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Petit doute sur une clôture que je voudrais installer sur un mur non-mitoyen mais qui se trouve en limite de ma propriété. Est-ce que je dois demander au voisin s'il est d'accord que j'installe des panneaus en bois en sachant que dans le cahier des charges il est spécifié que en cas de panneaux bois sur mur mitoyen il faut l'accord du voisin. Pour info supplémentaires: ce mur a été érigé sur mon terrain, à mes frais et il se trouve en retrait de la limite séparative entre nos 2 terrains de 5 à 10cm.
Petit doute sur une clôture que je voudrais installer sur un mur non-mitoyen mais qui se trouve en limite de ma propriété.
De ce qu vous dites plus loin, il n'est pas en limite de propriété...
Citation : Est-ce que je dois demander au voisin s'il est d'accord que j'installe des panneaus en bois en sachant que dans le cahier des charges il est spécifié que en cas de panneaux bois sur mur mitoyen il faut l'accord du voisin.
Hum, de toutes façons, sur un mur mitoyen, il faut toujours demander l'avis du second propriétaire... Bizarre cette spécification... Quelle est exactement la phrase du cahier des charges ? J'ai bien peur qu'il y soit écrit une bêtise...
Citation : Pour info supplémentaires: ce mur a été érigé sur mon terrain, à mes frais
Il est donc bien à vous et non mitoyen...
Citation : et il se trouve en retrait de la limite séparative entre nos 2 terrains de 5 à 10cm.
Ca, ce n'est pas normal.. Votre mur aurait du être exactement en limite de propriété, et non à 5 ou 10cm. Ce mur contrevient au réglement d'urbanisme et devrait être sur-épaissi pour atteindre la limite...
Cloture sur mur non mitoyen
Forum fermé
Posté - 06 juil. 2005 : 16:06:47
