****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, je me permets d'inciter mais j'ai besoin de votre aide. Nous sommes locataires d'un appart qui dispose d'un sous compteur d'eau. Jusqu'ici rien d'illégal. Mon proprio nous demande de payer 29 mois de consommation d'eau en nous envoyant simplement un justificatif comportant des caluculs faits par lui même soit un montant de 771.55 euros. nous y sommes depuis fin 2002. Je lui ai demandé régulièrement les factures de la stéphanoise des eaux afin de payer notre part et rien. Je lui ai envoyé une LRAR lui demandant de nous envoyer la photocopie des factures d'eau qu'il a reçu qui justifient de notre consommation et il fait la sourde oreille en nous racontant que cela n'est pas possible car ... nous avons montrer notre bonne fois en lui envoyeant en plus de notre chèque de loyer un autre chèque correspondant à un quart du montant demandé pour l'eau en lui stipulant que je voulais avoir les justificatifs avant le 10/07 sans quoi je prendrais certaines dispositions. Pouvez vous d'indiquez les différents recours que je peux utiliser car je ne veux pas payer sans justificatifs, je ne suis pas la mère noël, je ne fais pas de somptueux cadeaux à mon proprio. Par avance merci. J'ai vraiment besoin de vous !
Demandez lui tout simplement la photocopie des factures du concessionnaire comportant le relevé du compteur principal depuis 2002 ainsi que les relevés effectués sur le compteur divisionnaire. Il n'a aucune raison de refuser sauf si les chiffres sont inexacts.
Dans le code civil, il est dit à l'article 1315 chapitre IV De la preuve des obligations et celle du paiement : " Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. ". Je ne suis pas juriste mais il me semble que cet article s'applique à votre cas.
Bonjour et merci pour vos réponses. Nous demandons à notre proprio les photocopies de la stéphanoise des eaux, sans succès, malgré notre LRAR, nous lui avons stipuler art 23 de la loi 89 mais rien à faire. Donc furieuse j'ai contacter la stéphanoise des eaux pour savoir s'il pouvait nous envoyer les photocopies de ces dites factures, et super on va les recevoir, mais ça ne va pas m'empecher de foutre la trouille à notre proprio pour sa mauvaise foi, de plus je pensais que, du fait que nous allions recevoir les duplicatas des factures, nos problèmes allaient s'arrêter là, nous avons eu la mauvaise, très mauvaise surprise d'apprendre que notre proprio ne payer pas le fournisseur d'eau, il a une dette de 564 euros malgré l'argent qu'il a recu de ses locataires, il ne paie pas les facture au fournisseur d'eau donc conclusion, la stéphnoise des eaux va bientôt couper l'eau car elle n'a eu aucune réponse à ses relances. Les deux apparts contenant respectivement 3 et 4 personnes vont subir les magouilles et la mauvaise foi du proprio. Que pouvons nous faire contre notre proprio pour l'obliger à payer sa dette avant que l'eau ne soit coupée ? Merci de votre aide.
A mon avis, vous ne pouvez rien avant de faire constater que l'eau ne coule plus aux robinets et de mettre en demeure votre propriétaire de régler les factures d'eau. Le contrat d'abonnement d'eau avec la stéphanoise des eaux ne concerne que le propriétaire et lui seul. Vous n'êtes pas censé savoir que le concessionnaire n'a pas reçu de paiement de votre propriétaire.
Par contre si l'eau ne coule plus du fait de votre propriétaire, votre habitation n'est plus conforme au titre 6 de la loi de 1989; vous pouvez déposer une requête au juge de proximité pour obtenir une injonction de faire (avec les preuves du défaut de paiement de votre propriétaire et/ou constat d'huissier de la coupure d'eau).
Menacez votre propriétaire d'un constat d'huissier immédiat en cas de coupure d'eau (qui sera à ses frais en plus de l'obligation de payer le concessionnaire) et de porter l'affaire devant les tribunaux, cela devrait le ramener à plus de raison.
MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE REPONSE. NOUS ATTENDONS DE VOIR SI LA SITUATION VA S'ARRANGER OU AU CONTRAIRE SE DEGRADER. JE VOUS TIENDRAIS AU COURANT ET VOUS RECONTACTERAIS POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS. Merci
je vous trouve bien acerbe envers votre propriétaire... il n'a pas encore réglé sa facture d'eau , 564€ , la belle affaire , surtout si vs lui devez encore les 3/4 de votre facture personnelle de 771€ ; en ce qui concerne votre propre consommation vous devez pouvoir la controler sur votre sous-compteur , et evaluer le montant en fonction des tarifs de votre distributeur local, en attendant le justificatif de votre propriétaire ; par ailleurs ce ne sont pas ses factures qui justifient votre consommation mais l'écart de votre sous-compteur depuis votre arrivée et les tarifs depuis les 29 mois de votre présence, d'où en effet des calculs...je ne vois pas de magouille ni de danger de coupure , restez un peu zen
FACTURES D'EAU
Forum fermé
Posté - 06 juil. 2005 : 14:00:42
