deuxième solution était appliquée dans un immeuble où je louais un appartement meublé mais qui ne concernait pas les toilettes mais la sortie des poubelles, le balai etc....).
Bon courage en tous cas ! |
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Toilettes sur le palier: privées?..
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