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Je vais bientôt rénover une maison. J'aimerais faire mes fenêtres plus grandes que prévues. Pouvez vous me dire si j'aurais quand même le certificat de conformité et s'ils peuvent me faire démolir la maison.
Théoriquement, le certificat de conformité ne pourra pas être délivré et on peut vous contraindre à modifier les fenêtres afin qu'elles reviennent dans le dimensions déclarées. Une solution simple : si vos nouvelles fenêtres respectent aussi le POS, pourquoi ne pas simplement déposer un permis modificatif ? Attendez, un doute m'assaille. Avez-vous obtenu une autorisation administrative pour commencer ces travaux ? Si non, quel est la nature des travaux ?
Mieux vaut demander un nouveau permis de construire que de jouer à la roulette russe. Si fenêtre pas conforme, impossible d'obtenir certificat de conformité. Et les autorités administratives peuvent vous demander de vous mettre en conformité avec ce qui était prévu au permis.
si les fenêtres ne sont pas conformes, mais qu'elles respectent les règles du POS, il suffira de déposer un permis modificatif s'il y a un problème avec le certificat de conformité. Une construction conforme au POS ne sera pas détruite, même si elle n'a pas obtenu d'autorisation. Au plus simple un permis de construire régularise la situation, au pire une amende est demandée en plus.
Le POS se trouve à la Mairie, est consultable et photocopiable gratuitement. Si pour vos travaux de renovations vous ne créez pas de surface supérieure à 20 m², et qu'il n'y a pas de changement de destination des locaux, inutile de faire un permis de construire, une demande de travaux exemptés de Permis de construire suffit. Meme chose pour des changements d'ouverture (que vous élargissiez une ouverture ou que vous changiez uniquement les menuiserie)
Certificat de conformité
Forum fermé
Posté - 13 juil. 2005 : 11:37:37
