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 à qui incombe l'entretien du chemin d'accés ?
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bailleurX
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638 réponses

Posté - 11 juil. 2005 :  09:23:03  Voir le profil
bonjour et merci d'avance pour votre contribution
j'ai un petit collectif de 3 appartements déservi par un chemin privé.
celui-ci est recouvert de castine qui à la longue fini toujours par rouler sur les côté dévaler la pente ou s'enfoncer dans la terre...
enfin bref... il faudrait le remettre en état
ça fait 3 ans que je loue et au début c'était nickel maintenant c'est même dangereux pour un deux roues
sachant qu'il est inclu dans les conditions du bail l'entretien des espaces extèrieurs( mais que le chemin d'accés n'est pas nomément cité) je voudrais savoir si quelqun peut me dire qui doit entretenir ce chemin?
est-ce les locataires ou le propriétaire?
je n'ai trouvé aucun renseignement précis la dessus
ni dans recherche ni dans les documents détaillants la répartition des charges
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